DEPOTS DES COMPTES |
| 21/06/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
121, avenue Roger-Salengro 68100 Mulhouse |
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| 22/01/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
121, avenue Roger-Salengro 68100 Mulhouse |
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| 27/10/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
122, avenue Robert-Schuman 68100 Mulhouse |
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| 10/09/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
122, avenue Robert-Schuman 68100 Mulhouse |
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MODIFICATION |
| 04/11/2008 |
transfert du siège social (ancienne adresse : 121, avenue Roger-Salengro, 68100 Mulhouse) ; date d'effet : 20/05/2008
122 avenue Robert-Schumann 68100 Mulhouse |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
14/08/2011 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ;
RG n° : 11/00404 ;
mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ;
ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
122 avenue Robert-Schuman 68100 Mulhouse |
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18/01/2012 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 5 ans ;
RG n° : 11/00404 ;
commissaire à l'exécution du plan : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex
122 avenue Robert-Schuman 68100 Mulhouse |
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12/06/2012 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état de créances, RG n° 11/404, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, Boîte Postale 1057, 68051 Mulhouse Cedex, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
122 avenue Robert Schuman 68100 Mulhouse |
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18/04/2014 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE : Jugement prononçant
Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la résolution du plan arrêté le 23 novembre 2011 et la liquidation judiciaire ;
RG n° : 13/00730 ;
mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, 68100 Mulhouse ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
122 avenue Robert Schuman 68100 Mulhouse |
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29/12/2015 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ;
mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ;
dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
122 avenue Robert Schuman 68100 Mulhouse |
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31/12/2015 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état de créances ;
mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ;
dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ;
RG 13/730 OJC n° 15/00884
122 avenue Robert Schuman 68100 Mulhouse |
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01/02/2023 |
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE : Avis de dépôt
Dépôt de l\'état de collocation
Avis de dépôt de l'état de collocation au greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse - chambre commerciale - section I. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal Judiciaire de Belfort statuant en matière d'exécution. Publication légale : L'ALSACE du 14 janvier 2023. N° RG : 13/730
122 avenue Robert Schuman 68100 Mulhouse |
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05/02/2023 |
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE : Avis de dépôt
Dépôt de l\'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal judiciaire de Strasbourg statuant en matière d'exécution. Publication Légale : L'ALSACE du 14/01/2023. N° RG : 13/00730
122 avenue Robert Schuman 68100 Mulhouse |
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05/02/2023 |
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE : Avis de dépôt
Dépôt de l\'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal Judiciaire d'Epinal statuant en matière d'exécution. Publication Légale : L'ALSACE du 14 janvier 2023. N° RG : 13/00730
122 avenue Robert Schuman 68100 Mulhouse |
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05/02/2023 |
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE : Avis de dépôt
Dépôt de l\'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal Judiciaire de Mulhouse statuant en matière d'exécution. Publication Légale : L'ALSACE du 14 janvier 2023. N° RG : 13/00730
122 avenue Robert Schuman 68100 Mulhouse |
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05/02/2023 |
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE : Avis de dépôt
Dépôt de l\'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal Judiciaire de Besançon statuant en matière d'exécution. Publication Légale : L'ALSACE du 14 janvier 2023. N° RG : 13/00730
122 avenue Robert Schuman 68100 Mulhouse |
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