DEPOTS DES COMPTES |
| 18/07/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
6 cité Griset 75011 Paris |
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| 19/07/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
6 cité Griset 75011 Paris |
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| 08/08/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
6 cité Griset 75011 Paris |
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| 08/08/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
6 cité Griset 75011 Paris |
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| 08/08/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
6 cité Griset 75011 Paris |
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| 08/08/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
6 cité Griset 75011 Paris |
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| 28/10/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
6 cité Griset 75011 Paris |
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| 27/02/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
6 cité Griset 75011 Paris |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
18/03/2008 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2007 désignant : Me ayache 5.7 rue de l'amiral courbet 94160 saint mande mandataire judiciaire. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
6 cité Griset 75011 Paris |
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04/11/2009 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Valliot-le Guerneve-Abitbol en la personne me le Guerneve.
6 cité Griset 75011 Paris |
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10/06/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
6 cité Griset 75011 Paris |
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26/11/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
6 cité Griset 75011 Paris |
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02/11/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
6 cité Griset 75011 Paris |
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08/09/2019 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
6 cité Griset 75011 Paris |
| VENTE ET CESSION |
| 28/10/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Cessions de la société au mardi 28 octobre 2014
Catégorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Opposition : la cession intervenant dans le cadre des dispositions du Livre Vi du Code de Commerce relatif aux entreprises en difficulté il n'y a pas lieu à reception des oppositions pour la validité.
Origine du fond : Fonds acquis dans le cadre d'une procédure collective au prix stipulé de 46750,00 euros.
Type d'établissement : Etablissement complémentaire
Journal : Quotidien Juridique du mercredi 21 mai 2014
2 rue Crespin du Gast et 148 rue Oberkampf 6 cité Griset, 75011 Paris |
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