DEPOTS DES COMPTES |
| 08/10/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
DE BONNEVILLE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Flaine 74300 Araches-la-Frasse |
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| 31/07/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Flaine 74300 Arâches-la-Frasse |
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| 14/06/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Flaine 74300 Arâches-la-Frasse |
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| 08/09/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Flaine 74300 Arâches-la-Frasse |
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| 06/07/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Flaine 74300 Arâches-la-Frasse |
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| 09/09/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Flaine 74300 Arâches-la-Frasse |
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| 28/05/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Flaine 74300 Arâches-la-Frasse |
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| 16/05/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Flaine 74300 Arâches-la-Frasse |
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| 10/06/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Flaine 74300 Arâches-la-Frasse |
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| 08/08/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Flaine 74300 Arâches-la-Frasse |
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| 01/03/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Flaine 74300 Arâches-la-Frasse |
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| 08/08/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Flaine 74300 Arâches-la-Frasse |
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| 22/04/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Flaine 74300 Arâches-la-Frasse |
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| 18/09/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D\'ANNECY
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d\'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l\'article L. 232-25.
Flaine 74300 Arâches-la-Frasse |
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| 30/03/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D\'ANNECY
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d\'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l\'article L. 232-25.
Flaine 74300 Arâches-la-Frasse |
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MODIFICATION |
| 08/07/2010 |
Modification de l'administration.
GUILLEMAUD Bernard nom d'usage : GUILLEMAUD Bernard n'est plus gérant. GUILLEMAUD Fabien nom d'usage : GUILLEMAUD Fabien devient gérant.
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| 07/10/2018 |
Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : DESERT BLANC FINANCE Société à responsabilité limitée RCS B 420474132, CASSIOPE F5 - ARACHES FLAINE 74300 CLUSES.
Capital : 17 449,80 EUR
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VENTE ET CESSION |
| 23/01/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Cessions de la société au mardi 23 janvier 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : LE DESERT BLANC Société à responsabilité limitée au capital de 18 293,88 euros. Siège social : Flaine 74300 ARACHES-LA-FRASSE 302 454 764 RCS ANNECY ; DESERT BLANC FINANCE Société à responsabilité limitée au capital de 350 022,90 euros. Siège social : Cassiopé F5 Flaine 74300 ARACHES-LA-FRASSE 420 474 132 RCS ANNECY. AVIS DE FUSION.1. La SARL DESERT BLANC FINANCE et la SARL LE DESERT BLANC, sus-désignées, ont établi le 13 décembre 2017, par acte sous-seing privé à Cluses, un projet de traité de fusion.2. Aux termes de ce projet, la SARL DESERT BLANC FINANCE ferait apport à titre de fusion-absorption à la SARL LE DESERT BLANC de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la SARL DESERT BLANC FINANCE, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la SARL DESERT BLANC FINANCE devant être dévolue à la SARL LE DESERT BLANC dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion.3. Les comptes de la SARL DESERT BLANC FINANCE et de la SARL LE DESERT BLANC, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30 septembre 2017, date de clôture du dernier exercice social approuvé de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 30 septembre 2017, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 2 562 646 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 156 915 euros, soit un actif net apporté égal à 2 405 731 euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 1 part de la SARL DESERT BLANC FINANCE pour 0,499 part de la SARL LE DESERT BLANC.5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la SARL DESERT BLANC FINANCE, la SARL LE DESERT BLANC procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 17 449,80 euros, par création de 1 145 parts nouvelles d'une valeur nominale de 15,24 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par la SARL DESERT BLANC FINANCE et le montant de l'augmentation de capital, égale à 2 388 280,20 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la SARL LE DESERT BLANC sur laquelle porteront les droits de tous les actionnaires anciens et nouveaux. Ne pouvant détenir ses propres actions, la SARL LE DESERT BLANC procédera, immédiatement après l'augmentation de capital, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale de ses propres actions détenues par suite de la fusion, lesdites actions étant annulées. La différence entre la valeur de ces parts (soit 2 520 000 euros) et le montant de la réduction de capital nécessaire à leur annulation, différence égale à 2 501 706,12 euros, s'imputera, à due concurrence, sur la prime de fusion de la SARL LE DESERT BLANC. 6. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à -vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La SARL DESERT BLANC FINANCE serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la SARL LE DESERT BLANC sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la SARL DESERT BLANC FINANCE, à la date de réalisation définitive de la fusion. 8.Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé le 15 janvier 2018 au greffe du tribunal de commerce d'Annecy au nom de la SARL DESERT BLANC FINANCE et au nom de la SARL LE DESERT BLANC. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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