IMMATRICULATION |
25/07/2017 |
Intervenir sur le marché foncier rural selon les dispositions du titre IV du livre 1er du Code Rural et de la Pêche Maritime afin de remplir les missions définies à l'article L.141-1 du même Code en Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Lot, Lozère, Hautes-Pyrénées, PyrénéesOriantales, Tarn et Tarn et Garonne.
BARRAU Dominique nom d'usage : BARRAU n'est plus président du conseil d'administration. LELIEVRE Christian nom d'usage : LELIEVRE n'est plus directeur général délégué. CHAMBRE D'AGRICULTURE DU LOT n'est plus administrateur. CHAMBRE D'AGRICULTURE DU T
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DEPOTS DES COMPTES |
05/08/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
81000 Albi |
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18/07/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
81000 Albi |
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02/08/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Maison des Agriculteurs la Milliassolle 81000 Albi |
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26/07/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Maison des Agriculteurs la Milliassolle 81000 Albi |
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19/07/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Maison des Agriculteurs la Milliassolle 81000 Albi |
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31/07/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
81000 Albi |
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21/07/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
81000 Albi |
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26/08/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
81000 Albi |
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05/12/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
81000 Albi |
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13/05/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
81000 Albi |
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02/08/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
10 Chemin de Lacade BP 22125 31321 Castanet-Tolosan |
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28/07/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
10 Chemin de Lacade BP 22125 31321 Castanet-Tolosan |
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16/07/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
10 Chemin de Lacade BP 22125 31321 Castanet-Tolosan |
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15/07/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
10 Chemin de Lacade BP 22125 31321 Castanet-Tolosan |
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27/07/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
10 Chemin de Lacade BP 22125 31321 Castanet-Tolosan |
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MODIFICATION |
01/02/2008 |
Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration et Directeur général : BOU ALAIN PAUL MARIE. Directeur général délégué : JACQUOT ANDRE ROBERT MARIUS. Administrateur : LE CONSEIL GENERAL DU TARN () représenté par PAULIN GEORGES ELIE ANDRE. Administrateur : STE CENTRALE D'AMENAGEMENT FONCIER RURAL SCAFR (). Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'AVEYRON (). Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DU LOT (). Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DU TARN (). Administrateur : CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS (). Administrateur : CENT. NAT. AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXP. AGRICOLES CNASEA (). Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'AVEYRON () représenté par RAYMON ANTOINE. Administrateur : CONSEIL GENERAL DU LOT () représenté par DESPEYROUX SERGE JEAN RENE. Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXP. AGRIC. DE L'AVEYRON (). Administrateur : CONSEIL REGIONAL MIDI PYRENEES () représenté par CAILHOL REGIS. Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU LOT (). Commissaire aux comptes titulaire : COMBES JACQUES. Commissaire aux comptes suppléant : BERTRAND ANDRE.
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18/09/2008 |
Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration et Directeur général : BOU ALAIN PAUL MARIE. Directeur général délégué : JACQUOT ANDRE ROBERT MARIUS. Administrateur : LE CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par PAULIN GEORGES ELIE ANDRE. Administrateur : STE CENTRALE D'AMENAGEMENT FONCIER RURAL SCAFR. Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'AVEYRON. Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DU LOT. Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DU TARN. Administrateur : CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS. Administrateur : CENT. NAT. AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXP. AGRICOLES CNASEA. Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'AVEYRON représenté par RAYMON ANTOINE. Administrateur : CONSEIL GENERAL DU LOT représenté par DESPEYROUX SERGE JEAN RENE. Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXP. AGRIC. DE L'AVEYRON. Administrateur : CONSEIL REGIONAL MIDI PYRENEES représenté par CAILHOL REGIS. Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU LOT. Administrateur : COMMUNE DE SALVAGNAC (CL). Commissaire aux comptes titulaire : COMBES JACQUES. Commissaire aux comptes suppléant : BERTRAND ANDRE.
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03/02/2009 |
Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration et Directeur général : BOU ALAIN PAUL MARIE. Directeur général délégué : JACQUOT ANDRE ROBERT MARIUS. Administrateur : LE CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par PAULIN GEORGES ELIE ANDRE. Administrateur : STE CENTRALE D'AMENAGEMENT FONCIER RURAL SCAFR. Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'AVEYRON. Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DU LOT. Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DU TARN. Administrateur : CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS. Administrateur : CENT. NAT. AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXP. AGRICOLES CNASEA. Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'AVEYRON représenté par ANGLARS Jean-Claude Bernard. Administrateur : CONSEIL GENERAL DU LOT représenté par DESPEYROUX SERGE JEAN RENE. Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXP. AGRIC. DE L'AVEYRON. Administrateur : CONSEIL REGIONAL MIDI PYRENEES représenté par CAILHOL REGIS. Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU LOT. Administrateur : COMMUNE DE SALVAGNAC (CL). Commissaire aux comptes titulaire : COMBES JACQUES. Commissaire aux comptes suppléant : BERTRAND ANDRE.
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01/08/2010 |
Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration et Directeur général : BOU ALAIN, PAUL, MARIE Directeur général délégué : JACQUOT ANDRE, ROBERT, MARIUS Administrateur : LE CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par PAULIN GEORGES, ELIE, ANDRE Administrateur : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL (SAD) Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'AVEYRON Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DU LOT Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DU TARN Administrateur : CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'AVEYRON représenté par ANGLARS Jean-Claude, Bernard Administrateur : CONSEIL GENERAL DU LOT représenté par DESPEYROUX SERGE, JEAN, RENE Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXP. AGRIC. DE L'AVEYRON Administrateur : CONSEIL REGIONAL MIDI PYRENEES représenté par LABARTHE Vincent, Henri, Simon Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU LOT Administrateur : COMMUNE DE SALVAGNAC (CL) Administrateur : AGENCE DE SERVICE ET DE PAIEMENT Administrateur : STE CENTRALE D'AMENAGEMENT FONCIER RURAL SCAFR Commissaire aux comptes titulaire : COMBES Jacques Commissaire aux comptes suppléant : ETIENNE Laurent
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10/08/2012 |
Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration et Directeur général : BOU ALAIN, PAUL, MARIE Directeur général délégué : JACQUOT ANDRE, ROBERT, MARIUS Administrateur : LE CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par PAULIN GEORGES, ELIE, ANDRE Administrateur : TERRES D'EUROPE SCAFR (SADIR) Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'AVEYRON Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DU LOT Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DU TARN Administrateur : CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'AVEYRON représenté par ANGLARS Jean-Claude, Bernard Administrateur : CONSEIL GENERAL DU LOT représenté par GARY Gerard, Roland Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXP. AGRIC. DE L'AVEYRON Administrateur : CONSEIL REGIONAL MIDI PYRENEES représenté par LABARTHE Vincent, Henri, Simon Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU LOT Administrateur : COMMUNE DE SALVAGNAC (CTOEPL) Administrateur : AGENCE DE SERVICE ET DE PAIEMENT Commissaire aux comptes titulaire : SARL GEC CONSEIL (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : ALBOUY Christophe
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04/05/2014 |
Modification survenue sur l'administration
Directeur général, Président du conseil d'administration : BOU ALAIN, PAUL, MARIE Directeur général délégué : LELIEVRE Christian, Georges, Jean Administrateur : LE CONSEIL GENERAL DU TARN représenté par PAULIN GEORGES, ELIE, ANDRE Administrateur : TERRES D'EUROPE SCAFR (SADIR) Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'AVEYRON Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DU LOT Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DU TARN Administrateur : CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'AVEYRON représenté par ANGLARS Jean-Claude, Bernard Administrateur : CONSEIL GENERAL DU LOT représenté par GARY Gerard, Roland Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXP. AGRIC. DE L'AVEYRON Administrateur : CONSEIL REGIONAL MIDI PYRENEES représenté par LABARTHE Vincent, Henri, Simon Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU LOT Administrateur : COMMUNE DE SALVAGNAC (CTOEPL) Administrateur : AGENCE DE SERVICE ET DE PAIEMENT Commissaire aux comptes titulaire : SARL GEC CONSEIL (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : ALBOUY Christophe
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29/10/2015 |
Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : BARRAU Dominique, Georges, Bernard Directeur général délégué : LELIEVRE Christian, Georges, Jean Administrateur : DEPARTEMENT DU TARN CONSEIL GENERAL DU TARN (AFJ) représenté par FABRE André, Augustin, Delphin Administrateur : TERRES D'EUROPE SCAFR (SADIR) Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'AVEYRON Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DU LOT Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DU TARN Administrateur : CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'AVEYRON représenté par ANGLARS Jean-Claude, Bernard Administrateur : CONSEIL GENERAL DU LOT (AFJ) représenté par RAFFY Jean-Jacques, André Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXP. AGRIC. DE L'AVEYRON Administrateur : CONSEIL REGIONAL MIDI PYRENEES représenté par LABARTHE Vincent, Henri, Simon Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU LOT Administrateur : COMMUNE DE SALVAGNAC (CTOEPL) Administrateur : AGENCE DE SERVICE ET DE PAIEMENT Commissaire aux comptes titulaire : SARL GEC CONSEIL (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : ALBOUY Christophe
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07/07/2016 |
Modification survenue sur l'activité, le capital, l'administration et Fusion - L236-1 à compter du 22/12/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SAFER GARONNE PERIGORD, Société anonyme à conseil d'administration (SACA), rue Pecha
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : BARRAU Dominique, Georges, Bernard Directeur général délégué : LELIEVRE Christian, Georges, Jean Administrateur : DEPARTEMENT DU TARN CONSEIL GENERAL DU TARN (AFJ) représenté par FABRE André, Augustin, Delphin Administrateur : TERRES D'EUROPE SCAFR (SADIR) Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'AVEYRON Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DU LOT Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DU TARN Administrateur : CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'AVEYRON représenté par ANGLARS Jean-Claude, Bernard Administrateur : CONSEIL GENERAL DU LOT (AFJ) représenté par RAFFY Jean-Jacques, André Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXP. AGRIC. DE L'AVEYRON Administrateur : CONSEIL REGIONAL MIDI PYRENEES représenté par LABARTHE Vincent, Henri, Simon Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU LOT Administrateur : COMMUNE DE SALVAGNAC (CTOEPL) Administrateur : AGENCE DE SERVICE ET DE PAIEMENT Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DU TARN ET GARONNE (AFJ) représenté par RIVIERE Jean-Paul Administrateur : DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE (AFJ) représenté par VIGUIER Léopold Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI- PYRENEES (AFJ) représenté par GAYRAUD Alain Administrateur : FDSEA DU TARN ET GARONNE (AFJ) représenté par MUSARD Georg Commissaire aux comptes titulaire : SARL GEC CONSEIL (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : ALBOUY Christophe
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04/11/2016 |
Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : BARRAU Dominique, Georges, Bernard ; Directeur général délégué : LELIEVRE Christian, Georges, Jean ; Administrateur : DEPARTEMENT DU TARN CONSEIL GENERAL DU TARN (AFJ) représenté par FABRE André, Augustin, Delphin ; Administrateur : TERRES D'EUROPE SCAFR (SADIR) ; Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'AVEYRON ; Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DU LOT ; Administrateur : LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DU TARN ; Administrateur : CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'AVEYRON représenté par ANGLARS Jean-Claude, Bernard ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DU LOT (AFJ) représenté par RAFFY Jean-Jacques, André ; Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXP. AGRIC. DE L'AVEYRON ; Administrateur : CONSEIL REGIONAL MIDI PYRENEES représenté par LABARTHE Vincent, Henri, Simon ; Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU LOT ; Administrateur : COMMUNE DE SALVAGNAC (CTOEPL) ; Administrateur : AGENCE DE SERVICE ET DE PAIEMENT ; Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DU TARN ET GARONNE (AFJ) représenté par RIVIERE Jean-Paul ; Administrateur : DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE (AFJ) représenté par VIGUIE Léopold ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI- PYRENEES (AFJ) représenté par GAYRAUD Alain ; Administrateur : FDSEA DU TARN ET GARONNE (AFJ) représenté par MUSARD Georg ; Commissaire aux comptes titulaire : SARL GEC CONSEIL (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : ALBOUY ASSOCIES AUDIT (SARL)
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31/10/2017 |
Modification de l'administration.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DU GARD : GRANIER Dominique nom d'usage : GRANIER n'est plus représentant permanent; SAUMADE Dominique nom d'usage : SAUMADE devient représentant permanent
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31/05/2020 |
Modification de l'administration.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC Coopérative cap perso variable : BOYER Jacques nom d'usage : BOYER n'est plus représentant permanent; LIMOUZY Jean-Claude Félicien René nom d'usage : LIMOUZY devient représentant permanent
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31/05/2020 |
Modification de l'administration.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS DE LANGUEDOC ROUSSILLON : LEPART Jacques nom d'usage : LEPART n'est plus représentant permanent; BERTRAND Sonia Jeanne Marie nom d'usage : BERTRAND devient représentant permanent
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19/07/2020 |
Modification de l'administration.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COORDINATION RURALE UNION REGIONALE D'OCCITANIE : PALOUS Xavier nom d'usage : PALOUS n'est plus représentant permanent; DUCHAMP Olivier nom d'usage : DUCHAMP devient représentant permanent
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19/07/2020 |
Modification de l'administration.
Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur GROUPAMA MEDITERRANEE Caisse réassurances mut agricoles. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur GROUPAMA MEDITERRANEE Caisse réassurances mut agricoles : TASTAVY Jean-Charles nom d'usage : TASTAVY n'est plus représentant permanent; ASSEMAT Nicolas Bernard Jean nom d'usage : ASSEMAT devient représentant permanent
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19/07/2020 |
Modification de l'administration.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COORDINATION RURALE UNION REGIONALE D'OCCITANIE : DUCHAMP Olivier nom d'usage : DUCHAMP n'est plus représentant permanent; POUGET Alain Paul André nom d'usage : POUGET devient représentant permanent
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11/10/2020 |
Modification de l'administration.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT : DIBERT Bernard nom d'usage : DIBERT n'est plus représentant permanent; WENDLING Laurent nom d'usage : WENDLING devient représentant permanent
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10/02/2022 |
Modification de l'administration.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CONFEDERATION PAYSANNE MIDI PYRENEE : PIRIOU Corinne nom d'usage : BOULEY n'est plus représentant permanent; MALLANTS Amandine nom d'usage : MALLANTS devient représentant permanent
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24/03/2022 |
Modification de l'administration.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC Coopérative cap perso variable : LIMOUZY Jean-Claude Félicien René nom d'usage : LIMOUZY n'est plus représentant permanent; CROS-PELOT Michel André Gérard nom d'usage : CROS-PELOT devient représentant permanent
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05/05/2022 |
Modification de l'administration.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL : GOZAL Muriel nom d'usage : GOZAL n'est plus représentant permanent; BOUTILLIER David Germain Maurice nom d'usage : BOUTILLIER devient représentant permanent
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08/10/2023 |
Modification de l\'administration.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS : IMART Céline nom d\'usage : IMART n\'est plus représentant permanent; DUMAS Rémi Pierre nom d\'usage : DUMAS devient représentant permanent
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VENTE ET CESSION |
16/12/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D\'ALBI
Cessions de la société au mercredi 16 décembre 2015
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : Avis de projet de fusion Projet de dévolution : Par acte sous seing privé en date à MONTAUBAN du 23/10/15, la SAFER GARONNE PERIGORD dit " SOGAP ", SA en liquidation au capital de 928 768 euros dont le siège social est rue de Péchabout 47000 AGEN imm
Opposition : Art.L.236-14 du code de commerce
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24/02/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Cessions de la société au vendredi 24 février 2017
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Avis de projet de fusion Par acte sous seing privé en date à Albi du 13/02/2017, la SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE GASCOGNE HAUT LANGUEDOC (SAFER GHL), société anonyme au capital de 1 385 648 euros, dont le siège est 10 che
Opposition : Art.L.236-14 du code de commerce
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24/02/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D\'ALBI
Cessions de la société au vendredi 24 février 2017
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d\'une personne morale, uniquement)
Description : Avis de projet de fusion Par acte sous seing privé en date à Albi du 13/02/2017, la SOCIETE D\'AMENAGEMENT FONCIER ET D\'ETABLISSEMENT RURAL DE GASCOGNE HAUT LANGUEDOC (SAFER GHL), société anonyme au capital de 1 385 648 euros, dont le siège est 10 c
Opposition : Art.L.236-14 du code de commerce
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