IMMATRICULATION |
| 17/08/2010 |
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DEPOTS DES COMPTES |
| 07/03/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Zone Artisanale 07250 Le Pouzin |
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| 24/07/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Zone Artisanale 07250 Le Pouzin |
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| 26/05/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Zone Artisanale 07250 Le Pouzin |
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| 30/01/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Zone du Pavé 26270 Saulce-sur-Rhône |
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| 18/02/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Zone du Pavé 26270 Saulce-sur-Rhône |
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| 20/08/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Zone du Pavé 26270 Saulce-sur-Rhône |
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| 13/01/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
ZONE DU PAVà 26270 Saulce-sur-Rhône |
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| 13/01/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
ZONE DU PAVà 26270 Saulce-sur-Rhône |
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| 02/02/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
ZONE DU PAVà 26270 Saulce-sur-Rhône |
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MODIFICATION |
| 18/09/2008 |
Modification de l'administration.
BESSON Jean Olivier Charles nom d'usage : BESSON Jean n'est plus président du conseil d'administration et directeur général.. JUTTET Marc nom d'usage : JUTTET Marc devient président du conseil d'administration et directeur général.. MARTIN Gerard Jacques Marius nom d'usage : MARTIN Gerard n'est plus administrateur.. LECOINTRE Jean-Claude nom d'usage : LECOINTRE Jean-Claude devient administrateur.. LE BRENN Christine Denise Raymonde nom d'usage : BESSON Christine n'est plus administrateur.. DUCHASSEINT Francois nom d'usage : DUCHASSEINT Francois n'est plus administrateur.. BESSON Jeromine Isabelle Christine nom d'usage : BESSON Jeromine n'est plus administrateur.. Société à responsabilité limitée CABINET GUY MATHEVET devient commissaire aux comptes titulaire..
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| 26/10/2008 |
Modification de l'administration.
DUCHASSEINT François Pierre Robert nom d'usage : DUCHASSEINT François n'est plus directeur général délégué..
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| 28/02/2009 |
Modification de l'administration.
VENDROUX Bruno Jean Bernard nom d'usage : VENDROUX devient administrateur..
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| 05/10/2011 |
Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.
JUTTET Marc nom d'usage : JUTTET n'est plus président du conseil d'administration. JUTTET Marc nom d'usage : JUTTET devient président. JUTTET Marc nom d'usage : JUTTET n'est plus directeur général.
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| 10/04/2016 |
Modification de l'administration.
Société à responsabilité limitée CABINET GUY MATHEVET n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Sté civile professionnelle SCP DE COMMISSAIRES AUX GABON BENAIT FORNAS n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Société à responsabilité limitée MOREL AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire. LEGATI AUDIT devient commissaire aux comptes suppléant.
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
18/06/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 Romans-sur-Isère, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Zone du Pavé 26270 Saulce-sur-Rhône |
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15/10/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS : Extrait de jugement
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
Zone du Pavé 26270 Saulce-sur-Rhône |
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26/06/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS : Extrait de jugement
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
Zone du Pavé 26270 Saulce-sur-Rhône |
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14/08/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 18 rue Jacquemart 26100 Romans-sur-Isère.
Zone du Pavé 26270 Saulce-sur-Rhône |
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14/05/2017 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Zone du Pavé 26270 Saulce-sur-Rhône |
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31/07/2017 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Zone du Pavé 26270 Saulce-sur-Rhône |
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17/09/2017 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Zone du Pavé 26270 Saulce-sur-Rhône |
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24/12/2021 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d\'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d\'actif.
Zone du Pavé 26270 Saulce-sur-Rhône |
| VENTE ET CESSION |
| 05/07/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Cessions de la société au mardi 05 juillet 2016
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : Modification de l'activité. Acte sous seing privé enregistré à SIE DE VALENCE-POLE ENREGISTREMENT Le 11/04/2016 Bordereau n°2016/556 Case n°28. Volume 9 pages. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article
Opposition : Au siège social sis Quartier Bruchet 26250 Livron-Sur-Drome
Origine du fond : Nouvelle branche d'activité. Fonds acquis par achat au prix stipulé de 6001 EUR
Type d'établissement : Etablissement principal
quartier le Bruchet 26250 Livron-sur-Drôme |
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