DEPOTS DES COMPTES |
| 04/02/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Bonnel 47480 Pont-du-Casse |
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| 04/05/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Bonnel 47480 Pont-du-Casse |
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| 07/04/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D\'AGEN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Bonnel 47480 Pont-du-Casse |
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| 20/06/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D\'AGEN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Bonnel 47480 Pont-du-Casse |
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MODIFICATION |
| 02/10/2008 |
Modification survenue sur l'administration, le capital
Président du conseil d'administration et Directeur général : SAMIER André, Emile, Louis. Directeur général délégué : DE SANGOSSE Anne-Marie né(e) PESAVENTO. Administrateur : MAXANT Jean-Claude. Administrateur : COUINEAU Bernard. Administrateur : FILLON Nicolas. Administrateur : JUDIT Jean-François. Commissaire aux comptes titulaire : FUSTER Isabelle.
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| 31/12/2008 |
Modification survenue sur le capital
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| 15/03/2009 |
Modification survenue sur le capital
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| 22/10/2009 |
Modification survenue sur l'administration, la forme juridique, le capital
Président : FILLON Nicolas Président du Conseil de Surveillance : SAMIER André, Emile, Louis Vice-président délégué du conseil de surveillance : DE SANGOSSE Anne-Marie né(e) PESAVENTO Membre du Conseil de Surveillance : JUDIT Jean-François Membre du Conseil de Surveillance : PARTHENAY Patrick Membre du Conseil de Surveillance : LEMIERE Philippe Membre du Conseil de Surveillance : MAURER Jean-Michel Commissaire aux comptes titulaire : FUSTER Isabelle
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| 15/07/2010 |
Modification survenue sur l'administration
Président : FILLON Nicolas Président du Conseil de Surveillance : SAMIER André, Emile, Louis Vice-Président du Conseil de Surveillance : DE SANGOSSE Anne-Marie né(e) PESAVENTO Membre du Conseil de Surveillance : JUDIT Jean-François Membre du Conseil de Surveillance : PARTHENAY Patrick Membre du Conseil de Surveillance : LEMIERE Philippe Membre du Conseil de Surveillance : LE GRAND Jean-Luc Membre du Directoire : MAURER Jean-Michel Commissaire aux comptes titulaire : FUSTER Isabelle
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| 28/02/2013 |
Modification survenue sur l'activité
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| 28/02/2013 |
Modification survenue sur l'activité
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| 27/04/2014 |
Modification survenue sur l'administration
Président : FILLON Nicolas Président du conseil de surveillance : SAMIER André, Emile, Louis Vice-président du conseil de surveillance : DE SANGOSSE Anne-Marie né(e) PESAVENTO Membre du conseil de surveillance : JUDIT Jean-François Membre du conseil de surveillance : LE GRAND Jean-Luc Membre du conseil de surveillance : BRAIDOTTI Sandra Membre du conseil de surveillance : DULONG Alain Membre du directoire : MAURER Jean-Michel Commissaire aux comptes titulaire : FUSTER Isabelle Commissaire aux comptes suppléant : AVIANO Claude
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| 10/12/2014 |
Modification survenue sur l'administration
Président : FILLON Nicolas Président du conseil de surveillance : SAMIER André, Emile, Louis Vice-président du conseil de surveillance : DE SANGOSSE Anne-Marie né(e) PESAVENTO Membre du conseil de surveillance : JUDIT Jean-François Membre du conseil de surveillance : LE GRAND Jean-Luc Membre du conseil de surveillance : BRAIDOTTI Sandra Membre du conseil de surveillance : DULONG Alain Membre du directoire : MAURER Jean-Michel Commissaire aux comptes titulaire : FUSTER Isabelle Commissaire aux comptes titulaire : TOUTON Benoit Commissaire aux comptes suppléant : AVIANO Claude Commissaire aux comptes suppléant : GARCIA Laurent
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| 12/08/2015 |
Reprise de l'activité après suspension
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| 24/02/2016 |
Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : FINANCIERE AGRONUTRITION, Société par actions simplifiée (SAS), 3 avenue de l'Orchidée 31390 Carbonne (RCS TOULOUSE (3102) 478 146 335)
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| 06/03/2019 |
Fusion - L236-1 à compter du 30/11/2018 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : DE SANGOSSE JARDIN, Société par actions simplifiée (SAS), Zone Industrielle des Gaudieres 37390 Mettray (RCS TOURS (3701) 811 367 655)
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| 04/07/2019 |
Modification survenue sur l'activité
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| 09/10/2020 |
Modification survenue sur l'administration.
Président : FILLON Nicolas ;
Président du conseil de surveillance : SAMIER André, Emile, Louis ;
Membre du directoire : MAURER Jean-Michel ;
Membre du conseil de surveillance : TAROZZI Corinne ;
Membre du conseil de surveillance : OLCOMENDY Pierre ;
Membre du conseil de surveillance : LAGRUE Jean ;
Membre du conseil de surveillance : MAQUIN Christophe ;
Vice-président du conseil de surveillance : DE SANGOSSE Anne-Marie ;
Commissaire aux comptes titulaire : SARL ACFC AUDIT COMMISSARIAT FUSTER COSTESÂ ;
Commissaire aux comptes titulaire : CABINET TOUTON ET ASSOCIESÂ ;
Commissaire aux comptes suppléant : GARCIA Laurent ;
Commissaire aux comptes suppléant : EXPERTISE CONSEIL FUSTER COSTES
Bonnel 47480 Pont-du-Casse |
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| 19/03/2021 |
Modification survenue sur l'administration.
Président : FILLON Nicolas ;
Président du conseil de surveillance : SAMIER André, Emile, Louis ;
Membre du conseil de surveillance : TAROZZI Corinne ;
Membre du conseil de surveillance : OLCOMENDY Pierre ;
Membre du conseil de surveillance : LAGRUE Jean ;
Membre du conseil de surveillance : MAQUIN Christophe ;
Vice-président du conseil de surveillance : DE SANGOSSE Anne-Marie ;
Commissaire aux comptes titulaire : SARL ACFC AUDIT COMMISSARIAT FUSTER COSTESÂ ;
Commissaire aux comptes titulaire : CABINET TOUTON ET ASSOCIESÂ ;
Commissaire aux comptes suppléant : GARCIA Laurent ;
Commissaire aux comptes suppléant : EXPERTISE CONSEIL FUSTER COSTES
Bonnel 47480 Pont-du-Casse |
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| 03/02/2022 |
Modification survenue sur l'administration.
Président : FILLON Nicolasà;
Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : MAQUIN Christopheà;
Membre du conseil de surveillance : TAROZZI CorinneÃÂ ;
Membre du conseil de surveillance : OLCOMENDY PierreÃÂ ;
Membre du conseil de surveillance : LAGRUE JeanÃÂ ;
Membre du conseil de surveillance : DE SANGOSSE Anne-MarieÃÂ ;
Commissaire aux comptes titulaire : SARL ACFC AUDIT COMMISSARIAT FUSTER COSTESÃÂ ;
Commissaire aux comptes titulaire : CABINET TOUTON ET ASSOCIESÃÂ ;
Commissaire aux comptes suppléant : GARCIA Laurentà;
Commissaire aux comptes suppléant : EXPERTISE CONSEIL FUSTER COSTES
Bonnel 47480 Pont-du-Casse |
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| 18/05/2022 |
Modification survenue sur le capital.
Bonnel 47480 Pont-du-Casse |
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| 18/05/2022 |
Modification survenue sur le capital.
Bonnel 47480 Pont-du-Casse |
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| 20/06/2023 |
Modification survenue sur le capital.
Bonnel 47480 Pont-du-Casse |
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| 20/06/2023 |
Modification survenue sur le capital.
Bonnel 47480 Pont-du-Casse |
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VENTE ET CESSION |
| 28/10/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE SALON-DE-PROVENCE
Cessions de la société au mardi 28 octobre 2008
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Opposition : au siège du fonds cédé pour la validité et pour la correspondance à l'ordre des avocats de la Cour d'Appel de Paris, service séquestre juridique, 11 place Dauphine 75053 Paris cedex 1
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 300000 Euros.
Type d'établissement : Ãtablissement principal
Journal : les Nouvelles Publications du vendredi 10 octobre 2008
612 avenue de l'Europe 13760 Saint-Cannat |
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| 01/04/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE SALON-DE-PROVENCE
Cessions de la société au mercredi 01 avril 2009
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Opposition : au siège du fonds cédé pour la validité et pour la correspondance à l'ordre des avocats de la Cour d'Appel de Paris, service séquestre juridique, 11 place Dauphine 75053 Paris cedex 1
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 300000 Euros.
Type d'établissement : Ãtablissement principal
Journal : les Nouvelles Publications du vendredi 10 octobre 2008
612 avenue de l'Europe 13760 Saint-Cannat |
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| 26/06/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Cessions de la société au vendredi 26 juin 2015
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : Avis de projet de scission La société DE SANGOSSE et la société DE SANGOSSE JARDIN, sus-désignées, ont établi le 20.05.2015, à Pont du Casse, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (art L236-23 et L236-24 du Code
Opposition : Art.L.236-21 du code de commerce
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| 25/11/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D\'AGEN
Cessions de la société au mercredi 25 novembre 2015
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d\'un acte sous seing privé en date à Pont du Casse du 10 novembre 2015, La société DE SANGOSSE, absorbante, et la société FINANCIERE AGRONUTRITION société par actions simplifiées, au capit
Opposition : Art.L.236-14 du code de commerce
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| 31/01/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Cessions de la société au dimanche 31 janvier 2016
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement principal et le capital (augmentation)
Opposition : sans oppositions
Origine du fond : apport partiel d'actif
Type d'établissement : Etablissement principal
zone industrielle des Gaudières 37390 Mettray |
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| 18/10/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Cessions de la société au jeudi 18 octobre 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : à faire insérer pour le 30 octobre 2018 au plus tard Avis de projet de fusion DE SANGOSSE Société par actions simplifiée au capital de 9.828.225 euros Siège social : Bonnel - CS 10005 - 47480 PONT-DU-CASSE 300 163 896 RCS AGEN __________ AVIS DE PROJ
Opposition : Art.L.236-14 du code de commerce
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| 31/12/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Cessions de la société au vendredi 31 décembre 2021
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Pont-du-Casse du 8 décembre 2021,La société DE SANGOSSE et la société DE SANGOSSE PARTICIPATION II ont établi le projet de leur fusion par voie d?absorption de la société DE SANGOSSE PARTICIPATION
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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| 31/12/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Cessions de la société au vendredi 31 décembre 2021
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Pont-du-Casse du 8 décembre 2021,La société DE SANGOSSE et la société HOLDING DE SANGOSSE ont établi le projet de leur fusion par voie d?absorption de la société HOLDING DE SANGOSSE par la société
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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| 31/12/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Cessions de la société au vendredi 31 décembre 2021
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Pont-du-Casse du 8 décembre 2021, La société DE SANGOSSE et la société CODIRPART ont établi le projet de leur fusion par voie d?absorption de la société CODIRPART par la société DE SANGOSSE. La soc
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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