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PREVENTION DES DIFFICULTES |
17/09/2008 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Août 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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10/01/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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25/03/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre .
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06/03/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE : Extrait de jugement
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
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