Liste des évènements de : C T VAL DE LOIRE

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DEPOTS DES COMPTES
21/08/2008 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

45130 Meung-sur-Loire
07/08/2009 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

45130 Meung-sur-Loire
MODIFICATION
03/09/2009 Modification survenue sur l'administration

Président : FOUSSE Claude Directeur général : FOUSSE Jérôme Baptiste Directeur général : LAURIAT Frédéric Roger Marcel Commissaire aux comptes titulaire : PAUTRAT Jacky Commissaire aux comptes suppléant : REVCOM (SARL)
23/10/2012 Modification survenue sur l'administration

Président : FOUSSE Claude Directeur général : FOUSSE Jérôme, Baptiste Commissaire aux comptes titulaire : PAUTRAT Jacky Commissaire aux comptes suppléant : REVCOM (SARL)
PREVENTION DES DIFFICULTES
10/05/2016 TRIBUNAL DE COMMERCE D\'ORLÉANS : Jugement d\'ouverture

Jugement d\'ouverture d\'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l\'ouverture d\'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 mars 2016, désignant : administrateur Selarl AJAssociés en la personne de Maître Nicolas Deshayes 3 rue Croix de Bois 45000 Orleans, Selarl Bcm en la personne de Maître Carboni Charles Henri 35-37, avenue Sainte-Foy Cs 90043 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex,, avec pour mission : d\'assister, mandataire judiciaire Maître Jean-Paul Jousset 2 rue Adolphe Crespin 45000 Orleans, Selarl villa en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orleans,. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l\'adresse https://www.creditors-services.com.

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07/06/2016 TRIBUNAL DE COMMERCE D\'ORLÉANS : Jugement prononçant

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Paul Jousset 2 rue Adolphe Crespin 45000 Orleans, Selarl villa en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orleans,

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13/12/2017 TRIBUNAL DE COMMERCE D\'ORLÉANS : Extrait de jugement

Jugement modifiant la date de cessation des paiements

Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 31/12/2014.

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13/03/2020 TRIBUNAL DE COMMERCE D\'ORLÉANS : Arrêt de la Cour d\'Appel

Autre arrêt de la Cour d\'Appel

Par arrêt du 22.08.2019, la Cour d\'Appel d\'Orléans infirme la décision du Tribunal de Commerce d\'Orléans rendue le 22.11.2017 et reporte la date de cessation des paiements la société sas constructions traditionnelles du val de Loire Ctvl au 30.06.2015. Par arrêt du 22.08.2019, la Cour d\'Appel d\'Orléans infirme la décision du Tribunal de Commerce d\'Orléans rendue le 22.11.2017 qui reporte la date de cessation des paiements au 31.12.2014 de la société sas constructions traditionnelles du val de Loire Ctvl et la reporte au 30.06.2015.

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Voir la fiche Sirene de C T VAL DE LOIRE Voir le rapport économique de C T VAL DE LOIRE
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