PREVENTION DES DIFFICULTES
27/03/2008 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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05/12/2010 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

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Voir la fiche Sirene de MARTIN*JEAN CLAUDE/ Voir le rapport économique de MARTIN*JEAN CLAUDE/
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