Liste des évènements de : BRAMMER FRANCE

  1. Home
  2. Bodacc
  3. 304010234
DEPOTS DES COMPTES
24/10/2008 GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

3, rue de La Haye 67300 Schiltigheim
18/12/2009 GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

3, rue de La Haye 67300 Schiltigheim
04/02/2011 GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

3, rue de La Haye 67300 Schiltigheim
29/12/2011 GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

3, rue de La Haye 67300 Schiltigheim
18/10/2012 GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

3, rue de La Haye 67300 Schiltigheim
18/11/2013 GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

3, rue de La Haye 67300 Schiltigheim
15/12/2014 GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

3, rue de La Haye 67300 Schiltigheim
31/10/2015 GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

3, rue de La Haye 67300 Schiltigheim
23/08/2016 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

5 rue Pauling 91240 Saint-Michel-sur-Orge
04/05/2017 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

5 rue Pauling 91240 Saint-Michel-sur-Orge
09/10/2018 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

5 rue Pauling 91240 Saint-Michel-sur-Orge
18/08/2019 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

5 Rue Pauling 91240 Saint-Michel-sur-Orge
14/09/2021 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

5 Rue Pauling 91240 Saint-Michel-sur-Orge
18/08/2022 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

5 Rue Pauling 91240 Saint-Michel-sur-Orge
17/07/2023 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D\'EVRY

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

5 Rue Pauling 91240 Saint-Michel-sur-Orge
MODIFICATION
25/01/2011 modification survenue sur l'administration

président : FRASER (Ian), directeur général : HERVIEUX (Philippe), commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT S.A., commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS (Yves)
24/06/2012 modification survenue sur l'administration

président : FRASER (Ian), directeur général : MONTEIRO (Julien), commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA), commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS (Yves)
09/08/2015 Modification de l'adresse du siège. Modification du capital. Reprise de l'activité après suspension.

Capital : 17 000 000,00 EUR

4-6 rue GUTenberg 91620 Nozay
09/08/2016 Modification de l'adresse du siège.



5 rue Pauling Techniparc 91240 Saint-Michel-sur-Orge
27/10/2016 Modification de représentant.

Président : FRASER Ian en fonction le 28 Juillet 2015 ;
Directeur général : MONTEIRO Julien en fonction le 28 Juillet 2015 ;
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 31 Juillet 2015 ;
Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 24 Octobre 2016
17/03/2017 Modification de représentant.

Président : MONTEIRO Julien modification le 14 Mars 2017 ;
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 31 Juillet 2015 ;
Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 24 Octobre 2016
12/10/2017 Modification du capital. Modification de représentant.

Président Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : MONTEIRO Julien modification le 09 Octobre 2017 ;
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 31 Juillet 2015 ;
Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 24 Octobre 2016 ;
Membre du conseil de surveillance : DELTENRE Myriam Odette en fonction le 09 Octobre 2017 ;
Membre du conseil de surveillance : HENEN Laurent Alain C en fonction le 09 Octobre 2017Capital : 273 360 111,00 EUR
01/03/2018 Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 31 Juillet 2015 ;
Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 24 Octobre 2016 ;
Membre du conseil de surveillance : DELTENRE Myriam Odette en fonction le 09 Octobre 2017 ;
Membre du conseil de surveillance : HENEN Laurent Alain C en fonction le 09 Octobre 2017 ;
Président Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : VANSTOFLEGATTE Pierre en fonction le 27 Février 2018
05/09/2018 Modification de la dénomination. Modification de l'activité.
07/11/2018 Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 31 Juillet 2015 ;
Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 24 Octobre 2016 ;
Membre du conseil de surveillance : DELTENRE Myriam Odette en fonction le 09 Octobre 2017 ;
Membre du conseil de surveillance : HENEN Laurent Alain C en fonction le 09 Octobre 2017 ;
Président Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : SLEEBUS Johan en fonction le 05 Novembre 2018
04/01/2019 Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 31 Juillet 2015 ;
Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 24 Octobre 2016 ;
Membre du conseil de surveillance : DELTENRE Myriam Odette en fonction le 09 Octobre 2017 ;
Membre du conseil de surveillance : HENEN Laurent Alain C en fonction le 09 Octobre 2017 ;
Président Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : SLEEBUS Johan en fonction le 05 Novembre 2018 ;
Directeur général : VOISIN Franck Jean Marie en fonction le 02 Janvier 2019
18/02/2020 Modification survenue sur le capital.



5 Rue Pauling Techniparc 91240 Saint-Michel-sur-Orge
23/07/2021 Modification survenue sur l'administration.

Président, Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : SLEEBUS Johan ;
Membre du conseil de surveillance : DELTENRE Myriam Odette ;
Membre du conseil de surveillance : HENEN Laurent Alain C ;
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ;
Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe

5 Rue Pauling Techniparc 91240 Saint-Michel-sur-Orge
14/08/2022 Modification survenue sur l'administration.

Président, Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : SLEEBUS Johan ;
Membre du conseil de surveillance : DELTENRE Myriam Odette ;
Membre du conseil de surveillance : HENEN Laurent Alain C ;
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

5 Rue Pauling Techniparc 91240 Saint-Michel-sur-Orge
01/03/2023 Modification survenue sur l\'administration.

Président, Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : SLEEBUS Johan ;
Membre du conseil de surveillance : HENEN Laurent Alain C ;
Membre du conseil de surveillance : COMPTOUR Aurélie ;
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

5 Rue Pauling Techniparc 91240 Saint-Michel-sur-Orge
19/03/2023 Modification survenue sur l\'administration.

Président, Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : VOISIN Franck Jean Marie ;
Membre du conseil de surveillance : HENEN Laurent Alain C ;
Membre du conseil de surveillance : COMPTOUR Aurélie ;
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

5 Rue Pauling Techniparc 91240 Saint-Michel-sur-Orge
21/11/2023 Modification survenue sur l\'administration.

Président, Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : LABASSE Alexandre, Philippe, Jacques ;
Membre du conseil de surveillance : HENEN Laurent Alain C ;
Membre du conseil de surveillance : COMPTOUR Aurélie ;
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

5 Rue Pauling Techniparc 91240 Saint-Michel-sur-Orge
VENTE ET CESSION
08/08/2010 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Cessions de la société au dimanche 08 août 2010

Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Opposition : Au siège du fonds vendu ZAC du Bois Fortant 08000 CHARLEVILLE MEZIERES

Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 20.000,00 EUR

Type d'établissement : Etablissement secondaire

Journal : PAMB du lundi 19 juillet 2010

Z.A.C. du Bois Fortant 08000 Charleville Mezieres
30/05/2018 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Cessions de la société au mercredi 30 mai 2018

Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Description : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 25/05/2018, BRAMMER FRANCE, SAS au capital de 273 360 111 euros , dont le siège social est 5 rue Pauling, Techniparc - 91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGE immatriculée au RCS sous le numéro 304 010 234 RCS EVRY ET AFDC 23, SAS au capital de 10 000 euros, dont le siège social est 61, avenue Tony Garnier 69007 LYON, immatriculée au RCS sous le numéro 815 048 954 RCS LYON ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions, prévu par l'article L 236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, BRAMMER FRANCE ferait apport à AFDC 23 de l'ensemble de ses activités d'«achat, vente, importation et exportation de toutes fournitures industrielles », constituant une branche complète et autonome d'activité évaluée à 53 534 146 euros et d'une partie de son passif évalué à 35 322 311 euros soit un apport d'une valeur nette de 18 211 835 euros En rémunération de cet apport, la société AFDC 23 augmenterait son capital de 18 211 800 euros par la création de 182 118 actions d'une valeur nominale de 100 euros entièrement libérées, attribuées à la société BRAMMER FRANCE. Une soulte de 35 euros serait versée à BRAMMER FRANCE par AFDC 23. Aucune prime d'apport ne sera créée. Toutes les opérations, actives et passives, concernant les éléments du patrimoine de BRAMMER FRANCE apportées à AFDC 23 effectuées par la société BRAMMER FRANCE depuis la date du 31/12/2017, date d'arrêté des comptes jusqu'au jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société AFDC 23. Le passif apporté à la société AFDC 23 ne serait pas garanti solidairement par la société BRAMMER FRANCE. Les créanciers de la société BRAMMER FRANCE concernés par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par l¿article R 236-8 du Code de commerce. Le projet d'apport partiel d'actif a été établi sous la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par une décision de l'associée unique de chacune des deux sociétés. Conformément aux dispositions de l'article L 236-6 du Code de commerce, deux exemplaires du projet d'apport partiel d'actif ont été déposés : au Greffe du Tribunal de Commerce d'EVRY le 28/05/2018 pour la société BRAMMER France, et au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON le 25/05/2018 pour la société AFDC 23.

Opposition : Les créanciers des sociétés scindées pourront former opposition à cette scission dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-21 du Code de Commerce.
Voir la fiche Sirene de BRAMMER FRANCE Voir le rapport économique de BRAMMER FRANCE
PACKPROSPECT Boostez votre prospection BtoB avec des fichiers qualifiés et économisez plus de 80% sur vos fichiers de prospection BtoB qualifiés
MARIA IMMOBILIER
SHARA
GNRL
PRESTATIONS 24
LE PATRIMOINE DE GUSTAVE EIFFEL
MACSEA

2017 © Blue Shield Publishing, inc  |