PREVENTION DES DIFFICULTES |
17/12/2009 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Juin 2009 désignant mandataire judiciaire Me Pp De Moro-Giafferi imm. U Boscu d'Oru - Bat.B Pietranera - BP 75 - 20289 Bastia . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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17/05/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Pp De Moro-Giafferi Imm. U Boscu d'Oru - Bat.B Pietranera - BP 75 - 20289 Bastia .
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14/10/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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30/06/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA : Extrait de jugement
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
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29/03/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Mars 2013, désignant liquidateur Me Pp De Moro-Giafferi Imm. U Boscu d'Oru - Bat.B Pietranera - BP 75 - 20289 Bastia . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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11/04/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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16/05/2019 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA : Avis de dépôt
Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Bastia. La publicité dans le journal d'annonces légales l'informateur Corse a été faite le 12/04/2019 .
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13/11/2019 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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