DEPOTS DES COMPTES |
| 04/03/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
2 boulevard Jules Ferry 75011 Paris |
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| 09/10/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
2 boulevard Jules Ferry 75011 Paris |
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| 22/10/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
2 boulevard Jules Ferry 75011 Paris |
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| 27/09/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
2 BD JULES FERRY 75011 PARIS |
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| 07/09/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
2 boulevard Jules Ferry 75011 Paris |
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| 27/08/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
2 boulevard Jules Ferry 75011 Paris |
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| 04/09/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
2 boulevard Jules Ferry 75011 Paris |
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| 30/08/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
2 boulevard Jules Ferry 75011 Paris |
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| 22/08/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
2 boulevard Jules Ferry 75011 Paris |
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| 20/07/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
2 boulevard Jules Ferry 75011 Paris |
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| 11/01/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
2 boulevard Jules Ferry 75011 Paris |
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| 12/01/2020 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
2 boulevard Jules Ferry 75011 Paris |
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| 15/01/2020 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
2 boulevard Jules Ferry 75011 Paris |
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MODIFICATION |
| 02/09/2008 |
modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration partant : De Montrichard Jean Henri Marie Yves, nomination du Président du conseil d'administration : Mouronval, Vincent, Administrateur partant : Des Roches De Chassay Avril De Greigueil Arnaud Marie Pierre, Administrateur partant : De Jourdan Savonnieres Aymard Joseph Alexis, nomination de l'Administrateur : Sauthier, nom d'usage : Lafolie, Marie-Christine, nomination de l'Administrateur : Lafolie, nom d'usage : Mouronval, Isabelle
2 boulevard Jules Ferry 75011 Paris |
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| 28/09/2008 |
modification survenue sur l'administration
modification du Président du conseil d'administration et Directeur général Mouronval, Vincent, Directeur général non Administrateur partant : De Montrichard, nom d'usage : Griton, Stephanie.
2 boulevard Jules Ferry 75011 Paris |
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| 07/12/2014 |
modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration
Commissaire aux comptes titulaire partant : SEREC-AUDIT SA, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : COMACOM, Commissaire aux comptes suppléant partant : Lajoux, Francois, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Camatta, Nina
2 boulevard Jules Ferry 75011 Paris |
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| 16/09/2018 |
modification survenue sur l'administration
Commissaire aux comptes titulaire partant : COMACOM ;
modification du Commissaire aux comptes titulaire Camatta, Nina ;
nomination du Commissaire aux comptes suppléant : CREALYA
2 boulevard Jules Ferry 75011 Paris |
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| 28/10/2018 |
modification survenue sur le capital (augmentation)
Capital : 103 500,00 EUR
2 boulevard Jules Ferry 75011 Paris |
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VENTE ET CESSION |
| 02/08/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Cessions de la société au jeudi 02 août 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : ETS ALBERT LEGRAND Forme : Société anonyme Adresse du siège : 2 boulevard Jules Ferry 75011 Paris Capital : 81000.00 EUR Numéro unique d'identification : 302636121 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : NORMANDIE ENDO TECHNOLOGIE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : boulevard des Nations 14540 Bourguebus Capital : 120000.00 EUR Numéro unique d'identification : 488710666 Lieu d'immatriculation : Caen. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 267876.00 EUR - passif de 106695.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Pour les besoins de la rémunération des apports, le rapport d'échange des actions est fixé à 1 action de la société ETS ALBERT LEGRAND pour 8 actions de la société Normandie Endo Technologie.. Montant de la prime de fusion : : 138681.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 29.06.2018. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société ETS ALBERT LEGRAND : 25.07.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société NORMANDIE ENDO TECHNOLOGIE : 31.07.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Caen).
Opposition : Article L.236-14 du code de commerce
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