DEPOTS DES COMPTES |
| 24/04/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
60 rue de la Brosse 45110 Châteauneuf-sur-Loire |
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| 29/05/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
60 rue de la Brosse 45110 Châteauneuf-sur-Loire |
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| 19/05/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
60 rue de la Brosse 45110 Châteauneuf-sur-Loire |
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| 16/05/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÃANS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
60 rue de la Brosse 45110 Châteauneuf-sur-Loire |
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| 07/05/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÃANS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
60 rue de la Brosse 45110 Châteauneuf-sur-Loire |
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| 06/05/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÃANS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
60 rue de la Brosse 45110 Châteauneuf-sur-Loire |
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| 07/05/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÃANS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
60 rue de la Brosse 45110 Châteauneuf-sur-Loire |
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| 05/05/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÃANS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
60 rue de la Brosse 45110 Châteauneuf-sur-Loire |
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| 06/05/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÃANS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
60 rue de la Brosse 45110 Châteauneuf-sur-Loire |
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| 27/04/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÃANS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
60 rue de la Brosse 45110 Châteauneuf-sur-Loire |
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| 25/05/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÃANS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
60 rue de la Brosse 45110 Châteauneuf-sur-Loire |
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| 27/06/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÃANS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
60 rue de la Brosse 45110 Châteauneuf-sur-Loire |
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| 03/06/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÃANS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
60 rue de la Brosse 45110 Châteauneuf-sur-Loire |
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| 19/02/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D\'ORLÃANS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
60 rue de la Brosse 45110 Châteauneuf-sur-Loire |
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MODIFICATION |
| 02/10/2008 |
Modification survenue sur l'administration
Président du Conseil de Surveillance : COLOMBOT Michel, Georges, Camille. Président et membre du directoire : MASSON Pierre Roland Eugène Bernard. Membre du Conseil de Surveillance : COLOMBOT Michel Georges Camille. Membre du Conseil de Surveillance : LABONNE Hubert Jean. Membre du Conseil de Surveillance : HUGUET Pierre Fernand. Vice-président et membre du conseil de surveillance : MOULLIET François Claude. Membre du Conseil de Surveillance : BEL Philippe Jean. Directeur général et membre du directoire : COLOMBOT Damien Pierre Yves. Commissaire aux comptes titulaire : SAFREC (SA). Commissaire aux comptes suppléant : CABINET JEAN-PIERRE NEVEU (SA).
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| 19/06/2009 |
Modification survenue sur l'administration
Président du Conseil de Surveillance : COLOMBOT Michel, Georges, Camille. Président et membre du directoire : MASSON Pierre Roland Eugène Bernard. Membre du Conseil de Surveillance : COLOMBOT Michel Georges Camille. Membre du Conseil de Surveillance : LABONNE Hubert Jean. Membre du Conseil de Surveillance : HUGUET Pierre Fernand. Vice-président et membre du conseil de surveillance : MOULLIET François Claude. Membre du Conseil de Surveillance : BEL Philippe Jean. Directeur général et membre du directoire : COLOMBOT Damien Pierre Yves. Commissaire aux comptes titulaire : SAFREC (SA). Commissaire aux comptes suppléant : COGEP.
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| 15/04/2015 |
modification survenue sur l'administration
modification du Président du directoire Membre du directoire Colombot, Damien Pierre Yves, modification du Membre du directoire Masson, Pierre Roland Eugène Bernard, nomination du Directeur général : Crosnier, Thierry, modification du Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance Bel, Philippe Jean, modification du Membre du conseil de surveillance Labonne, Hubert Jean, modification du Membre du conseil de surveillance Labonne, Hubert Jean
60 rue de la Brosse 45110 Châteauneuf-sur-Loire |
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| 03/05/2015 |
modification survenue sur l'administration
modification du Membre du directoire Directeur général Crosnier, Thierry
60 rue de la Brosse 45110 Châteauneuf-sur-Loire |
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| 02/06/2016 |
modification survenue sur l'administration
modification du Vice-président du conseil de surveillance Masson, Pierre, nomination du Membre du conseil de surveillance : Bel, Philippe Jean, modification du Membre du conseil de surveillance Colombot, nom d'usage : Leduc, Hélène, nomination du Membre du conseil de surveillance : Breysse, Henri, Commissaire aux comptes suppléant partant : COGEP, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Montaudouin, Vincent
60 rue de la Brosse 45110 Châteauneuf-sur-Loire |
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| 16/09/2018 |
modification survenue sur le capital (diminution)
Capital : 7 499 400,00 EUR
60 rue de la Brosse 45110 Châteauneuf-sur-Loire |
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| 10/03/2021 |
modification survenue sur l'administration
Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance partant : Colombot, Michel, Georges, Camille ;
modification du Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance Colombot, nom d'usage : Leduc, Hélène ;
Membre du conseil de surveillance partant : Labonne, Hubert Jean ;
nomination du Membre du conseil de surveillance : Atoui, Mohamad
60 rue de la Brosse 45110 Châteauneuf-sur-Loire |
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| 30/07/2021 |
modification survenue sur l'administration
Commissaire aux comptes titulaire partant : SAFREC ;
nomination du Commissaire aux comptes titulaire : COGEP AUDIT ;
Commissaire aux comptes suppléant partant : Montaudouin, Vincent
60 rue de la Brosse 45110 Châteauneuf-sur-Loire |
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| 01/09/2021 |
modification survenue sur l'administration
nomination du Membre du conseil de surveillance : Colombot, Cécile
60 rue de la Brosse 45110 Châteauneuf-sur-Loire |
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| 15/01/2023 |
modification survenue sur l\'administration
Membre du conseil de surveillance partant : Huguet, Pierre Fernand
60 rue de la Brosse 45110 Châteauneuf-sur-Loire |
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VENTE ET CESSION |
| 03/07/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÃANS
Cessions de la société au mardi 03 juillet 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Avis du projet d'apport partiel d'actif de BAUDIN CHATEAUNEUF vers bc MAINTENANCE au BODACC Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 8 juin 2018, les sociétés BAUDIN CHATEAUNEUF, société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital social de 7.522 500 euros, dont le siège social est situé 60 - rue de la Brosse - 45110 Châteauneuf sur Loire, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Orléans sous le numéro B 085 780 534 et ayant un établissement secondaire situé 17 rue Lafouge et bc MAINTENANCE, société par actions simplifiée au capital social de 40.000 ?uros, dont le siège social est situé 17 rue Lafouge - 94 250 Gentilly, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 832 307 128 ont établi un projet de traité d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions conformément à l'article L. 236-22 du code de commerce avec effet rétroactif au 1er octobre 2017. Aux termes de ce projet de traité d'apport partiel d'actif, la société BAUDIN CHATEAUNEUF ferait apport à la société bc MAINTENANCE d'une partie de son actif évalué à 5 484 672 euros et de son passif évalué à 5 473 152 euros soit une valeur nette de 11 520 euros correspondant à sa branche complète et autonome d'activité de maintenance scénique et équipements mobiles exercé au sein de la division « Génie Mécanique » exploitée au sein de l'établissement secondaire de BAUDIN CHATEAUNEUF sis 17 rue Lafouge à Gentilly. En rémunération de cet apport, la société bc MAINTENANCE augmenterait son capital de 11 520 ?uros par la création de 288 actions d'une valeur nominale de 40 euros, entièrement libérées attribuée à BAUDIN CHATEAUNEUF. Toutes les opérations actives et passives concernant les éléments du patrimoine de BAUDIN CHATEAUNEUF apportées à bc MAINTENANCE effectuée par BAUDIN CHATEAUNEUF depuis le 1er octobre 2017 jusqu'au jour de la réalisation définitive de l'apport seraient prises en charge par bc MAINTENANCE. Les créanciers concernés par l'opération et dont la créance est antérieur au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais réglementaires. Le projet d'apport partiel d'actif a été établi sous la condition suspensive de son approbation par les assemblées générales extraordinaires de chacune des deux sociétés. Cette condition doit être impérativement réalisée avant le 20 août 2018. Conformément aux dispositions de l'article L.236-6 du Code de Commerce, un exemplaire du projet de traité d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Orléans le 29 juin 2018 et un exemplaire du projet de traité d'apport partiel d'actif a été déposé le 29 juin 2018 au greffe du Tribunal de Commerce de Créteil.
Opposition : Article L.236-14 du code de commerce
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| 20/09/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Cessions de la société au jeudi 20 septembre 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d\'une personne morale, uniquement)
Description : Achat d\'un fonds de commerce de "conseil, ingenierie, recherche et développement, études et réalisation de produits et systèmes domotiques et immotiques, formation, support et réalisation en découlant" sis à 6 rue Rose Dieng Kuntz 44300 NANTES, moye
Opposition : Ã l\'adresse du fonds de commerce
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Journal : OUEST FRANCE du vendredi 14 septembre 2018
6 rue Rose Dieng-Kuntz 44300 Nantes |
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