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PREVENTION DES DIFFICULTES
05/11/2015 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2015, désignant mandataire judiciaire Me Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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25/12/2016 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS : Extrait de jugement

Jugement de plan de redressement

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence

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19/03/2017 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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28/07/2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

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PRODHOMME MARCEL GERARD
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