DEPOTS DES COMPTES |
| 14/08/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
56 rue Dajot 77000 Melun |
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| 30/07/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
10 rue Dajot 77000 Melun |
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| 23/08/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
10 rue Dajot 77000 Melun |
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| 02/05/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
10 rue Dajot 77000 Melun |
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| 29/09/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
10 rue Dajot 77000 Melun |
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| 27/05/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
10 rue Dajot 77000 Melun |
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| 30/06/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
10 rue Dajot 77000 Melun |
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| 17/06/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
10 rue Dajot 77000 Melun |
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| 25/07/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
10 rue Dajot 77000 Melun |
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| 08/09/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
10 rue Dajot 77000 Melun |
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| 21/08/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
10 rue Dajot 77000 Melun |
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| 09/07/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
10 Rue Dajot 77000 Melun |
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| 31/08/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
10 Rue Dajot 77000 Melun |
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| 29/07/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
10 Rue Dajot 77000 Melun |
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MODIFICATION |
| 13/07/2008 |
Changement de Président du C.A.
Président du conseil d'administration : AIELLO LéonardoDirecteur général : PORTES Michel Gustave. Administrateur : TERRALIA. Administrateur : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE. Administrateur : VILLE DE MELUN. Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SE. Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS. Commissaire aux comptes titulaire : ITHIER Sandrine. Commissaire aux comptes suppléant : BLANCHELANDE Eric.
56 rue Dajot 77000 Melun |
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| 17/08/2008 |
transfert sset avec création de fonds Transfert du siège et de l'établissement principal avec création
Président du conseil d'administration : AIELLO LéonardoDirecteur général : PORTES Michel Gustave. Administrateur : TERRALIA. Administrateur : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE, représenté par M AIELLO Léonardo. Administrateur : VILLE DE MELUN. Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SE, représenté par MLE JULIEN MARYSE JULIA. Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, représenté par M DE CAMBIAIRE Arnaud Marcel Régis Marie. Commissaire aux comptes titulaire : ITHIER Sandrine. Commissaire aux comptes suppléant : BLANCHELANDE Eric.
10 rue Dajot 77000 Melun |
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| 15/10/2009 |
Changement de directeur général
Président du conseil d'administration : AIELLO Léonardo Directeur général : COUVRAT Marie-Paule Madeleine Jeanne Administrateur : TERRALIA Administrateur : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE, représenté par M AIELLO Léonardo Administrateur : VILLE DE MELUN Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SE, représenté par MLE JULIEN MARYSE JULIA Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, représenté par M DE CAMBIAIRE Arnaud Marcel Régis Marie Commissaire aux comptes titulaire : ITHIER Sandrine Commissaire aux comptes suppléant : BLANCHELANDE Eric
10 rue Dajot 77000 Melun |
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| 16/03/2010 |
Changement d'administrateur
Président du conseil d'administration : AIELLO Léonardo Directeur général : COUVRAT Marie-Paule Madeleine Jeanne Administrateur : TERRALIA Administrateur : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE, représenté par M AIELLO Léonardo Administrateur : VILLE DE MELUN Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SE, représenté par MLE JULIEN MARYSE JULIA Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, représenté par M DE CAMBIAIRE Arnaud Marcel Régis Marie Administrateur : GICQUEL Hervé Louis Marie Commissaire aux comptes titulaire : ITHIER Sandrine Commissaire aux comptes suppléant : BLANCHELANDE Eric
10 rue Dajot 77000 Melun |
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| 08/08/2010 |
Changement de commissaire aux comptes
Président du conseil d'administration : AIELLO Léonardo Directeur général : COUVRAT Marie-Paule Madeleine Jeanne Administrateur : TERRALIA Administrateur : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE, représenté par M AIELLO Léonardo Administrateur : VILLE DE MELUN Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SE, représenté par MLE JULIEN MARYSE JULIA Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, représenté par M DE CAMBIAIRE Arnaud Marcel Régis Marie Administrateur : GICQUEL Hervé Louis Marie Commissaire aux comptes titulaire : ITHIER Sandrine Commissaire aux comptes suppléant : PATER Alain
10 rue Dajot 77000 Melun |
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| 15/07/2011 |
Changement de représentants d'administrateurs
Président du conseil d'administration : AIELLO Léonardo Directeur général : COUVRAT Marie-Paule Madeleine Jeanne Administrateur : TERRALIA, représenté par M CORUBLE Daniel Administrateur : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE, représenté par M AIELLO Léonardo Administrateur : VILLE DE MELUN, représenté par M BRUN Richard Jean Sylvain Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SE, représenté par M VITTE Pierre Raymond André Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, représenté par M DE CAMBIAIRE Arnaud Marcel Régis Marie Administrateur : GICQUEL Hervé Louis Marie Commissaire aux comptes titulaire : ITHIER Sandrine Commissaire aux comptes suppléant : PATER Alain
10 rue Dajot 77000 Melun |
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| 20/05/2012 |
Modification de représentant.
Président du conseil d'administration : AIELLO Léonardo Directeur général : COUVRAT Marie-Paule Madeleine Jeanne Administrateur : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE TERRALIA, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE représenté par CORUBLE Daniel Administrateur : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE Administrateur : VILLE DE MELUN représenté par BRUN Richard Jean Sylvain Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SEINE ET MARNE représenté par VITTE Pierre Raymond André Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par SCHNEEGANS Claude modification le 10 Mai 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ITHIER Sandrine Commissaire aux comptes suppléant : PATER Alain
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| 16/09/2012 |
Modification de représentant.
Président du conseil d'administration : AIELLO Léonardo Directeur général : COUVRAT Marie-Paule Madeleine Jeanne Administrateur : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE TERRALIA, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE représenté par CORUBLE Daniel Administrateur : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE Administrateur : VILLE DE MELUN représenté par BRUN Richard Jean Sylvain Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SEINE ET MARNE représenté par VITTE Pierre Raymond André Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par SCHNEEGANS Claude modification le 10 Mai 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ITHIER Sandrine Commissaire aux comptes suppléant : PATER Alain Administrateur : ROUSSEAU Antoine Jean-Marie en fonction le 07 Septembre 2012
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| 04/08/2013 |
Modification de représentant.
Président du conseil d'administration : AIELLO Léonardo Directeur général : COUVRAT Marie-Paule Madeleine Jeanne Administrateur : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE TERRALIA, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE représenté par CORUBLE Daniel Administrateur : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE modification le 08 Novembre 2012 Administrateur : VILLE DE MELUN représenté par BRUN Richard Jean Sylvain Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SEINE ET MARNE représenté par VITTE Pierre Raymond André Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par SCHNEEGANS Claude modification le 10 Mai 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ITHIER Sandrine Commissaire aux comptes suppléant : PATER Alain Administrateur : SEIGLE Gilles en fonction le 25 Juillet 2013
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| 04/08/2013 |
Modification de représentant.
Président du conseil d'administration : AIELLO Léonardo Directeur général : COUVRAT Marie-Paule Madeleine Jeanne Administrateur : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE TERRALIA, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE représenté par CORUBLE Daniel Administrateur : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE modification le 08 Novembre 2012 Administrateur : VILLE DE MELUN représenté par BRUN Richard Jean Sylvain Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SEINE ET MARNE représenté par VITTE Pierre Raymond André Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par SCHNEEGANS Claude modification le 10 Mai 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ITHIER Sandrine Commissaire aux comptes suppléant : PATER Alain Administrateur : AIBOUT Boubakeur-Sedik en fonction le 25 Juillet 2013
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| 20/03/2014 |
Modification du capital. Modification de représentant.
Président du conseil d'administration : AIELLO Léonardo Directeur général : COUVRAT Marie-Paule Madeleine Jeanne Administrateur : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE TERRALIA, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE représenté par CORUBLE Daniel Administrateur : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE modification le 08 Novembre 2012 Administrateur : VILLE DE MELUN représenté par BRUN Richard Jean Sylvain Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SEINE ET MARNE représenté par VITTE Pierre Raymond André Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par SCHNEEGANS Claude modification le 10 Mai 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ITHIER Sandrine Commissaire aux comptes suppléant : PATER Alain Administrateur : AIBOUT Boubakeur-Sedik modification le 25 Juillet 2013 Administrateur : CONSEIL GENERAL DE SEINE ET MARNE représenté par AUBERT André Henri en fonction le 12 Mars 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MARNE ET CHANTEREINE représenté par BEGUE Jean-Paul en fonction le 12 Mars 2014Capital : 4 984 336,00 EUR
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| 07/08/2014 |
Modification de représentant.
Président du conseil d'administration : AIELLO Léonardo Directeur général : COUVRAT Marie-Paule Madeleine Jeanne Administrateur : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE TERRALIA, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE représenté par CORUBLE Daniel Administrateur : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE modification le 08 Novembre 2012 Administrateur : VILLE DE MELUN représenté par GUISY Didier Hugues modification le 29 Juillet 2014 Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SEINE ET MARNE représenté par VITTE Pierre Raymond André Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par SCHNEEGANS Claude modification le 10 Mai 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ITHIER Sandrine Commissaire aux comptes suppléant : PATER Alain Administrateur : AIBOUT Boubakeur-Sedik modification le 25 Juillet 2013 Administrateur : CONSEIL GENERAL DE SEINE ET MARNE représenté par AUBERT André Henri en fonction le 12 Mars 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MARNE ET CHANTEREINE représenté par VANDERBISE Xavier Claude modification le 29 Juillet 2014
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| 11/11/2014 |
Modification de représentant.
Président du conseil d'administration : AIELLO Léonardo Administrateur : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE TERRALIA, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE représenté par CORUBLE Daniel Administrateur : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE modification le 08 Novembre 2012 Administrateur : VILLE DE MELUN représenté par GUISY Didier Hugues modification le 29 Juillet 2014 Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SEINE ET MARNE représenté par VITTE Pierre Raymond André Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par SCHNEEGANS Claude modification le 10 Mai 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ITHIER Sandrine Commissaire aux comptes suppléant : PATER Alain Administrateur : AIBOUT Boubakeur-Sedik modification le 25 Juillet 2013 Administrateur : CONSEIL GENERAL DE SEINE ET MARNE représenté par AUBERT André Henri en fonction le 12 Mars 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MARNE ET CHANTEREINE représenté par VANDERBISE Xavier Claude modification le 29 Juillet 2014 Directeur général : CHANAL Philippe en fonction le 03 Novembre 2014
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| 15/01/2015 |
Modification de représentant.
Président du conseil d'administration : AIELLO Léonardo Administrateur : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE TERRALIA, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE représenté par CORUBLE Daniel Administrateur : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE modification le 08 Novembre 2012 Administrateur : VILLE DE MELUN représenté par GUISY Didier Hugues modification le 29 Juillet 2014 Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SEINE ET MARNE représenté par VITTE Pierre Raymond André Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par SCHNEEGANS Claude modification le 10 Mai 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ITHIER Sandrine Commissaire aux comptes suppléant : PATER Alain Administrateur : AIBOUT Boubakeur-Sedik modification le 25 Juillet 2013 Administrateur : CONSEIL GENERAL DE SEINE ET MARNE représenté par AUBERT André Henri en fonction le 12 Mars 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MARNE ET CHANTEREINE représenté par VANDERBISE Xavier Claude modification le 29 Juillet 2014 Directeur général : GARDELLE Bruno en fonction le 07 Janvier 2015
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| 29/04/2015 |
Modification de l'activité.
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| 23/10/2015 |
Modification de représentant.
Administrateur : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE TERRALIA, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE représenté par CORUBLE Daniel modification le 15 Octobre 2015 Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL 77 modification le 15 Octobre 2015 Administrateur : VILLE DE MELUN représenté par GUISY Didier Hugues modification le 12 Mai 2015 Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SEINE ET MARNE représenté par VITTE Pierre Raymond André Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par SCHNEEGANS Claude modification le 10 Mai 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ITHIER Sandrine modification le 15 Octobre 2015 Commissaire aux comptes suppléant : PATER Alain Administrateur : AIBOUT Boubakeur-Sedik modification le 25 Juillet 2013 Administrateur : CONSEIL GENERAL DE SEINE ET MARNE représenté par AUBERT André Henri modification le 12 Mai 2015 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MARNE ET CHANTEREINE représenté par MAMOU Alain Albert modification le 15 Octobre 2015 Directeur général : GARDELLE Bruno en fonction le 07 Janvier 2015 Censeur : SURFARO Sandrine Nathalie en fonction le 15 Octobre 2015 Président du conseil d'administration : VOURIOT Sinclair Denis en fonction le 15 Octobre 2015
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| 20/04/2016 |
Modification de représentant.
Administrateur : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE TERRALIA, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE représenté par CORUBLE Daniel modification le 15 Octobre 2015 Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL 77 modification le 18 Novembre 2015 Administrateur : VILLE DE MELUN représenté par GUISY Didier Hugues modification le 12 Mai 2015 Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SEINE ET MARNE représenté par VITTE Pierre Raymond André modification le 18 Novembre 2015 Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par LIQUIER Caroline Ghislaine modification le 14 Avril 2016 Commissaire aux comptes titulaire : ITHIER Sandrine modification le 15 Octobre 2015 Commissaire aux comptes suppléant : PATER Alain Administrateur : AIBOUT Boubakeur-Sedik modification le 25 Juillet 2013 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MARNE ET CHANTEREINE représenté par MAMOU Alain Albert modification le 18 Novembre 2015 Directeur général : GARDELLE Bruno en fonction le 07 Janvier 2015 Censeur : SURFARO Sandrine Nathalie en fonction le 15 Octobre 2015 Président du conseil d'administration : VOURIOT Sinclair Denis en fonction le 15 Octobre 2015
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| 26/08/2016 |
Modification de représentant.
Administrateur : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE TERRALIA, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE représenté par CORUBLE Daniel modification le 15 Octobre 2015 Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL 77 modification le 18 Novembre 2015 Administrateur : VILLE DE MELUN représenté par FRAPART Brigitte modification le 23 Août 2016 Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SEINE ET MARNE représenté par VITTE Pierre Raymond André modification le 18 Novembre 2015 Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par LIQUIER Caroline Ghislaine modification le 14 Avril 2016 Administrateur : AIBOUT Boubakeur-Sedik modification le 25 Juillet 2013 Administrateur : PARIS - VALLEE DE LA MARNE représenté par MAMOU Alain Albert modification le 23 Août 2016 Censeur : SURFARO Sandrine Nathalie en fonction le 15 Octobre 2015 Président du conseil d'administration : VOURIOT Sinclair Denis en fonction le 15 Octobre 2015 Commissaire aux comptes titulaire : PRIMEXIS AUDIT en fonction le 23 Août 2016 Directeur général : CORRE François-Xavier en fonction le 23 Août 2016 Commissaire aux comptes suppléant : HEMION Didier en fonction le 23 Août 2016
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| 30/09/2017 |
Modification de représentant.
Administrateur : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE TERRALIA, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE représenté par BARNAKIAN Laurent Gilles modification le 27 Septembre 2017 ;
Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL 77 modification le 27 Septembre 2017Â ;
Administrateur : VILLE DE MELUN représenté par FRAPART Brigitte modification le 23 Août 2016 ;
Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SEINE ET MARNE représenté par VITTE Pierre Raymond André modification le 18 Novembre 2015 ;
Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par LIQUIER Caroline Ghislaine modification le 14 Avril 2016 ;
Administrateur : PARIS - VALLEE DE LA MARNE représenté par MAMOU Alain Albert modification le 23 Août 2016 ;
Censeur : SURFARO Sandrine Nathalie en fonction le 15 Octobre 2015Â ;
Président du conseil d'administration : VOURIOT Sinclair Denis en fonction le 15 Octobre 2015 ;
Commissaire aux comptes titulaire : PRIMEXIS AUDIT en fonction le 23 Août 2016 ;
Directeur général : CORRE François-Xavier en fonction le 23 Août 2016 ;
Commissaire aux comptes suppléant : HEMION Didier en fonction le 23 Août 2016 ;
Administrateur : SOUKKAR Rita en fonction le 27 Septembre 2017Â ;
Vice-président : GUYARD Jérôme Marc Louis en fonction le 27 Septembre 2017
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| 30/09/2017 |
Modification de représentant.
Administrateur : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE TERRALIA, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE représenté par CORUBLE Daniel modification le 15 Octobre 2015 ;
Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL 77 modification le 18 Novembre 2015Â ;
Administrateur : VILLE DE MELUN représenté par FRAPART Brigitte modification le 23 Août 2016 ;
Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SEINE ET MARNE représenté par VITTE Pierre Raymond André modification le 18 Novembre 2015 ;
Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par LIQUIER Caroline Ghislaine modification le 14 Avril 2016 ;
Administrateur : PARIS - VALLEE DE LA MARNE représenté par MAMOU Alain Albert modification le 23 Août 2016 ;
Censeur : SURFARO Sandrine Nathalie en fonction le 15 Octobre 2015Â ;
Président du conseil d'administration : VOURIOT Sinclair Denis en fonction le 15 Octobre 2015 ;
Commissaire aux comptes titulaire : PRIMEXIS AUDIT en fonction le 23 Août 2016 ;
Directeur général : CORRE François-Xavier en fonction le 23 Août 2016 ;
Commissaire aux comptes suppléant : HEMION Didier en fonction le 23 Août 2016 ;
Administrateur : SOUKKAR Rita en fonction le 27 Septembre 2017
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| 12/05/2019 |
Modification de représentant.
Administrateur : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE TERRALIA, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE représenté par BARNAKIAN Laurent Gilles modification le 27 Septembre 2017 ;
Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL 77 modification le 09 Mai 2019Â ;
Administrateur : VILLE DE MELUN représenté par FRAPART, TIXIER Brigitte modification le 23 Août 2016 ;
Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SEINE ET MARNE représenté par VITTE Pierre Raymond André modification le 18 Novembre 2015 ;
Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par LIQUIER, CARTALLIER Caroline Ghislaine modification le 14 Avril 2016 ;
Administrateur : PARIS - VALLEE DE LA MARNE représenté par MAMOU Alain Albert modification le 23 Août 2016 ;
Président du conseil d'administration : VOURIOT Sinclair Denis en fonction le 15 Octobre 2015 ;
Commissaire aux comptes titulaire : PRIMEXIS AUDIT en fonction le 23 Août 2016 ;
Directeur général : CORRE François-Xavier en fonction le 23 Août 2016 ;
Commissaire aux comptes suppléant : HEMION Didier en fonction le 23 Août 2016 ;
Administrateur : SOUKKAR Rita en fonction le 27 Septembre 2017Â ;
Vice-président : GUYARD Jérôme Marc Louis en fonction le 27 Septembre 2017 ;
Censeur : SERVICES CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES représenté par LE THERY, LE THERY-PARIS Maud en fonction le 09 Mai 2019
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| 17/09/2019 |
Modification survenue sur l'administration.
Directeur général : CORRE François-Xavier ;
Président du conseil d'administration : VOURIOT Sinclair Denis ;
Administrateur : HAMEAU Catherine ;
Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL 77Â ;
Administrateur : VILLE DE MELUNTIXIER Brigitte ;
Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SEINE ET MARNEVITTE Pierre Raymond André ;
Administrateur : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE TERRALIA, SOCIETE A CAPITAL VARIABLEBARNAKIAN Laurent Gilles ;
Administrateur : PARIS - VALLEE DE LA MARNEMAMOU Alain Albert ;
Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSCARTALLIER Caroline Ghislaine ;
Vice-président : GUYARD Jérôme Marc Louis ;
Censeur : SERVICES CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRESLECUYER Nicolas Régis Marie ;
Commissaire aux comptes titulaire : PRIMEXIS AUDITÂ ;
Commissaire aux comptes suppléant : HEMION Didier
10 Rue Dajot 77000 Melun |
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| 26/03/2020 |
Modification survenue sur l'administration.
Directeur général : CORRE François-Xavier ;
Président du conseil d'administration : VOURIOT Sinclair Denis ;
Administrateur : HAMEAU Catherine ;
Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL 77Â ;
Administrateur : VILLE DE MELUNTIXIER Brigitte ;
Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SEINE ET MARNEVITTE Pierre Raymond André ;
Administrateur : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE TERRALIA, SOCIETE A CAPITAL VARIABLEBARNAKIAN Laurent Gilles ;
Administrateur : PARIS - VALLEE DE LA MARNEMAMOU Alain Albert ;
Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSFERRACCI Sophie Diane Bénédicte ;
Vice-président : GUYARD Jérôme Marc Louis ;
Censeur : SERVICES CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRESLECUYER Nicolas Régis Marie ;
Commissaire aux comptes titulaire : PRIMEXIS AUDITÂ ;
Commissaire aux comptes suppléant : HEMION Didier
10 Rue Dajot 77000 Melun |
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| 11/09/2020 |
Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration : VOURIOT Sinclair Denis ;
Directeur général : CORRE François-Xavier ;
Administrateur : HAMEAU Catherine ;
Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL 77Â ;
Administrateur : VILLE DE MELUNTIXIER Brigitte ;
Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SEINE ET MARNEVITTE Pierre Raymond André ;
Administrateur : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE TERRALIA, SOCIETE A CAPITAL VARIABLEBARNAKIAN Laurent Gilles ;
Administrateur : PARIS - VALLEE DE LA MARNEMAMOU Alain Albert ;
Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSFERRACCI Sophie Diane Bénédicte ;
Vice-président : GUYARD Jérôme Marc Louis ;
Censeur : SERVICES CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRESLECUYER Nicolas Régis Marie ;
Commissaire aux comptes titulaire : PRIMEXIS AUDITÂ ;
Commissaire aux comptes suppléant : BENHAYOUNE Saïd
10 Rue Dajot 77000 Melun |
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| 06/01/2021 |
Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration : VOURIOT Sinclair Denis ;
Directeur général : CORRE François-Xavier ;
Administrateur : HAMEAU Catherine ;
Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL 77Â ;
Administrateur : VILLE DE MELUN Gilles Louis René ;
Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SEINE ET MARNEVITTE Pierre Raymond André ;
Administrateur : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE TERRALIA, SOCIETE A CAPITAL VARIABLECORUBLE Daniel Elie Léon ;
Administrateur : PARIS - VALLEE DE LA MARNEBOUCHART François Laurent Bernard ;
Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSFERRACCI Sophie Diane Bénédicte ;
Vice-président : GUYARD Jérôme Marc Louis ;
Censeur : SERVICES CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRESLECUYER Nicolas Régis Marie ;
Commissaire aux comptes titulaire : PRIMEXIS AUDITÂ ;
Commissaire aux comptes suppléant : BENHAYOUNE Saïd
10 Rue Dajot 77000 Melun |
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| 04/04/2021 |
Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration : VOURIOT Sinclair Denis ;
Directeur général : CORRE François-Xavier ;
Administrateur : HAMEAU Catherine ;
Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL 77Â ;
Administrateur : VILLE DE MELUNRAVAUDET Gilles Louis René ;
Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SEINE ET MARNEVITTE Pierre Raymond André ;
Administrateur : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE TERRALIA, SOCIETE A CAPITAL VARIABLECORUBLE Daniel Elie Léon ;
Administrateur : PARIS - VALLEE DE LA MARNEBOUCHART François Laurent Bernard ;
Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSBULLOT Paul-Henri François Xavier ;
Vice-président : GUYARD Jérôme Marc Louis ;
Censeur : SERVICES CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRESLECUYER Nicolas Régis Marie ;
Commissaire aux comptes titulaire : PRIMEXIS AUDITÂ ;
Commissaire aux comptes suppléant : BENHAYOUNE Saïd
10 Rue Dajot 77000 Melun |
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| 07/11/2021 |
Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration : VOURIOT Sinclair Denis ;
Directeur général : CORRE François-Xavier ;
Administrateur : HAMEAU Catherine ;
Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL 77DUBOSC Yann Gérard Fernand ;
Administrateur : VILLE DE MELUNRAVAUDET Gilles Louis René ;
Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SEINE ET MARNEVITTE Pierre Raymond André ;
Administrateur : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE TERRALIA, SOCIETE A CAPITAL VARIABLECORUBLE Daniel Elie Léon ;
Administrateur : PARIS - VALLEE DE LA MARNEBOUCHART François Laurent Bernard ;
Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSBULLOT Paul-Henri François Xavier ;
Vice-président : GUYARD Jérôme Marc Louis ;
Censeur : SERVICES CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRESLECUYER Nicolas Régis Marie ;
Commissaire aux comptes titulaire : PRIMEXIS AUDITÂ ;
Commissaire aux comptes suppléant : BENHAYOUNE Saïd
10 Rue Dajot 77000 Melun |
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| 28/10/2022 |
Modification survenue sur l\'administration.
Président du conseil d\'administration : DUBOSC Yann Gérard Fernand ;
Directeur général : CORRE François-Xavier ;
Administrateur : HAMEAU Catherine ;
Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL 77DUBOSC Yann Gérard Fernand ;
Administrateur : VILLE DE MELUNRAVAUDET Gilles Louis René ;
Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D\'INDUSTRIE DE SEINE ET MARNEVITTE Pierre Raymond André ;
Administrateur : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D\'HABITATIONS A LOYER MODERE TERRALIA, SOCIETE A CAPITAL VARIABLECORUBLE Daniel Elie Léon ;
Administrateur : PARIS - VALLEE DE LA MARNEBOUCHART François Laurent Bernard ;
Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSBULLOT Paul-Henri François Xavier ;
Censeur : SERVICES CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRESOBLIGIS Emmanuelle ;
Commissaire aux comptes titulaire : PRIMEXIS AUDITÂ ;
Commissaire aux comptes suppléant : BENHAYOUNE Saïd
10 Rue Dajot 77000 Melun |
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| 30/11/2022 |
Modification survenue sur le capital.
10 Rue Dajot 77000 Melun |
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| 16/03/2023 |
Modification survenue sur l\'administration.
Président du conseil d\'administration : DUBOSC Yann Gérard Fernand ;
Directeur général : CORRE François-Xavier ;
Administrateur : HAMEAU Catherine ;
Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL 77DUBOSC Yann Gérard Fernand ;
Administrateur : VILLE DE MELUNRAVAUDET Gilles Louis René ;
Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D\'INDUSTRIE DE SEINE ET MARNEVITTE Pierre Raymond André ;
Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSBULLOT Paul-Henri François Xavier ;
Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLO MARNE ET GONDOIRELEROY Pascal, Jean-Marie, Marcel, Robert ;
Administrateur : PARIS - VALLEE DE LA MARNEEUDE Gerard, Hugues, Albert ;
Censeur : SERVICES CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRESOBLIGIS Emmanuelle ;
Commissaire aux comptes titulaire : PRIMEXIS AUDITÂ ;
Commissaire aux comptes suppléant : BENHAYOUNE Saïd
10 Rue Dajot 77000 Melun |
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