IMMATRICULATION |
| 04/02/2021 |
Président : COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE ; Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT
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DEPOTS DES COMPTES |
| 25/10/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
rue N. 21120 Is-sur-Tille |
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| 18/11/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
rue N. 21120 Is-sur-Tille |
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| 24/01/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
11 rue François Mitterrand 21120 Is-sur-Tille |
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| 04/10/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
11 rue François Mitterrand 21120 Is-sur-Tille |
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| 28/09/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
11 rue François Mitterrand 21120 Is-sur-Tille |
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| 17/06/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
11 rue François Mitterrand 21120 Is-sur-Tille |
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| 09/02/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
11 rue François Mitterrand 21120 Is-sur-Tille |
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| 22/01/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
11 rue François Mitterrand 21120 Is-sur-Tille |
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| 02/02/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
11 rue François Mitterrand 21120 Is-sur-Tille |
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| 17/01/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
11 rue François Mitterrand 21120 Is-sur-Tille |
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| 21/03/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
4 rue Des Sammies 21120 Marcilly-sur-Tille |
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| 09/01/2020 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
4 rue Des Sammies 21120 Marcilly-sur-Tille |
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| 24/01/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
4 Rue des Sammies 21120 Marcilly-sur-Tille |
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| 30/03/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃâ¡ON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
2 Rue Victor Considérant 25770 CHEMAUDIN ET VAUX |
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| 18/01/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
2 Rue Victor Considérant 25770 CHEMAUDIN ET VAUX |
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MODIFICATION |
| 30/06/2013 |
Modification survenue sur l'administration
Président : COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE (COFA) Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE ROGER LHUILLIER ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : LHUILLIER Christian
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| 11/02/2018 |
Modification survenue sur l'administration
Président : COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE (COFA) ;
Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT (SAS)
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| 28/02/2019 |
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
4 rue Des Sammies Zone Artisanale Les Champs Blancs 21120 Marcilly-sur-Tille |
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| 05/10/2021 |
Modification survenue sur la dénomination.
2 Rue Victor Considérant Parc de l'Echange 25770 CHEMAUDIN ET VAUX |
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| 27/01/2023 |
Modification survenue sur l\'administration.
Président : COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE ;
Directeur général : PARMENTIER Philippe ;
Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT
2 Rue Victor Considérant Parc de l\'Echange 25770 CHEMAUDIN ET VAUX |
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VENTE ET CESSION |
| 20/03/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE
Cessions de la société au jeudi 20 mars 2008
Catégorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Opposition : au lieu du fonds cédé route de Salins les Bains Ld au Village 39300 Vers en Montagne
Origine du fond : acquis par achat au prix stipulé de 46497 Euros.
Type d'établissement : Etablissement complémentaire
Journal : les dépêches-le progrès du jeudi 20 décembre 2007
route de Salins les Bains ld au village 39300 Vers en Montagne |
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| 26/10/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Cessions de la société au mardi 26 octobre 2021
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : 1.La société COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE (Société apporteuse) et la société DEMETERRE (Société bénéficiaire), sus-désignées, ont établi le 18 octobre 2021, à Chemaudin et Vaux, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des
Opposition : Art. L.236-21 du code de commerce
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| 24/11/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Cessions de la société au jeudi 24 novembre 2022
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d\'une personne morale, uniquement)
Description : Projet de traité de fusion simplifiée. Société Absorbante : SAS DEMETERRE société par actions simplifiée à associé unique dont le siège social se situ
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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