DEPOTS DES COMPTES |
| 09/10/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Les Condamines 38160 Saint-Romans |
|
| 01/07/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Les Condamines 38160 Saint-Romans |
|
| 10/05/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Les Condamines 38160 Saint-Romans |
|
| 10/06/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Les Condamines 38160 Saint-Romans |
|
| 09/07/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Les Condamines 38160 Saint-Romans |
|
| 24/04/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Les Condamines 38160 Saint-Romans |
|
| 12/07/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Les Condamines 38160 Saint-Romans |
|
| 13/01/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
46 b Rue Sablières de la Condamine 38160 Saint-Romans |
|
| 23/05/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
46 b Rue Sablières de la Condamine 38160 Saint-Romans |
|
| 29/04/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
46 b Rue Sablières de la Condamine 38160 Saint-Romans |
|
| 22/03/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
46 b Rue Sablières de la Condamine 38160 Saint-Romans |
|
| 20/06/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
46 b Rue Sablières de la Condamine 38160 Saint-Romans |
|
| 24/06/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
46 b Rue Sablières de la Condamine 38160 Saint-Romans |
|
| 03/03/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
46 b Rue Sablières de la Condamine 38160 Saint-Romans |
|
| 06/04/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d\'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l\'article L. 232-25.
46 b Rue Sablières de la Condamine 38160 Saint-Romans |
|
PREVENTION DES DIFFICULTES |
21/08/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Saint Pierre Rémi 14 rue Dominique Villars 38000 Grenoble avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
46 B Rue Sablières de la Condamine 38160 Saint-Romans |
|
18/09/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE : Jugement prononçant
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2015 et désignant administrateur Me Saint Pierre Rémi 14 rue Dominique Villars 38000 Grenoble avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur.
46 B Rue Sablières de la Condamine 38160 Saint-Romans |
|
12/04/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
46 B Rue Sablières de la Condamine 38160 Saint-Romans |
|
14/08/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Saint Pierre Rémi 14 rue Dominique Villars 38000 Grenoble
46 B Rue Sablières de la Condamine 38160 Saint-Romans |
|
24/12/2021 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE : Extrait de jugement
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
46 B Rue Sablières de la Condamine 38160 Saint-Romans |
|
14/04/2023 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2023, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l\'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
46 B Rue Sablières de la Condamine 38160 Saint-Romans |
|
30/11/2023 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE : Avis de dépôt
Dépôt de l\'état des créances
L\'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d\'un mois à compter de la présente publication.
46 B Rue Sablières de la Condamine 38160 Saint-Romans |
|
