DEPOTS DES COMPTES |
| 19/08/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
44 avenue Gambetta 49300 Cholet |
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| 09/10/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
44 avenue Gambetta 49300 Cholet |
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| 09/09/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
44 avenue Gambetta 49300 Cholet |
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| 29/08/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
44 avenue Gambetta 49300 Cholet |
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| 30/08/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
44 avenue Gambetta 49300 Cholet |
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| 27/08/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
44 avenue Gambetta 49300 Cholet |
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| 12/08/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
44 avenue Gambetta 49300 Cholet |
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| 26/08/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
44 avenue Gambetta 49300 Cholet |
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| 31/08/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
44 avenue Gambetta 49300 Cholet |
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| 04/08/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
44 avenue Gambetta 49300 Cholet |
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| 30/08/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
44 avenue Gambetta 49300 Cholet |
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| 25/07/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
44 Avenue Gambetta 49300 Cholet |
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| 31/08/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
44 Avenue Gambetta 49300 Cholet |
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| 31/08/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
44 Avenue Gambetta 49300 Cholet |
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MODIFICATION |
| 01/02/2008 |
Modification survenue sur l'administration
Président du Directoire : CHABOD Daniel. Membre du Directoire : BORDERON Gabriel. Membre et président du conseil de surveillance : AMICE Jean-Yves. Vice-président et membre du conseil de surveillance : BASSET Jean-Paul. Membre du Conseil de Surveillance : BUGEAUD Dominique. Membre du Conseil de Surveillance : SICARD Ferdinand. Membre du Conseil de Surveillance : DUFOURD Guy. Membre du Conseil de Surveillance : SOCIETE FONDS COMMUN DE PLACEMENT GAMBETTA () représenté par MAHE Bruno. Membre du Conseil de Surveillance : GUILLEMAIN André. Membre du Conseil de Surveillance : CHAPPAT Paul. Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE LIONEL GUIBERT (SARL). Commissaire aux comptes suppléant : A.D.D. EQUATION (SA) représenté par FORTLACROIX Jean-Patrick.
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| 04/10/2011 |
Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique
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| 31/07/2012 |
Modification survenue sur l'administration
Président du Directoire : CHABOD Daniel Membre du Directoire : BORDERON Gabriel Membre du Directoire : FANCHON Norbert Membre et président du conseil de surveillance : AMICE Jean-Yves Vice-président et membre du conseil de surveillance : BASSET Jean-Paul Membre du Conseil de Surveillance : BUGEAUD Dominique Membre du Conseil de Surveillance : SICARD Ferdinand Membre du Conseil de Surveillance : DUFOURD Guy Membre du Conseil de Surveillance : SOCIETE FONDS COMMUN DE PLACEMENT GAMBETTA représenté par MAHE Bruno Membre du Conseil de Surveillance : GUILLEMAIN André Membre du Conseil de Surveillance : CHAPPAT Paul Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE LIONEL GUIBERT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : A.D.D. EQUATION (SA) représenté par FORTLACROIX Jean-Patrick
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| 01/09/2013 |
Modification survenue sur l'administration
Président du directoire : CHABOD Daniel Membre du directoire : BORDERON Gabriel Membre du directoire : FANCHON Norbert Membre du conseil de surveillance, Président du conseil de surveillance : AMICE Jean-Yves Vice-président, Membre du conseil de surveillance : BASSET Jean-Paul Membre du conseil de surveillance : BUGEAUD Dominique Membre du conseil de surveillance : SICARD Ferdinand Membre du conseil de surveillance : DUFOURD Guy Membre du conseil de surveillance : SOCIETE FONDS COMMUN DE PLACEMENT GAMBETTA représenté par MAHE Bruno Membre du conseil de surveillance : GUILLEMAIN André Membre du conseil de surveillance : CHAPPAT Paul Membre du conseil de surveillance : RIFF Jacques Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE LIONEL GUIBERT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : A.D.D. EQUATION (SA) représenté par FORTLACROIX Jean-Patrick
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| 30/06/2014 |
Modification survenue sur l'administration
Président du directoire : FANCHON Norbert Membre du directoire : BORDERON Gabriel Vice-président, Membre du conseil de surveillance : BASSET Jean-Paul Membre du conseil de surveillance, Président du conseil de surveillance : AMICE Jean-Yves Membre du conseil de surveillance : BUGEAUD Dominique Membre du conseil de surveillance : SICARD Ferdinand Membre du conseil de surveillance : DUFOURD Guy Membre du conseil de surveillance : SOCIETE FONDS COMMUN DE PLACEMENT GAMBETTA représenté par CHABOD Daniel Membre du conseil de surveillance : GUILLEMAIN André Membre du conseil de surveillance : CHAPPAT Paul Membre du conseil de surveillance : RIFF Jacques Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE LIONEL GUIBERT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : A.D.D. EQUATION (SA) représenté par FORTLACROIX Jean-Patrick
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| 10/08/2014 |
Modification survenue sur l'administration
Président du directoire : FANCHON Norbert Membre du directoire : BORDERON Gabriel Membre du conseil de surveillance, Président du conseil de surveillance : AMICE Jean-Yves Vice-président, Membre du conseil de surveillance : BASSET Jean-Paul Membre du conseil de surveillance : BUGEAUD Dominique Membre du conseil de surveillance : SOCIETE FONDS COMMUN DE PLACEMENT GAMBETTA représenté par CHABOD Daniel Membre du conseil de surveillance : CHAPPAT Paul Membre du conseil de surveillance : RIFF Jacques Membre du conseil de surveillance : COMPAGNIE IMMOBILIERE DES PAYS DE LA LOIRE (SAS) représenté par CHUPIN Gilles Membre du conseil de surveillance : ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS (AFJ) représenté par ROYO Jean-Michel Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE LIONEL GUIBERT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : A.D.D. EQUATION (SA) représenté par FORTLACROIX Jean-Patrick
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| 11/08/2015 |
Modification survenue sur l'administration
Président du directoire : FANCHON Norbert Membre du directoire : BORDERON Gabriel Membre du conseil de surveillance, Président du conseil de surveillance : AMICE Jean-Yves Vice-président, Membre du conseil de surveillance : BASSET Jean-Paul Membre du conseil de surveillance : SOCIETE FONDS COMMUN DE PLACEMENT GAMBETTA représenté par CHABOD Daniel Membre du conseil de surveillance : CHAPPAT Paul Membre du conseil de surveillance : RIFF Jacques Membre du conseil de surveillance : COMPAGNIE IMMOBILIERE DES PAYS DE LA LOIRE (SAS) représenté par CHUPIN Gilles Membre du conseil de surveillance : ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS (AFJ) représenté par ROYO Jean-Michel Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE LIONEL GUIBERT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : A.D.D. EQUATION (SA) représenté par FORTLACROIX Jean-Patrick
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| 06/03/2016 |
Modification survenue sur l'administration
Président du directoire : FANCHON Norbert Membre du directoire : BORDERON Gabriel Membre du conseil de surveillance, Président du conseil de surveillance : AMICE Jean-Yves Vice-président, Membre du conseil de surveillance : BASSET Jean-Paul Membre du conseil de surveillance : SOCIETE FONDS COMMUN DE PLACEMENT GAMBETTA représenté par MAHE Bruno Membre du conseil de surveillance : CHAPPAT Paul Membre du conseil de surveillance : RIFF Jacques Membre du conseil de surveillance : COMPAGNIE IMMOBILIERE DES PAYS DE LA LOIRE (SAS) représenté par CHABOD Daniel Membre du conseil de surveillance : ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS (AFJ) représenté par ROYO Jean-Michel Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE LIONEL GUIBERT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : A.D.D. EQUATION (SA) représenté par FORTLACROIX Jean-Patrick
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| 25/08/2016 |
Modification survenue sur l'administration
Président du directoire : FANCHON Norbert Membre du directoire : BORDERON Gabriel Membre du conseil de surveillance, Président du conseil de surveillance : AMICE Jean-Yves Vice-président, Membre du conseil de surveillance : BASSET Jean-Paul Membre du conseil de surveillance : SOCIETE FONDS COMMUN DE PLACEMENT GAMBETTA représenté par MAHE Bruno Membre du conseil de surveillance : CHAPPAT Paul Membre du conseil de surveillance : RIFF Jacques Membre du conseil de surveillance : COMPAGNIE IMMOBILIERE DES PAYS DE LA LOIRE (SAS) représenté par CHABOD Daniel Membre du conseil de surveillance : ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS (AFJ) représenté par ROYO Jean-Michel Membre du conseil de surveillance : SAS GAMBETTA PROMOTION (SAS) représenté par CHUPIN Gilles Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE LIONEL GUIBERT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : A.D.D. EQUATION (SA) représenté par FORTLACROIX Jean-Patrick
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| 04/11/2016 |
Modification survenue sur le sigle, la dénomination et Fusion - L236-1 à compter du 26/09/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SA D'HLM GAMBETTA LOCATIF, Société coopérative à forme anonyme (COFA), 44 avenue Gambetta 49300 Cho
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| 26/01/2017 |
Modification survenue sur l'administration
Président du directoire : FANCHON Norbert ;
Membre du conseil de surveillance, Vice-président : CHARRITAT Jean-Luc ;
Membre du directoire : BORDERON Gabriel ;
Membre du conseil de surveillance, Président du conseil de surveillance : AMICE Jean-Yves ;
Membre du conseil de surveillance : BASSET Jean-Paul ;
Membre du conseil de surveillance : SOCIETE FONDS COMMUN DE PLACEMENT GAMBETTA représenté par MAHE Bruno ;
Membre du conseil de surveillance : CHAPPAT Paul ;
Membre du conseil de surveillance : RIFF Jacques ;
Membre du conseil de surveillance : ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS (AFJ) représenté par ROYO Jean-Michel ;
Membre du conseil de surveillance : SAS GAMBETTA PROMOTION (SAS) représenté par CHUPIN Gilles ;
Membre du conseil de surveillance : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MAINE ET LOIRE (CTOEPL) représenté par BOISNEAU Jean-Paul ;
Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAIS (CTOEPL) représenté par PICARD Alain ;
Membre du conseil de surveillance : SARL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIERE (SARL) représenté par DAMBRINE Antoine ;
Membre du conseil de surveillance : CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE (CTOEPL) représenté par LEROY Isabelle né(e) CHEREAU ;
Membre du conseil de surveillance : RALLIER Serge ;
Membre du conseil de surveillance : SIVAGER Huguette né(e) BALLETTI ;
Membre du conseil de surveillance : MATIGNON Philippe ;
Membre du conseil de surveillance : SCIC HLM GAMBETTA ILE DE FRANCE (AFJ) représenté par MORIN Francis ;
Membre du conseil de surveillance : SACICAP DE L'ANJOU (COFA) représenté par MANO Jean-Yves ;
Membre du conseil de surveillance : BRABANT Marc ;
Membre du conseil de surveillance : MORILLE Pierre ;
Membre du conseil de surveillance : CHABOD Daniel ;
Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE LIONEL GUIBERT (SARL)Â ;
Commissaire aux comptes suppléant : A.D.D. EQUATION (SA) représenté par FORTLACROIX Jean-Patrick
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| 02/03/2017 |
Modification survenue sur l'administration
Président du directoire : FANCHON Norbert ;
Membre du conseil de surveillance, Vice-président : CHARRITAT Jean-Luc ;
Membre du directoire : BORDERON Gabriel ;
Membre du conseil de surveillance, Président du conseil de surveillance : AMICE Jean-Yves ;
Membre du conseil de surveillance : BASSET Jean-Paul ;
Membre du conseil de surveillance : SOCIETE FONDS COMMUN DE PLACEMENT GAMBETTA représenté par MAHE Bruno ;
Membre du conseil de surveillance : CHAPPAT Paul ;
Membre du conseil de surveillance : RIFF Jacques ;
Membre du conseil de surveillance : ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS (AFJ) représenté par MENIGOZ Philippe ;
Membre du conseil de surveillance : SAS GAMBETTA PROMOTION (SAS) représenté par CHUPIN Gilles ;
Membre du conseil de surveillance : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MAINE ET LOIRE (CTOEPL) représenté par BOISNEAU Jean-Paul ;
Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAIS (CTOEPL) représenté par PICARD Alain ;
Membre du conseil de surveillance : SARL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIERE (SARL) représenté par DAMBRINE Antoine ;
Membre du conseil de surveillance : CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE (CTOEPL) représenté par LEROY Isabelle né(e) CHEREAU ;
Membre du conseil de surveillance : RALLIER Serge ;
Membre du conseil de surveillance : SIVAGER Huguette né(e) BALLETTI ;
Membre du conseil de surveillance : MATIGNON Philippe ;
Membre du conseil de surveillance : SCIC HLM GAMBETTA ILE DE FRANCE (AFJ) représenté par MORIN Francis ;
Membre du conseil de surveillance : SACICAP DE L'ANJOU (COFA) représenté par MANO Jean-Yves ;
Membre du conseil de surveillance : BRABANT Marc ;
Membre du conseil de surveillance : MORILLE Pierre ;
Membre du conseil de surveillance : CHABOD Daniel ;
Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE LIONEL GUIBERT (SARL)Â ;
Commissaire aux comptes suppléant : A.D.D. EQUATION (SA) représenté par FORTLACROIX Jean-Patrick
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| 29/06/2017 |
Modification survenue sur l'administration
Président du directoire : FANCHON Norbert ;
Membre du conseil de surveillance, Vice-président : CHARRITAT Jean-Luc ;
Membre du directoire : BORDERON Gabriel ;
Membre du conseil de surveillance, Président du conseil de surveillance : AMICE Jean-Yves ;
Membre du conseil de surveillance : BASSET Jean-Paul ;
Membre du conseil de surveillance : SOCIETE FONDS COMMUN DE PLACEMENT GAMBETTA représenté par MAHE Bruno ;
Membre du conseil de surveillance : CHAPPAT Paul ;
Membre du conseil de surveillance : RIFF Jacques ;
Membre du conseil de surveillance : ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS (AFJ) représenté par MENIGOZ Philippe ;
Membre du conseil de surveillance : SAS GAMBETTA PROMOTION (SAS) représenté par CHUPIN Gilles ;
Membre du conseil de surveillance : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MAINE ET LOIRE (CTOEPL) représenté par BOISNEAU Jean-Paul ;
Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAIS (CTOEPL) représenté par PAVAGEAU Frédéric ;
Membre du conseil de surveillance : SARL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIERE (SARL) représenté par DAMBRINE Antoine ;
Membre du conseil de surveillance : CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE (CTOEPL) représenté par LEROY Isabelle né(e) CHEREAU ;
Membre du conseil de surveillance : RALLIER Serge ;
Membre du conseil de surveillance : SIVAGER Huguette né(e) BALLETTI ;
Membre du conseil de surveillance : MATIGNON Philippe ;
Membre du conseil de surveillance : SCIC HLM GAMBETTA ILE DE FRANCE (AFJ) représenté par MORIN Francis ;
Membre du conseil de surveillance : SACICAP DE L'ANJOU (COFA) représenté par MANO Jean-Yves ;
Membre du conseil de surveillance : BRABANT Marc ;
Membre du conseil de surveillance : MORILLE Pierre ;
Membre du conseil de surveillance : CHABOD Daniel ;
Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE LIONEL GUIBERT (SARL)Â ;
Commissaire aux comptes suppléant : A.D.D. EQUATION (SA) représenté par FORTLACROIX Jean-Patrick
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| 28/03/2018 |
Modification survenue sur l'administration
Président du directoire : FANCHON Norbert ;
Membre du conseil de surveillance, Vice-président : CHARRITAT Jean-Luc ;
Membre du directoire : BORDERON Gabriel ;
Membre du conseil de surveillance, Président du conseil de surveillance : AMICE Jean-Yves ;
Membre du conseil de surveillance : BASSET Jean-Paul ;
Membre du conseil de surveillance : SOCIETE FONDS COMMUN DE PLACEMENT GAMBETTA représenté par MAHE Bruno ;
Membre du conseil de surveillance : CHAPPAT Paul ;
Membre du conseil de surveillance : ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS (AFJ) représenté par MENIGOZ Philippe ;
Membre du conseil de surveillance : SAS GAMBETTA PROMOTION (SAS) représenté par CHUPIN Gilles ;
Membre du conseil de surveillance : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MAINE ET LOIRE (CTOEPL) représenté par BOISNEAU Jean-Paul ;
Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAIS (CTOEPL) représenté par PAVAGEAU Frédéric ;
Membre du conseil de surveillance : SARL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIERE (SARL) représenté par DAMBRINE Antoine ;
Membre du conseil de surveillance : CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE (CTOEPL) représenté par LEROY Isabelle né(e) CHEREAU ;
Membre du conseil de surveillance : RALLIER Serge ;
Membre du conseil de surveillance : SIVAGER Huguette né(e) BALLETTI ;
Membre du conseil de surveillance : SCIC HLM GAMBETTA ILE DE FRANCE (AFJ) représenté par MORIN Francis ;
Membre du conseil de surveillance : SACICAP DE L'ANJOU (COFA) représenté par MANO Jean-Yves ;
Membre du conseil de surveillance : BRABANT Marc ;
Membre du conseil de surveillance : MORILLE Pierre ;
Membre du conseil de surveillance : CHABOD Daniel ;
Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE LIONEL GUIBERT (SARL)Â ;
Commissaire aux comptes suppléant : A.D.D. EQUATION (SA) représenté par FORTLACROIX Jean-Patrick
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| 28/03/2018 |
Modification survenue sur l'administration
Président du directoire : FANCHON Norbert ;
Membre du conseil de surveillance, Vice-président : CHARRITAT Jean-Luc ;
Membre du directoire : BORDERON Gabriel ;
Membre du conseil de surveillance, Président du conseil de surveillance : AMICE Jean-Yves ;
Membre du conseil de surveillance : BASSET Jean-Paul ;
Membre du conseil de surveillance : SOCIETE FONDS COMMUN DE PLACEMENT GAMBETTA représenté par MAHE Bruno ;
Membre du conseil de surveillance : CHAPPAT Paul ;
Membre du conseil de surveillance : ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS (AFJ) représenté par MENIGOZ Philippe ;
Membre du conseil de surveillance : SAS GAMBETTA PROMOTION (SAS) représenté par CHUPIN Gilles ;
Membre du conseil de surveillance : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MAINE ET LOIRE (CTOEPL) représenté par BOISNEAU Jean-Paul ;
Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAIS (CTOEPL) représenté par PAVAGEAU Frédéric ;
Membre du conseil de surveillance : SARL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIERE (SARL) représenté par DAMBRINE Antoine ;
Membre du conseil de surveillance : CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE (CTOEPL) représenté par LEROY Isabelle né(e) CHEREAU ;
Membre du conseil de surveillance : RALLIER Serge ;
Membre du conseil de surveillance : SIVAGER Huguette né(e) BALLETTI ;
Membre du conseil de surveillance : SCIC HLM GAMBETTA ILE DE FRANCE (AFJ) représenté par MORIN Francis ;
Membre du conseil de surveillance : SACICAP DE L'ANJOU (COFA) représenté par MANO Jean-Yves ;
Membre du conseil de surveillance : BRABANT Marc ;
Membre du conseil de surveillance : MORILLE Pierre ;
Membre du conseil de surveillance : CHABOD Daniel ;
Membre du conseil de surveillance : BRIL Michel ;
Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE LIONEL GUIBERT (SARL)Â ;
Commissaire aux comptes suppléant : A.D.D. EQUATION (SA) représenté par FORTLACROIX Jean-Patrick
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| 02/04/2019 |
Modification survenue sur l'administration
Président du directoire : FANCHON Norbert ;
Membre du conseil de surveillance, Vice-président : CHARRITAT Jean-Luc ;
Membre du directoire : BORDERON Gabriel ;
Membre du conseil de surveillance, Président du conseil de surveillance : AMICE Jean-Yves ;
Membre du conseil de surveillance : BASSET Jean-Paul ;
Membre du conseil de surveillance : SOCIETE FONDS COMMUN DE PLACEMENT GAMBETTA représenté par MAHE Bruno ;
Membre du conseil de surveillance : CHAPPAT Paul ;
Membre du conseil de surveillance : ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS (AFJ) représenté par MENIGOZ Philippe ;
Membre du conseil de surveillance : SAS GAMBETTA PROMOTION (SAS) représenté par CHUPIN Gilles ;
Membre du conseil de surveillance : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MAINE ET LOIRE (CTOEPL) représenté par BOISNEAU Jean-Paul ;
Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAIS (CTOEPL) représenté par PAVAGEAU Frédéric ;
Membre du conseil de surveillance : SARL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIERE (SARL) représenté par DAMBRINE Antoine ;
Membre du conseil de surveillance : CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE (CTOEPL) représenté par LEROY Isabelle né(e) CHEREAU ;
Membre du conseil de surveillance : RALLIER Serge ;
Membre du conseil de surveillance : SIVAGER Huguette né(e) BALLETTI ;
Membre du conseil de surveillance : SACICAP DE L'ANJOU (COFA) représenté par MANO Jean-Yves ;
Membre du conseil de surveillance : BRABANT Marc ;
Membre du conseil de surveillance : MORILLE Pierre ;
Membre du conseil de surveillance : CHABOD Daniel ;
Membre du conseil de surveillance : SCIC HLM GAMBETTA ILE DE FRANCE (AFJ) représenté par BRIL Michel ;
Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE LIONEL GUIBERT (SARL)Â ;
Commissaire aux comptes suppléant : A.D.D. EQUATION (SA) représenté par FORTLACROIX Jean-Patrick
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| 27/08/2019 |
Modification survenue sur l'administration.
Président du directoire : FANCHON Norbert ;
Président du conseil de surveillance : BRIL Michel ;
Membre du conseil de surveillance : CHAPPAT Paul ;
Membre du directoire : BORDERON Gabriel ;
Membre du conseil de surveillance : ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELSMENIGOZ Philippe ;
Membre du conseil de surveillance : SAS GAMBETTA PROMOTIONCHUPIN Gilles ;
Membre du conseil de surveillance : BASSET Jean-Paul ;
Membre du conseil de surveillance, Vice-président : CHARRITAT Jean-Luc ;
Membre du conseil de surveillance : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MAINE ET LOIREBOISNEAU Jean-Paul ;
Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAISPAVAGEAU Frédéric ;
Membre du conseil de surveillance : SARL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIEREDAMBRINE Antoine ;
Membre du conseil de surveillance : CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRELEROY Isabelle ;
Membre du conseil de surveillance : RALLIER Serge ;
Membre du conseil de surveillance : SIVAGER Huguette ;
Membre du conseil de surveillance : SACICAP DE L'ANJOUMANO Jean-Yves ;
Membre du conseil de surveillance : BRABANT Marc ;
Membre du conseil de surveillance : MORILLE Pierre ;
Membre du conseil de surveillance : CHABOD Daniel ;
Membre du conseil de surveillance : SCIC HLM GAMBETTA ILE DE FRANCEAMICE Jean-Yves ;
Membre du conseil de surveillance : AMICE Jean-Yves ;
Membre du conseil de surveillance : SOCIETE FONDS COMMUN DE PLACEMENT GAMBETTAMAHE Bruno ;
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDITÂ ;
Commissaire aux comptes suppléant : MOROT Patrice
44 Avenue Gambetta 49300 Cholet |
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| 10/09/2019 |
Modification survenue sur l'administration.
Président du directoire : FANCHON Norbert ;
Président du conseil de surveillance : BRIL Michel ;
Membre du conseil de surveillance : CHAPPAT Paul ;
Membre du directoire : BORDERON Gabriel ;
Membre du conseil de surveillance : ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELSMENIGOZ Philippe ;
Membre du conseil de surveillance : SAS GAMBETTA PROMOTIONCHUPIN Gilles ;
Membre du conseil de surveillance : BASSET Jean-Paul ;
Membre du conseil de surveillance, Vice-président : CHARRITAT Jean-Luc ;
Membre du conseil de surveillance : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MAINE ET LOIREBOISNEAU Jean-Paul ;
Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAISPAVAGEAU Frédéric ;
Membre du conseil de surveillance : SARL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIEREDAMBRINE Antoine ;
Membre du conseil de surveillance : CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRELEROY Isabelle ;
Membre du conseil de surveillance : RALLIER Serge ;
Membre du conseil de surveillance : SIVAGER Huguette ;
Membre du conseil de surveillance : SACICAP DE L'ANJOUMANO Jean-Yves ;
Membre du conseil de surveillance : BRABANT Marc ;
Membre du conseil de surveillance : MORILLE Pierre ;
Membre du conseil de surveillance : CHABOD Daniel ;
Membre du conseil de surveillance : SCIC HLM GAMBETTA ILE DE FRANCEAMICE Jean-Yves ;
Membre du conseil de surveillance : SOCIETE FONDS COMMUN DE PLACEMENT GAMBETTAMAHE Bruno ;
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDITÂ ;
Commissaire aux comptes suppléant : MOROT Patrice
44 Avenue Gambetta 49300 Cholet |
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| 13/04/2021 |
Modification survenue sur l'administration, le capital.
Président du directoire : FANCHON Norbert ;
Président du conseil de surveillance : BRIL Michel ;
Membre du conseil de surveillance : CHAPPAT Paul ;
Membre du directoire : BORDERON Gabriel ;
Membre du conseil de surveillance : ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELSÂ ;
Membre du conseil de surveillance : SAS GAMBETTA PROMOTIONÂ ;
Membre du conseil de surveillance : BASSET Jean-Paul ;
Membre du conseil de surveillance, Vice-président : CHARRITAT Jean-Luc ;
Membre du conseil de surveillance : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MAINE ET LOIREBOISNEAU Jean-Paul ;
Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAISPAVAGEAU Frédéric ;
Membre du conseil de surveillance : SARL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIEREÂ ;
Membre du conseil de surveillance : CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRELEROY Isabelle ;
Membre du conseil de surveillance : RALLIER Serge ;
Membre du conseil de surveillance : SIVAGER Huguette ;
Membre du conseil de surveillance : BRABANT Marc ;
Membre du conseil de surveillance : MORILLE Pierre ;
Membre du conseil de surveillance : CHABOD Daniel ;
Membre du conseil de surveillance : GAMBETTA ÃLE-DE-FRANCEÂ ;
Membre du conseil de surveillance : SOCIETE FONDS COMMUN DE PLACEMENT GAMBETTAMAHE Bruno ;
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDITÂ ;
Commissaire aux comptes suppléant : MOROT Patrice
44 Avenue Gambetta 49300 Cholet |
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| 13/04/2021 |
Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration : BRIL Michel ;
Directeur général : FANCHON Norbert ;
Administrateur : BASSET Jean-Paul ;
Administrateur : CHAPPAT Paul ;
Administrateur : ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELSBLANPAIN Bertrand, Jean-Louis, Gérard ;
Administrateur : SAS GAMBETTA PROMOTIONCORNU Michel ;
Administrateur, Vice-président : CHARRITAT Jean-Luc ;
Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MAINE ET LOIREBOISNEAU Jean-Paul ;
Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAISPAVAGEAU Frédéric ;
Administrateur : SARL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIEREFAUCHON Norbert ;
Administrateur : CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRELEROY Isabelle ;
Administrateur : RALLIER Serge ;
Administrateur : SIVAGER Huguette ;
Administrateur : MORILLE Pierre ;
Administrateur : CHABOD Daniel ;
Administrateur : GAMBETTA ÃLE-DE-FRANCEBRIL Michel ;
Administrateur : SOCIETE FONDS COMMUN DE PLACEMENT GAMBETTAMAHE Bruno ;
Administrateur : BRABANT Marc ;
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDITÂ ;
Commissaire aux comptes suppléant : MOROT Patrice
44 Avenue Gambetta 49300 Cholet |
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| 26/10/2021 |
Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration : BRIL Michel ;
Directeur général : FANCHON Norbert ;
Administrateur : BASSET Jean-Paul ;
Administrateur : CHAPPAT Paul ;
Administrateur : ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELSMENIGOZ Philippe ;
Administrateur : SAS GAMBETTA PROMOTIONMANO Jean Yves ;
Administrateur, Vice-président : CHARRITAT Jean-Luc ;
Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MAINE ET LOIREBOISNEAU Jean-Paul ;
Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAISPAVAGEAU Frédéric ;
Administrateur : SARL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIEREDAMBRINE Antoine ;
Administrateur : CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRELEROY Isabelle ;
Administrateur : RALLIER Serge ;
Administrateur : SIVAGER Huguette ;
Administrateur : MORILLE Pierre ;
Administrateur : CHABOD Daniel ;
Administrateur : GAMBETTA ÃLE-DE-FRANCEAMICE Jean-Yves ;
Administrateur : SOCIETE FONDS COMMUN DE PLACEMENT GAMBETTAMAHE Bruno ;
Administrateur : BRABANT Marc ;
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDITÂ ;
Commissaire aux comptes suppléant : MOROT Patrice
44 Avenue Gambetta 49300 Cholet |
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| 20/07/2022 |
Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration : BRIL Michelà;
Directeur général : FANCHON Norbertà;
Administrateur : BASSET Jean-PaulÃÂ ;
Administrateur : CHAPPAT PaulÃÂ ;
Administrateur : ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELSMENIGOZ PhilippeÃÂ ;
Administrateur : SAS GAMBETTA PROMOTIONMANO Jean YvesÃÂ ;
Administrateur, Vice-président : CHARRITAT Jean-Lucà;
Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MAINE ET LOIREBRAULT Patrice, RobertÃÂ ;
Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAISPAVAGEAU Frédéricà;
Administrateur : SARL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIEREDAMBRINE AntoineÃÂ ;
Administrateur : CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRELEROY IsabelleÃÂ ;
Administrateur : RALLIER SergeÃÂ ;
Administrateur : SIVAGER HuguetteÃÂ ;
Administrateur : MORILLE PierreÃÂ ;
Administrateur : CHABOD DanielÃÂ ;
Administrateur : GAMBETTA ÎLE-DE-FRANCEAMICE Jean-Yvesà;
Administrateur : SOCIETE FONDS COMMUN DE PLACEMENT GAMBETTAMAHE BrunoÃÂ ;
Administrateur : BRABANT MarcÃÂ ;
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDITÃÂ ;
Commissaire aux comptes titulaire : EXCO & ASSOCIESÃÂ ;
Commissaire aux comptes suppléant : MOROT Patriceà;
Commissaire aux comptes suppléant : EXCO AVEC
44 Avenue Gambetta 49300 Cholet |
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| 30/08/2022 |
Modification survenue sur l'administration.
PrÃÆésident du conseil d'administration : BRIL MichelÃâà;
Directeur gÃÆénÃÆéral : FANCHON NorbertÃâà;
Administrateur : CHAPPAT PaulÃâà;
Administrateur : ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELSMENIGOZ PhilippeÃâà;
Administrateur : SAS GAMBETTA PROMOTIONMANO Jean YvesÃâà;
Administrateur, Vice-prÃÆésident : CHARRITAT Jean-LucÃâà;
Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MAINE ET LOIREBRAULT Patrice, RobertÃâà;
Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAISPAVAGEAU FrÃÆédÃÆéricÃâà;
Administrateur : SARL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIEREDAMBRINE AntoineÃâà;
Administrateur : CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRELEROY IsabelleÃâà;
Administrateur : RALLIER SergeÃâà;
Administrateur : SIVAGER HuguetteÃâà;
Administrateur : MORILLE PierreÃâà;
Administrateur : CHABOD DanielÃâà;
Administrateur : GAMBETTA ÃÆÃŽLE-DE-FRANCEAMICE Jean-YvesÃâà;
Administrateur : SOCIETE FONDS COMMUN DE PLACEMENT GAMBETTAMAHE BrunoÃâà;
Administrateur : BRABANT MarcÃâà;
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDITÃâà;
Commissaire aux comptes titulaire : EXCO & ASSOCIESÃâà;
Commissaire aux comptes supplÃÆéant : MOROT PatriceÃâà;
Commissaire aux comptes suppl̮̩ant : EXCO AVEC
44 Avenue Gambetta 49300 Cholet |
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| 13/11/2022 |
Modification survenue sur l\'administration.
Président du conseil d\'administration : BRIL Michel ;
Directeur général : FANCHON Norbert ;
Administrateur : CHAPPAT Paul ;
Administrateur : ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELSMENIGOZ Philippe ;
Administrateur : SAS GAMBETTA PROMOTIONMANO Jean Yves ;
Administrateur, Vice-président : CHARRITAT Jean-Luc ;
Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MAINE ET LOIREBRAULT Patrice, Robert ;
Administrateur : COMMUNAUTE D\'AGGLOMERATION DU CHOLETAISPAVAGEAU Frédéric ;
Administrateur : SARL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIEREDAMBRINE Antoine ;
Administrateur : CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRELEROY Isabelle ;
Administrateur : RALLIER Serge ;
Administrateur : SIVAGER Huguette ;
Administrateur : MORILLE Pierre ;
Administrateur : CHABOD Daniel ;
Administrateur : GAMBETTA ÃLE-DE-FRANCETRACOL Benoit, Marie, André, Jean-Baptiste ;
Administrateur : SOCIETE FONDS COMMUN DE PLACEMENT GAMBETTAMAHE Bruno ;
Administrateur : BRABANT Marc ;
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDITÂ ;
Commissaire aux comptes titulaire : EXCO & ASSOCIESÂ ;
Commissaire aux comptes suppléant : MOROT Patrice ;
Commissaire aux comptes suppléant : EXCO AVEC
44 Avenue Gambetta 49300 Cholet |
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| 22/11/2022 |
Modification survenue sur l\'administration.
Président du conseil d\'administration : BRIL Michel ;
Directeur général : FANCHON Norbert ;
Administrateur : CHAPPAT Paul ;
Administrateur : ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELSMENIGOZ Philippe ;
Administrateur, Vice-président : CHARRITAT Jean-Luc ;
Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MAINE ET LOIREBRAULT Patrice, Robert ;
Administrateur : COMMUNAUTE D\'AGGLOMERATION DU CHOLETAISPAVAGEAU Frédéric ;
Administrateur : SARL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIEREDAMBRINE Antoine ;
Administrateur : CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRELEROY Isabelle ;
Administrateur : RALLIER Serge ;
Administrateur : SIVAGER Huguette ;
Administrateur : MORILLE Pierre ;
Administrateur : CHABOD Daniel ;
Administrateur : GAMBETTA ÃLE-DE-FRANCETRACOL Benoit, Marie, André, Jean-Baptiste ;
Administrateur : SOCIETE FONDS COMMUN DE PLACEMENT GAMBETTAMAHE Bruno ;
Administrateur : BRABANT Marc ;
Administrateur : SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENTMANO Jean-Yves ;
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDITÂ ;
Commissaire aux comptes titulaire : EXCO & ASSOCIESÂ ;
Commissaire aux comptes suppléant : MOROT Patrice ;
Commissaire aux comptes suppléant : EXCO AVEC
44 Avenue Gambetta 49300 Cholet |
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| 22/11/2022 |
Modification survenue sur l\'administration.
Président du conseil d\'administration : BRIL Michel ;
Directeur général : FANCHON Norbert ;
Administrateur : ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELSMENIGOZ Philippe ;
Administrateur, Vice-président : CHARRITAT Jean-Luc ;
Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MAINE ET LOIREBRAULT Patrice, Robert ;
Administrateur : COMMUNAUTE D\'AGGLOMERATION DU CHOLETAISPAVAGEAU Frédéric ;
Administrateur : SARL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIEREDAMBRINE Antoine ;
Administrateur : CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRELEROY Isabelle ;
Administrateur : RALLIER Serge ;
Administrateur : SIVAGER Huguette ;
Administrateur : MORILLE Pierre ;
Administrateur : CHABOD Daniel ;
Administrateur : GAMBETTA ÃLE-DE-FRANCETRACOL Benoit, Marie, André, Jean-Baptiste ;
Administrateur : SOCIETE FONDS COMMUN DE PLACEMENT GAMBETTAMAHE Bruno ;
Administrateur : BRABANT Marc ;
Administrateur : SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENTMANO Jean-Yves ;
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDITÂ ;
Commissaire aux comptes titulaire : EXCO & ASSOCIESÂ ;
Commissaire aux comptes suppléant : MOROT Patrice ;
Commissaire aux comptes suppléant : EXCO AVEC
44 Avenue Gambetta 49300 Cholet |
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VENTE ET CESSION |
| 07/07/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Cessions de la société au jeudi 07 juillet 2016
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à CHOLET du 23 juin 2016, la SCIC d'HLM Coin de Terre et Foyer, société coopérative d'intérêt collectif d'Hlm à forme anonyme, à capital variable, dont le
Opposition : Art.L.236-14 du code de commerce
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| 07/07/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D\'ANGERS
Cessions de la société au jeudi 07 juillet 2016
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d\'un acte sous seing privé en date à CHOLET du 23 juin 2016, la SCIC d\'HLM Coin de Terre et Foyer, société coopérative d\'intérêt collectif d\'Hlm à forme anonyme, à capital variable, don
Opposition : Art.L.236-14 du code de commerce
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