Liste des évènements de : COUR D APPEL DE LYON

  1. Home
  2. Bodacc
  3. 176901114
PREVENTION DES DIFFICULTES
07/11/2012 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

Avis de dépôt de l'état des créances ;
dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse, où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

3 quai Prieuré 01150 Blyes
16/11/2012 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse, où les réclamations devant le Juge Commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

748 chemin des Pies 01250 Simandre-sur-Suran
31/01/2013 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

600 route de Chazey 01150 Blyes
31/01/2013 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

6 chemin Beau-Logis 01390 Mionnay
31/01/2013 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

01410 Champfromier
Voir la fiche Sirene de COUR D APPEL DE LYON Voir le rapport économique de COUR D APPEL DE LYON
PACKPROSPECT Boostez votre prospection BtoB avec des fichiers qualifiés et économisez plus de 80% sur vos fichiers de prospection BtoB qualifiés
FRIEDMANN LUCILE
MATOUGUI FRANCK
FRAPPA JULIEN
CLUZEL FRERES
MAYMARD MONIQUE
PAROISSE DE LE CERGNE

2017 © Blue Shield Publishing, inc  |