DEPOTS DES COMPTES |
19/08/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
44 avenue Gambetta 49300 Cholet |
|
09/10/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
44 avenue Gambetta 49300 Cholet |
|
09/09/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
44 avenue Gambetta 49300 Cholet |
|
29/08/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
44 avenue Gambetta 49300 Cholet |
|
30/08/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
44 avenue Gambetta 49300 Cholet |
|
27/08/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
44 avenue Gambetta 49300 Cholet |
|
12/08/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
44 avenue Gambetta 49300 Cholet |
|
26/08/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
44 avenue Gambetta 49300 Cholet |
|
31/08/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
44 avenue Gambetta 49300 Cholet |
|
04/08/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
44 avenue Gambetta 49300 Cholet |
|
30/08/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
44 avenue Gambetta 49300 Cholet |
|
25/07/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
44 Avenue Gambetta 49300 Cholet |
|
31/08/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
44 Avenue Gambetta 49300 Cholet |
|
31/08/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
44 Avenue Gambetta 49300 Cholet |
|
MODIFICATION |
01/02/2008 |
Modification survenue sur l'administration
Président du Directoire : CHABOD Daniel. Membre du Directoire : BORDERON Gabriel. Membre et président du conseil de surveillance : AMICE Jean-Yves. Vice-président et membre du conseil de surveillance : BASSET Jean-Paul. Membre du Conseil de Surveillance : BUGEAUD Dominique. Membre du Conseil de Surveillance : SICARD Ferdinand. Membre du Conseil de Surveillance : DUFOURD Guy. Membre du Conseil de Surveillance : SOCIETE FONDS COMMUN DE PLACEMENT GAMBETTA () représenté par MAHE Bruno. Membre du Conseil de Surveillance : GUILLEMAIN André. Membre du Conseil de Surveillance : CHAPPAT Paul. Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE LIONEL GUIBERT (SARL). Commissaire aux comptes suppléant : A.D.D. EQUATION (SA) représenté par FORTLACROIX Jean-Patrick.
|
|
04/10/2011 |
Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique
|
|
31/07/2012 |
Modification survenue sur l'administration
Président du Directoire : CHABOD Daniel Membre du Directoire : BORDERON Gabriel Membre du Directoire : FANCHON Norbert Membre et président du conseil de surveillance : AMICE Jean-Yves Vice-président et membre du conseil de surveillance : BASSET Jean-Paul Membre du Conseil de Surveillance : BUGEAUD Dominique Membre du Conseil de Surveillance : SICARD Ferdinand Membre du Conseil de Surveillance : DUFOURD Guy Membre du Conseil de Surveillance : SOCIETE FONDS COMMUN DE PLACEMENT GAMBETTA représenté par MAHE Bruno Membre du Conseil de Surveillance : GUILLEMAIN André Membre du Conseil de Surveillance : CHAPPAT Paul Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE LIONEL GUIBERT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : A.D.D. EQUATION (SA) représenté par FORTLACROIX Jean-Patrick
|
|
01/09/2013 |
Modification survenue sur l'administration
Président du directoire : CHABOD Daniel Membre du directoire : BORDERON Gabriel Membre du directoire : FANCHON Norbert Membre du conseil de surveillance, Président du conseil de surveillance : AMICE Jean-Yves Vice-président, Membre du conseil de surveillance : BASSET Jean-Paul Membre du conseil de surveillance : BUGEAUD Dominique Membre du conseil de surveillance : SICARD Ferdinand Membre du conseil de surveillance : DUFOURD Guy Membre du conseil de surveillance : SOCIETE FONDS COMMUN DE PLACEMENT GAMBETTA représenté par MAHE Bruno Membre du conseil de surveillance : GUILLEMAIN André Membre du conseil de surveillance : CHAPPAT Paul Membre du conseil de surveillance : RIFF Jacques Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE LIONEL GUIBERT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : A.D.D. EQUATION (SA) représenté par FORTLACROIX Jean-Patrick
|
|
30/06/2014 |
Modification survenue sur l'administration
Président du directoire : FANCHON Norbert Membre du directoire : BORDERON Gabriel Vice-président, Membre du conseil de surveillance : BASSET Jean-Paul Membre du conseil de surveillance, Président du conseil de surveillance : AMICE Jean-Yves Membre du conseil de surveillance : BUGEAUD Dominique Membre du conseil de surveillance : SICARD Ferdinand Membre du conseil de surveillance : DUFOURD Guy Membre du conseil de surveillance : SOCIETE FONDS COMMUN DE PLACEMENT GAMBETTA représenté par CHABOD Daniel Membre du conseil de surveillance : GUILLEMAIN André Membre du conseil de surveillance : CHAPPAT Paul Membre du conseil de surveillance : RIFF Jacques Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE LIONEL GUIBERT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : A.D.D. EQUATION (SA) représenté par FORTLACROIX Jean-Patrick
|
|
10/08/2014 |
Modification survenue sur l'administration
Président du directoire : FANCHON Norbert Membre du directoire : BORDERON Gabriel Membre du conseil de surveillance, Président du conseil de surveillance : AMICE Jean-Yves Vice-président, Membre du conseil de surveillance : BASSET Jean-Paul Membre du conseil de surveillance : BUGEAUD Dominique Membre du conseil de surveillance : SOCIETE FONDS COMMUN DE PLACEMENT GAMBETTA représenté par CHABOD Daniel Membre du conseil de surveillance : CHAPPAT Paul Membre du conseil de surveillance : RIFF Jacques Membre du conseil de surveillance : COMPAGNIE IMMOBILIERE DES PAYS DE LA LOIRE (SAS) représenté par CHUPIN Gilles Membre du conseil de surveillance : ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS (AFJ) représenté par ROYO Jean-Michel Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE LIONEL GUIBERT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : A.D.D. EQUATION (SA) représenté par FORTLACROIX Jean-Patrick
|
|
11/08/2015 |
Modification survenue sur l'administration
Président du directoire : FANCHON Norbert Membre du directoire : BORDERON Gabriel Membre du conseil de surveillance, Président du conseil de surveillance : AMICE Jean-Yves Vice-président, Membre du conseil de surveillance : BASSET Jean-Paul Membre du conseil de surveillance : SOCIETE FONDS COMMUN DE PLACEMENT GAMBETTA représenté par CHABOD Daniel Membre du conseil de surveillance : CHAPPAT Paul Membre du conseil de surveillance : RIFF Jacques Membre du conseil de surveillance : COMPAGNIE IMMOBILIERE DES PAYS DE LA LOIRE (SAS) représenté par CHUPIN Gilles Membre du conseil de surveillance : ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS (AFJ) représenté par ROYO Jean-Michel Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE LIONEL GUIBERT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : A.D.D. EQUATION (SA) représenté par FORTLACROIX Jean-Patrick
|
|
06/03/2016 |
Modification survenue sur l'administration
Président du directoire : FANCHON Norbert Membre du directoire : BORDERON Gabriel Membre du conseil de surveillance, Président du conseil de surveillance : AMICE Jean-Yves Vice-président, Membre du conseil de surveillance : BASSET Jean-Paul Membre du conseil de surveillance : SOCIETE FONDS COMMUN DE PLACEMENT GAMBETTA représenté par MAHE Bruno Membre du conseil de surveillance : CHAPPAT Paul Membre du conseil de surveillance : RIFF Jacques Membre du conseil de surveillance : COMPAGNIE IMMOBILIERE DES PAYS DE LA LOIRE (SAS) représenté par CHABOD Daniel Membre du conseil de surveillance : ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS (AFJ) représenté par ROYO Jean-Michel Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE LIONEL GUIBERT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : A.D.D. EQUATION (SA) représenté par FORTLACROIX Jean-Patrick
|
|
25/08/2016 |
Modification survenue sur l'administration
Président du directoire : FANCHON Norbert Membre du directoire : BORDERON Gabriel Membre du conseil de surveillance, Président du conseil de surveillance : AMICE Jean-Yves Vice-président, Membre du conseil de surveillance : BASSET Jean-Paul Membre du conseil de surveillance : SOCIETE FONDS COMMUN DE PLACEMENT GAMBETTA représenté par MAHE Bruno Membre du conseil de surveillance : CHAPPAT Paul Membre du conseil de surveillance : RIFF Jacques Membre du conseil de surveillance : COMPAGNIE IMMOBILIERE DES PAYS DE LA LOIRE (SAS) représenté par CHABOD Daniel Membre du conseil de surveillance : ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS (AFJ) représenté par ROYO Jean-Michel Membre du conseil de surveillance : SAS GAMBETTA PROMOTION (SAS) représenté par CHUPIN Gilles Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE LIONEL GUIBERT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : A.D.D. EQUATION (SA) représenté par FORTLACROIX Jean-Patrick
|
|
04/11/2016 |
Modification survenue sur le sigle, la dénomination et Fusion - L236-1 à compter du 26/09/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SA D'HLM GAMBETTA LOCATIF, Société coopérative à forme anonyme (COFA), 44 avenue Gambetta 49300 Cho
|
|
26/01/2017 |
Modification survenue sur l'administration
Président du directoire : FANCHON Norbert ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président : CHARRITAT Jean-Luc ; Membre du directoire : BORDERON Gabriel ; Membre du conseil de surveillance, Président du conseil de surveillance : AMICE Jean-Yves ; Membre du conseil de surveillance : BASSET Jean-Paul ; Membre du conseil de surveillance : SOCIETE FONDS COMMUN DE PLACEMENT GAMBETTA représenté par MAHE Bruno ; Membre du conseil de surveillance : CHAPPAT Paul ; Membre du conseil de surveillance : RIFF Jacques ; Membre du conseil de surveillance : ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS (AFJ) représenté par ROYO Jean-Michel ; Membre du conseil de surveillance : SAS GAMBETTA PROMOTION (SAS) représenté par CHUPIN Gilles ; Membre du conseil de surveillance : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MAINE ET LOIRE (CTOEPL) représenté par BOISNEAU Jean-Paul ; Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAIS (CTOEPL) représenté par PICARD Alain ; Membre du conseil de surveillance : SARL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIERE (SARL) représenté par DAMBRINE Antoine ; Membre du conseil de surveillance : CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE (CTOEPL) représenté par LEROY Isabelle né(e) CHEREAU ; Membre du conseil de surveillance : RALLIER Serge ; Membre du conseil de surveillance : SIVAGER Huguette né(e) BALLETTI ; Membre du conseil de surveillance : MATIGNON Philippe ; Membre du conseil de surveillance : SCIC HLM GAMBETTA ILE DE FRANCE (AFJ) représenté par MORIN Francis ; Membre du conseil de surveillance : SACICAP DE L'ANJOU (COFA) représenté par MANO Jean-Yves ; Membre du conseil de surveillance : BRABANT Marc ; Membre du conseil de surveillance : MORILLE Pierre ; Membre du conseil de surveillance : CHABOD Daniel ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE LIONEL GUIBERT (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : A.D.D. EQUATION (SA) représenté par FORTLACROIX Jean-Patrick
|
|
02/03/2017 |
Modification survenue sur l'administration
Président du directoire : FANCHON Norbert ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président : CHARRITAT Jean-Luc ; Membre du directoire : BORDERON Gabriel ; Membre du conseil de surveillance, Président du conseil de surveillance : AMICE Jean-Yves ; Membre du conseil de surveillance : BASSET Jean-Paul ; Membre du conseil de surveillance : SOCIETE FONDS COMMUN DE PLACEMENT GAMBETTA représenté par MAHE Bruno ; Membre du conseil de surveillance : CHAPPAT Paul ; Membre du conseil de surveillance : RIFF Jacques ; Membre du conseil de surveillance : ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS (AFJ) représenté par MENIGOZ Philippe ; Membre du conseil de surveillance : SAS GAMBETTA PROMOTION (SAS) représenté par CHUPIN Gilles ; Membre du conseil de surveillance : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MAINE ET LOIRE (CTOEPL) représenté par BOISNEAU Jean-Paul ; Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAIS (CTOEPL) représenté par PICARD Alain ; Membre du conseil de surveillance : SARL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIERE (SARL) représenté par DAMBRINE Antoine ; Membre du conseil de surveillance : CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE (CTOEPL) représenté par LEROY Isabelle né(e) CHEREAU ; Membre du conseil de surveillance : RALLIER Serge ; Membre du conseil de surveillance : SIVAGER Huguette né(e) BALLETTI ; Membre du conseil de surveillance : MATIGNON Philippe ; Membre du conseil de surveillance : SCIC HLM GAMBETTA ILE DE FRANCE (AFJ) représenté par MORIN Francis ; Membre du conseil de surveillance : SACICAP DE L'ANJOU (COFA) représenté par MANO Jean-Yves ; Membre du conseil de surveillance : BRABANT Marc ; Membre du conseil de surveillance : MORILLE Pierre ; Membre du conseil de surveillance : CHABOD Daniel ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE LIONEL GUIBERT (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : A.D.D. EQUATION (SA) représenté par FORTLACROIX Jean-Patrick
|
|
29/06/2017 |
Modification survenue sur l'administration
Président du directoire : FANCHON Norbert ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président : CHARRITAT Jean-Luc ; Membre du directoire : BORDERON Gabriel ; Membre du conseil de surveillance, Président du conseil de surveillance : AMICE Jean-Yves ; Membre du conseil de surveillance : BASSET Jean-Paul ; Membre du conseil de surveillance : SOCIETE FONDS COMMUN DE PLACEMENT GAMBETTA représenté par MAHE Bruno ; Membre du conseil de surveillance : CHAPPAT Paul ; Membre du conseil de surveillance : RIFF Jacques ; Membre du conseil de surveillance : ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS (AFJ) représenté par MENIGOZ Philippe ; Membre du conseil de surveillance : SAS GAMBETTA PROMOTION (SAS) représenté par CHUPIN Gilles ; Membre du conseil de surveillance : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MAINE ET LOIRE (CTOEPL) représenté par BOISNEAU Jean-Paul ; Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAIS (CTOEPL) représenté par PAVAGEAU Frédéric ; Membre du conseil de surveillance : SARL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIERE (SARL) représenté par DAMBRINE Antoine ; Membre du conseil de surveillance : CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE (CTOEPL) représenté par LEROY Isabelle né(e) CHEREAU ; Membre du conseil de surveillance : RALLIER Serge ; Membre du conseil de surveillance : SIVAGER Huguette né(e) BALLETTI ; Membre du conseil de surveillance : MATIGNON Philippe ; Membre du conseil de surveillance : SCIC HLM GAMBETTA ILE DE FRANCE (AFJ) représenté par MORIN Francis ; Membre du conseil de surveillance : SACICAP DE L'ANJOU (COFA) représenté par MANO Jean-Yves ; Membre du conseil de surveillance : BRABANT Marc ; Membre du conseil de surveillance : MORILLE Pierre ; Membre du conseil de surveillance : CHABOD Daniel ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE LIONEL GUIBERT (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : A.D.D. EQUATION (SA) représenté par FORTLACROIX Jean-Patrick
|
|
28/03/2018 |
Modification survenue sur l'administration
Président du directoire : FANCHON Norbert ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président : CHARRITAT Jean-Luc ; Membre du directoire : BORDERON Gabriel ; Membre du conseil de surveillance, Président du conseil de surveillance : AMICE Jean-Yves ; Membre du conseil de surveillance : BASSET Jean-Paul ; Membre du conseil de surveillance : SOCIETE FONDS COMMUN DE PLACEMENT GAMBETTA représenté par MAHE Bruno ; Membre du conseil de surveillance : CHAPPAT Paul ; Membre du conseil de surveillance : ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS (AFJ) représenté par MENIGOZ Philippe ; Membre du conseil de surveillance : SAS GAMBETTA PROMOTION (SAS) représenté par CHUPIN Gilles ; Membre du conseil de surveillance : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MAINE ET LOIRE (CTOEPL) représenté par BOISNEAU Jean-Paul ; Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAIS (CTOEPL) représenté par PAVAGEAU Frédéric ; Membre du conseil de surveillance : SARL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIERE (SARL) représenté par DAMBRINE Antoine ; Membre du conseil de surveillance : CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE (CTOEPL) représenté par LEROY Isabelle né(e) CHEREAU ; Membre du conseil de surveillance : RALLIER Serge ; Membre du conseil de surveillance : SIVAGER Huguette né(e) BALLETTI ; Membre du conseil de surveillance : SCIC HLM GAMBETTA ILE DE FRANCE (AFJ) représenté par MORIN Francis ; Membre du conseil de surveillance : SACICAP DE L'ANJOU (COFA) représenté par MANO Jean-Yves ; Membre du conseil de surveillance : BRABANT Marc ; Membre du conseil de surveillance : MORILLE Pierre ; Membre du conseil de surveillance : CHABOD Daniel ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE LIONEL GUIBERT (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : A.D.D. EQUATION (SA) représenté par FORTLACROIX Jean-Patrick
|
|
28/03/2018 |
Modification survenue sur l'administration
Président du directoire : FANCHON Norbert ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président : CHARRITAT Jean-Luc ; Membre du directoire : BORDERON Gabriel ; Membre du conseil de surveillance, Président du conseil de surveillance : AMICE Jean-Yves ; Membre du conseil de surveillance : BASSET Jean-Paul ; Membre du conseil de surveillance : SOCIETE FONDS COMMUN DE PLACEMENT GAMBETTA représenté par MAHE Bruno ; Membre du conseil de surveillance : CHAPPAT Paul ; Membre du conseil de surveillance : ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS (AFJ) représenté par MENIGOZ Philippe ; Membre du conseil de surveillance : SAS GAMBETTA PROMOTION (SAS) représenté par CHUPIN Gilles ; Membre du conseil de surveillance : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MAINE ET LOIRE (CTOEPL) représenté par BOISNEAU Jean-Paul ; Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAIS (CTOEPL) représenté par PAVAGEAU Frédéric ; Membre du conseil de surveillance : SARL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIERE (SARL) représenté par DAMBRINE Antoine ; Membre du conseil de surveillance : CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE (CTOEPL) représenté par LEROY Isabelle né(e) CHEREAU ; Membre du conseil de surveillance : RALLIER Serge ; Membre du conseil de surveillance : SIVAGER Huguette né(e) BALLETTI ; Membre du conseil de surveillance : SCIC HLM GAMBETTA ILE DE FRANCE (AFJ) représenté par MORIN Francis ; Membre du conseil de surveillance : SACICAP DE L'ANJOU (COFA) représenté par MANO Jean-Yves ; Membre du conseil de surveillance : BRABANT Marc ; Membre du conseil de surveillance : MORILLE Pierre ; Membre du conseil de surveillance : CHABOD Daniel ; Membre du conseil de surveillance : BRIL Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE LIONEL GUIBERT (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : A.D.D. EQUATION (SA) représenté par FORTLACROIX Jean-Patrick
|
|
02/04/2019 |
Modification survenue sur l'administration
Président du directoire : FANCHON Norbert ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président : CHARRITAT Jean-Luc ; Membre du directoire : BORDERON Gabriel ; Membre du conseil de surveillance, Président du conseil de surveillance : AMICE Jean-Yves ; Membre du conseil de surveillance : BASSET Jean-Paul ; Membre du conseil de surveillance : SOCIETE FONDS COMMUN DE PLACEMENT GAMBETTA représenté par MAHE Bruno ; Membre du conseil de surveillance : CHAPPAT Paul ; Membre du conseil de surveillance : ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS (AFJ) représenté par MENIGOZ Philippe ; Membre du conseil de surveillance : SAS GAMBETTA PROMOTION (SAS) représenté par CHUPIN Gilles ; Membre du conseil de surveillance : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MAINE ET LOIRE (CTOEPL) représenté par BOISNEAU Jean-Paul ; Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAIS (CTOEPL) représenté par PAVAGEAU Frédéric ; Membre du conseil de surveillance : SARL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIERE (SARL) représenté par DAMBRINE Antoine ; Membre du conseil de surveillance : CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE (CTOEPL) représenté par LEROY Isabelle né(e) CHEREAU ; Membre du conseil de surveillance : RALLIER Serge ; Membre du conseil de surveillance : SIVAGER Huguette né(e) BALLETTI ; Membre du conseil de surveillance : SACICAP DE L'ANJOU (COFA) représenté par MANO Jean-Yves ; Membre du conseil de surveillance : BRABANT Marc ; Membre du conseil de surveillance : MORILLE Pierre ; Membre du conseil de surveillance : CHABOD Daniel ; Membre du conseil de surveillance : SCIC HLM GAMBETTA ILE DE FRANCE (AFJ) représenté par BRIL Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE LIONEL GUIBERT (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : A.D.D. EQUATION (SA) représenté par FORTLACROIX Jean-Patrick
|
|
27/08/2019 |
Modification survenue sur l'administration.
Président du directoire : FANCHON Norbert ; Président du conseil de surveillance : BRIL Michel ; Membre du conseil de surveillance : CHAPPAT Paul ; Membre du directoire : BORDERON Gabriel ; Membre du conseil de surveillance : ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELSMENIGOZ Philippe ; Membre du conseil de surveillance : SAS GAMBETTA PROMOTIONCHUPIN Gilles ; Membre du conseil de surveillance : BASSET Jean-Paul ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président : CHARRITAT Jean-Luc ; Membre du conseil de surveillance : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MAINE ET LOIREBOISNEAU Jean-Paul ; Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAISPAVAGEAU Frédéric ; Membre du conseil de surveillance : SARL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIEREDAMBRINE Antoine ; Membre du conseil de surveillance : CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRELEROY Isabelle ; Membre du conseil de surveillance : RALLIER Serge ; Membre du conseil de surveillance : SIVAGER Huguette ; Membre du conseil de surveillance : SACICAP DE L'ANJOUMANO Jean-Yves ; Membre du conseil de surveillance : BRABANT Marc ; Membre du conseil de surveillance : MORILLE Pierre ; Membre du conseil de surveillance : CHABOD Daniel ; Membre du conseil de surveillance : SCIC HLM GAMBETTA ILE DE FRANCEAMICE Jean-Yves ; Membre du conseil de surveillance : AMICE Jean-Yves ; Membre du conseil de surveillance : SOCIETE FONDS COMMUN DE PLACEMENT GAMBETTAMAHE Bruno ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : MOROT Patrice
44 Avenue Gambetta 49300 Cholet |
|
10/09/2019 |
Modification survenue sur l'administration.
Président du directoire : FANCHON Norbert ; Président du conseil de surveillance : BRIL Michel ; Membre du conseil de surveillance : CHAPPAT Paul ; Membre du directoire : BORDERON Gabriel ; Membre du conseil de surveillance : ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELSMENIGOZ Philippe ; Membre du conseil de surveillance : SAS GAMBETTA PROMOTIONCHUPIN Gilles ; Membre du conseil de surveillance : BASSET Jean-Paul ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président : CHARRITAT Jean-Luc ; Membre du conseil de surveillance : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MAINE ET LOIREBOISNEAU Jean-Paul ; Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAISPAVAGEAU Frédéric ; Membre du conseil de surveillance : SARL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIEREDAMBRINE Antoine ; Membre du conseil de surveillance : CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRELEROY Isabelle ; Membre du conseil de surveillance : RALLIER Serge ; Membre du conseil de surveillance : SIVAGER Huguette ; Membre du conseil de surveillance : SACICAP DE L'ANJOUMANO Jean-Yves ; Membre du conseil de surveillance : BRABANT Marc ; Membre du conseil de surveillance : MORILLE Pierre ; Membre du conseil de surveillance : CHABOD Daniel ; Membre du conseil de surveillance : SCIC HLM GAMBETTA ILE DE FRANCEAMICE Jean-Yves ; Membre du conseil de surveillance : SOCIETE FONDS COMMUN DE PLACEMENT GAMBETTAMAHE Bruno ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : MOROT Patrice
44 Avenue Gambetta 49300 Cholet |
|
13/04/2021 |
Modification survenue sur l'administration, le capital.
Président du directoire : FANCHON Norbert ; Président du conseil de surveillance : BRIL Michel ; Membre du conseil de surveillance : CHAPPAT Paul ; Membre du directoire : BORDERON Gabriel ; Membre du conseil de surveillance : ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS ; Membre du conseil de surveillance : SAS GAMBETTA PROMOTION ; Membre du conseil de surveillance : BASSET Jean-Paul ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président : CHARRITAT Jean-Luc ; Membre du conseil de surveillance : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MAINE ET LOIREBOISNEAU Jean-Paul ; Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAISPAVAGEAU Frédéric ; Membre du conseil de surveillance : SARL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIERE ; Membre du conseil de surveillance : CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRELEROY Isabelle ; Membre du conseil de surveillance : RALLIER Serge ; Membre du conseil de surveillance : SIVAGER Huguette ; Membre du conseil de surveillance : BRABANT Marc ; Membre du conseil de surveillance : MORILLE Pierre ; Membre du conseil de surveillance : CHABOD Daniel ; Membre du conseil de surveillance : GAMBETTA ÃLE-DE-FRANCE ; Membre du conseil de surveillance : SOCIETE FONDS COMMUN DE PLACEMENT GAMBETTAMAHE Bruno ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : MOROT Patrice
44 Avenue Gambetta 49300 Cholet |
|
13/04/2021 |
Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration : BRIL Michel ; Directeur général : FANCHON Norbert ; Administrateur : BASSET Jean-Paul ; Administrateur : CHAPPAT Paul ; Administrateur : ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELSBLANPAIN Bertrand, Jean-Louis, Gérard ; Administrateur : SAS GAMBETTA PROMOTIONCORNU Michel ; Administrateur, Vice-président : CHARRITAT Jean-Luc ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MAINE ET LOIREBOISNEAU Jean-Paul ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAISPAVAGEAU Frédéric ; Administrateur : SARL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIEREFAUCHON Norbert ; Administrateur : CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRELEROY Isabelle ; Administrateur : RALLIER Serge ; Administrateur : SIVAGER Huguette ; Administrateur : MORILLE Pierre ; Administrateur : CHABOD Daniel ; Administrateur : GAMBETTA ÃLE-DE-FRANCEBRIL Michel ; Administrateur : SOCIETE FONDS COMMUN DE PLACEMENT GAMBETTAMAHE Bruno ; Administrateur : BRABANT Marc ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : MOROT Patrice
44 Avenue Gambetta 49300 Cholet |
|
26/10/2021 |
Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration : BRIL Michel ; Directeur général : FANCHON Norbert ; Administrateur : BASSET Jean-Paul ; Administrateur : CHAPPAT Paul ; Administrateur : ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELSMENIGOZ Philippe ; Administrateur : SAS GAMBETTA PROMOTIONMANO Jean Yves ; Administrateur, Vice-président : CHARRITAT Jean-Luc ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MAINE ET LOIREBOISNEAU Jean-Paul ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAISPAVAGEAU Frédéric ; Administrateur : SARL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIEREDAMBRINE Antoine ; Administrateur : CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRELEROY Isabelle ; Administrateur : RALLIER Serge ; Administrateur : SIVAGER Huguette ; Administrateur : MORILLE Pierre ; Administrateur : CHABOD Daniel ; Administrateur : GAMBETTA ÃLE-DE-FRANCEAMICE Jean-Yves ; Administrateur : SOCIETE FONDS COMMUN DE PLACEMENT GAMBETTAMAHE Bruno ; Administrateur : BRABANT Marc ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : MOROT Patrice
44 Avenue Gambetta 49300 Cholet |
|
20/07/2022 |
Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration : BRIL Michelà; Directeur général : FANCHON Norbertà; Administrateur : BASSET Jean-Paulà; Administrateur : CHAPPAT Paulà; Administrateur : ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELSMENIGOZ Philippeà; Administrateur : SAS GAMBETTA PROMOTIONMANO Jean Yvesà; Administrateur, Vice-président : CHARRITAT Jean-Lucà; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MAINE ET LOIREBRAULT Patrice, Robertà; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAISPAVAGEAU Frédéricà; Administrateur : SARL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIEREDAMBRINE Antoineà; Administrateur : CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRELEROY Isabelleà; Administrateur : RALLIER Sergeà; Administrateur : SIVAGER Huguetteà; Administrateur : MORILLE Pierreà; Administrateur : CHABOD Danielà; Administrateur : GAMBETTA ÎLE-DE-FRANCEAMICE Jean-Yvesà; Administrateur : SOCIETE FONDS COMMUN DE PLACEMENT GAMBETTAMAHE Brunoà; Administrateur : BRABANT Marcà; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDITà; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO & ASSOCIESà; Commissaire aux comptes suppléant : MOROT Patriceà; Commissaire aux comptes suppléant : EXCO AVEC
44 Avenue Gambetta 49300 Cholet |
|
30/08/2022 |
Modification survenue sur l'administration.
PrÃÆésident du conseil d'administration : BRIL MichelÃâà; Directeur gÃÆénÃÆéral : FANCHON NorbertÃâà; Administrateur : CHAPPAT PaulÃâà; Administrateur : ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELSMENIGOZ PhilippeÃâà; Administrateur : SAS GAMBETTA PROMOTIONMANO Jean YvesÃâà; Administrateur, Vice-prÃÆésident : CHARRITAT Jean-LucÃâà; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MAINE ET LOIREBRAULT Patrice, RobertÃâà; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAISPAVAGEAU FrÃÆédÃÆéricÃâà; Administrateur : SARL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIEREDAMBRINE AntoineÃâà; Administrateur : CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRELEROY IsabelleÃâà; Administrateur : RALLIER SergeÃâà; Administrateur : SIVAGER HuguetteÃâà; Administrateur : MORILLE PierreÃâà; Administrateur : CHABOD DanielÃâà; Administrateur : GAMBETTA ÃÆÃŽLE-DE-FRANCEAMICE Jean-YvesÃâà; Administrateur : SOCIETE FONDS COMMUN DE PLACEMENT GAMBETTAMAHE BrunoÃâà; Administrateur : BRABANT MarcÃâà; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDITÃâà; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO & ASSOCIESÃâà; Commissaire aux comptes supplÃÆéant : MOROT PatriceÃâà; Commissaire aux comptes supplÃÆéant : EXCO AVEC
44 Avenue Gambetta 49300 Cholet |
|
13/11/2022 |
Modification survenue sur l\'administration.
Président du conseil d\'administration : BRIL Michel ; Directeur général : FANCHON Norbert ; Administrateur : CHAPPAT Paul ; Administrateur : ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELSMENIGOZ Philippe ; Administrateur : SAS GAMBETTA PROMOTIONMANO Jean Yves ; Administrateur, Vice-président : CHARRITAT Jean-Luc ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MAINE ET LOIREBRAULT Patrice, Robert ; Administrateur : COMMUNAUTE D\'AGGLOMERATION DU CHOLETAISPAVAGEAU Frédéric ; Administrateur : SARL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIEREDAMBRINE Antoine ; Administrateur : CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRELEROY Isabelle ; Administrateur : RALLIER Serge ; Administrateur : SIVAGER Huguette ; Administrateur : MORILLE Pierre ; Administrateur : CHABOD Daniel ; Administrateur : GAMBETTA ÃLE-DE-FRANCETRACOL Benoit, Marie, André, Jean-Baptiste ; Administrateur : SOCIETE FONDS COMMUN DE PLACEMENT GAMBETTAMAHE Bruno ; Administrateur : BRABANT Marc ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : MOROT Patrice ; Commissaire aux comptes suppléant : EXCO AVEC
44 Avenue Gambetta 49300 Cholet |
|
22/11/2022 |
Modification survenue sur l\'administration.
Président du conseil d\'administration : BRIL Michel ; Directeur général : FANCHON Norbert ; Administrateur : CHAPPAT Paul ; Administrateur : ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELSMENIGOZ Philippe ; Administrateur, Vice-président : CHARRITAT Jean-Luc ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MAINE ET LOIREBRAULT Patrice, Robert ; Administrateur : COMMUNAUTE D\'AGGLOMERATION DU CHOLETAISPAVAGEAU Frédéric ; Administrateur : SARL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIEREDAMBRINE Antoine ; Administrateur : CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRELEROY Isabelle ; Administrateur : RALLIER Serge ; Administrateur : SIVAGER Huguette ; Administrateur : MORILLE Pierre ; Administrateur : CHABOD Daniel ; Administrateur : GAMBETTA ÃLE-DE-FRANCETRACOL Benoit, Marie, André, Jean-Baptiste ; Administrateur : SOCIETE FONDS COMMUN DE PLACEMENT GAMBETTAMAHE Bruno ; Administrateur : BRABANT Marc ; Administrateur : SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENTMANO Jean-Yves ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : MOROT Patrice ; Commissaire aux comptes suppléant : EXCO AVEC
44 Avenue Gambetta 49300 Cholet |
|
22/11/2022 |
Modification survenue sur l\'administration.
Président du conseil d\'administration : BRIL Michel ; Directeur général : FANCHON Norbert ; Administrateur : ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELSMENIGOZ Philippe ; Administrateur, Vice-président : CHARRITAT Jean-Luc ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MAINE ET LOIREBRAULT Patrice, Robert ; Administrateur : COMMUNAUTE D\'AGGLOMERATION DU CHOLETAISPAVAGEAU Frédéric ; Administrateur : SARL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIEREDAMBRINE Antoine ; Administrateur : CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRELEROY Isabelle ; Administrateur : RALLIER Serge ; Administrateur : SIVAGER Huguette ; Administrateur : MORILLE Pierre ; Administrateur : CHABOD Daniel ; Administrateur : GAMBETTA ÃLE-DE-FRANCETRACOL Benoit, Marie, André, Jean-Baptiste ; Administrateur : SOCIETE FONDS COMMUN DE PLACEMENT GAMBETTAMAHE Bruno ; Administrateur : BRABANT Marc ; Administrateur : SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENTMANO Jean-Yves ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : MOROT Patrice ; Commissaire aux comptes suppléant : EXCO AVEC
44 Avenue Gambetta 49300 Cholet |
|
VENTE ET CESSION |
07/07/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Cessions de la société au jeudi 07 juillet 2016
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à CHOLET du 23 juin 2016, la SCIC d'HLM Coin de Terre et Foyer, société coopérative d'intérêt collectif d'Hlm à forme anonyme, à capital variable, dont le
Opposition : Art.L.236-14 du code de commerce
|
|
07/07/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D\'ANGERS
Cessions de la société au jeudi 07 juillet 2016
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d\'un acte sous seing privé en date à CHOLET du 23 juin 2016, la SCIC d\'HLM Coin de Terre et Foyer, société coopérative d\'intérêt collectif d\'Hlm à forme anonyme, à capital variable, don
Opposition : Art.L.236-14 du code de commerce
|
|