DEPOTS DES COMPTES |
06/07/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
avenue Pierre Mendès-France 22500 Paimpol |
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19/06/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
avenue Pierre Mendès-France 22500 Paimpol |
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15/11/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Maison de l'Entreprise de Paimpol-Goëlo 2 rue Capitaine Henry de Mauduit Local N°19 22500 Paimpol |
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14/03/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Maison de l'Entreprise de Paimpol-Goëlo 2 rue Capitaine Henry de Mauduit Local N°19 22500 Paimpol |
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23/02/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Maison de l'Entreprise de Paimpol-Goëlo 2 rue Capitaine Henry de Mauduit Local N°19 22500 Paimpol |
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11/02/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Maison de l'Entreprise de Paimpol-Goëlo 2 rue Capitaine Henry de Mauduit Local N°19 22500 Paimpol |
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10/01/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
22500 Paimpol |
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13/01/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
22500 Paimpol |
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08/02/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
22500 Paimpol |
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22/02/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
22500 Paimpol |
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06/05/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
22500 Paimpol |
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20/02/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
7 Zone Artisanale de Kerscavet 22740 Lézardrieux |
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19/12/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
7 Zone Artisanale de Kerscavet 22740 Lézardrieux |
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01/02/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d\'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l\'article L. 232-25.
7 ZA de Kerscavet 22740 Lézardrieux |
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MODIFICATION |
28/09/2010 |
Transfert du siège social
Maison de l'Entreprise de Paimpol-Goëlo 2 Rue Capitaine Henry de Mauduit Local N°19 22500 Paimpol |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
04/10/2009 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Selarl TCA 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
avenue Pierre Mendès-France 22500 Paimpol |
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31/05/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
avenue Pierre Mendès-France 22500 Paimpol |
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10/10/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 4 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl TCA (Me Paul-Marie Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .
avenue Pierre Mendès-France 22500 Paimpol |
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