Liste des évènements de :
COUR D APPEL DE LYON
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
07/11/2012 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse, où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
3 quai Prieuré 01150 Blyes |
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16/11/2012 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse, où les réclamations devant le Juge Commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
748 chemin des Pies 01250 Simandre-sur-Suran |
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31/01/2013 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
600 route de Chazey 01150 Blyes |
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31/01/2013 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
6 chemin Beau-Logis 01390 Mionnay |
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31/01/2013 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
01410 Champfromier |
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RENAUD CHRISTOPHE PATRICK
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