PREVENTION DES DIFFICULTES |
03/02/2010 |
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE : Extrait de jugement
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de redressement ;
durée du plan : 10 ans ;
commissaire à l'exécution du plan : Maître MIROITE (Alain), Centre d'Affaires Agora, Pointe des Grives, bâtiment C, 97200 Fort-de-France
97215 Rivière-Salée |
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28/02/2010 |
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ;
administrateur judiciaire : Maître MIROITE (Alain), centre d'Affaires Agora, Pointe-des-Grives, bât C, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion ;
mandataire judiciaire : Maître BES (Michel), centre d'Affaires Dillon, Eurydice D, boulevard de la Pointe-des-Sables, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ;
ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
quartier Laugier 97215 Rivière-Salée |
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01/07/2010 |
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances, loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005, l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
quartier Laugier 97215 Rivière-Salée |
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24/12/2015 |
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
La liste des créances article L 622-24 du Code de Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
97215 Rivière-Salée |
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06/03/2020 |
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 août 2018, désignant liquidateur la SCP Br associes en la personne de Me Michel Bes Centre d'affaires Dillon Valmenière - Boulevard de la Pointe des sables - Bp 69 - 97256 fort de france cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
97215 Riviere Salee |
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21/09/2021 |
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
97215 Riviere Salee |
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25/02/2022 |
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
97215 Riviere Salee |
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