Liste des évènements de : PAVARD*FONTAINE/NADINE/

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PREVENTION DES DIFFICULTES
25/03/2014 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Maître Marie-José froment 224 boulevard Albert 1er Bâtiment N Appt 72 Résidence Artois 59500 douai. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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20/05/2014 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES : Extrait de jugement

Jugement de désignation des organes de la procédure

Jugement du tribunal de commerce de valenciennes en date du 5 mai 2014 nommant administrateur Selarl E. Rouvroy & G. Declercq prise en la personne de Maître Gilbert Declercq lequel aura pour mission : outre les pouvoirs qui lui sont confères par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion

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26/06/2014 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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23/09/2014 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES : Jugement prononçant

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Marie-José froment 224 boulevard Albert 1er Bâtiment N Appt 72 Résidence Artois 59500 douai.

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16/12/2014 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES : Avis de dépôt

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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14/04/2015 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES : Avis de dépôt

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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06/10/2016 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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RAGNEAU STEPHANE JEAN-CLAUDE
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