DEPOTS DES COMPTES |
| 30/12/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
DE BONNEVILLE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
50, avenue du Nouveau-Monde, 74300 Cluses |
|
| 07/08/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
50 avenue du Nouveau Monde 74300 Cluses |
|
| 23/10/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
50 avenue du Nouveau Monde 74300 Cluses |
|
| 25/08/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
50 avenue du Nouveau Monde 74300 Cluses |
|
| 13/09/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
50 avenue du Nouveau Monde 74300 Cluses |
|
| 22/08/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
50 avenue du Nouveau Monde 74300 Cluses |
|
| 28/08/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
50 avenue du Nouveau Monde 74300 Cluses |
|
| 27/08/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
50 avenue du Nouveau Monde 74300 Cluses |
|
| 27/08/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
50 avenue du Nouveau Monde 74300 Cluses |
|
| 18/08/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
50 avenue DU NOUVEAU MONDE 74300 Cluses |
|
| 29/07/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
50 avenue DU NOUVEAU MONDE 74300 Cluses |
|
| 28/06/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
50 avenue du Nouveau Monde 74300 Cluses |
|
| 01/08/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
50 Avenue Du Nouveau Monde 74300 Cluses |
|
| 29/07/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
50 Avenue Du Nouveau Monde 74300 Cluses |
|
| 28/07/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
50 Avenue Du Nouveau Monde 74300 Cluses |
|
| 27/07/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D\'ANNECY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
50 Avenue Du Nouveau Monde 74300 Cluses |
|
MODIFICATION |
| 09/11/2008 |
modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 29/08/2008
changement de président : nouveau président : DEMAEL (Jean, Philippe), ancien : Le NAOUR (Wilfrid).
50 avenue du Nouveau Monde 74300 Cluses |
|
| 25/07/2012 |
Modification de l'administration.
ZANOTTI William nom d'usage : ZANOTTI n'est plus commissaire aux comptes suppléant. AUDITEX devient commissaire aux comptes suppléant.
|
|
| 08/08/2012 |
Modification de l'administration.
ERNST AND YOUNG AUDIT DEPARTEMENT DE HSD CJ n'est plus commissaire aux comptes titulaire. ERNST & YOUNG & AUTRES devient commissaire aux comptes titulaire.
|
|
| 10/06/2016 |
Modification de l'administration.
DEMAEL Jean-Philippe nom d'usage : DEMAEL n'est plus président. BROUTECHOUX Guy Lucien André nom d'usage : BROUTECHOUX devient président.
|
|
| 04/08/2017 |
Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique. Modification du capital. Modification de l'administration.
BROUTECHOUX Guy Lucien André nom d'usage : BROUTECHOUX n'est plus président. BROUTECHOUX Guy Lucien André nom d'usage : BROUTECHOUX devient président du conseil d'administration. BROUTECHOUX Guy Lucien André nom d'usage : BROUTECHOUX devient directeur général. BROUTECHOUX Guy Lucien André nom d'usage : BROUTECHOUX devient administrateur. RIBEIRO Pierre Jean nom d'usage : RIBEIRO devient administrateur. REY-COQUAIS Sylvie Christiane Noëlle nom d'usage : REY-COQUAIS devient administrateur. AUDITEX n'est plus commissaire aux comptes suppléantCapital : 35 000 000,00 EUR
|
|
| 07/01/2018 |
Modification de l'administration.
HEURTAULT Arnaud nom d'usage : HEURTAULT devient administrateur représentant les salariés
|
|
| 26/08/2018 |
Modification de l'administration.
BROUTECHOUX Guy Lucien André nom d'usage : BROUTECHOUX n'est plus président du conseil d'administration. BROUTECHOUX Guy Lucien André nom d'usage : BROUTECHOUX n'est plus directeur général. BROUTECHOUX Guy Lucien André nom d'usage : BROUTECHOUX n'est plus administrateur. REY Jean-Pascal nom d'usage : REY devient président du conseil d'administration. REY Jean-Pascal nom d'usage : REY devient directeur général. REY Jean-Pascal nom d'usage : REY devient administrateur. RIBEIRO Pierre nom d'usage : RIBEIRO devient vice-président
|
|
| 27/02/2020 |
Modification de l'administration.
HEURTAULT Arnaud nom d'usage : HEURTAULT n'est plus administrateur représentant les salariés. TOUVENOT Benoit nom d'usage : TOUVENOT devient administrateur représentant les salariés
|
|
| 16/09/2021 |
Modification de l'administration.
RIBEIRO Pierre Jean nom d'usage : RIBEIRO devient directeur général. REY Jean-Pascal nom d'usage : REY n'est plus directeur général
|
|
| 13/01/2022 |
Modification de l'administration.
STRAGLIATI Bruno Rolland Joseph nom d'usage : STRAGLIATI devient président du conseil d'administration. REY Jean-Pascal nom d'usage : REY n'est plus président du conseil d'administration. REY Jean-Pascal nom d'usage : REY n'est plus administrateur. STRAGLIATI Bruno Rolland Joseph nom d'usage : STRAGLIATI devient administrateur
|
|
| 28/07/2022 |
Modification de l'administration.
SA ÃÂ conseil d'administration KPMG S.A devient commissaire aux comptes titulaire
|
|
| 11/11/2022 |
Modification de l\'administration.
GUISE Severine Martine Yves-Marie nom d\'usage : DANGEL devient administrateur. REY-COQUAIS Sylvie Christiane Noëlle nom d\'usage : REY-COQUAIS n\'est plus administrateur
|
|
| 02/02/2023 |
Modification de l\'administration.
Modification de la désignation d\'un dirigeant : vice-président, nouvelle identité : RIBEIRO Pierre Jean nom d\'usage : RIBEIRO
|
|
| 27/07/2023 |
Modification de l\'administration.
ERNST & YOUNG & AUTRES n\'est plus commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée DELOITTE & ASSOCIES devient commissaire aux comptes titulaire
|
|
VENTE ET CESSION |
| 24/12/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Cessions de la société au dimanche 24 décembre 2017
Catégorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Description : Acte sous seing privé en date du 31/08/2017 Service Départemental de l'Enregistrement de VIENNE le 29/09/2017, Dossier Dossier 2017 25696 référence 2017 A 00157. Adresse de l'ancien propriétaire : 255 Zone Artisanale ou Zone d'Activité de Bièze 38110
Opposition : Adresse du fonds vendu pour la validité et pour la correspondance
Origine du fond : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 50000 EUR
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Journal : ESSOR Tribune du vendredi 22 décembre 2017
255 zone artisanale de Bièze 38110 Saint-Clair-de-la-Tour |
|
| 23/11/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Cessions de la société au mardi 23 novembre 2021
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Avis de projet de traité de fusion par voie d'absorption de la société SEM-T par SOMFY ACTIVITES SA. Société absorbante SOMFY ACTIVITES SA, Société anonyme au capital de 35 000 000 euros, Siège social : 50 avenue du Nouveau Monde 74300 CLUSES, 303 97
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
|
|
| 24/11/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D\'ANNECY
Cessions de la société au vendredi 24 novembre 2023
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d\'une personne morale, uniquement)
Description : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SOMFY ACTIVITES SA, Forme : Société anonyme à conseil d\'administration, Adresse du siège : 50 Avenue du Nouveau Monde 74300 CLUSES, Capital : 35 000 000 ?, Numéro uniq
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
|
|
