DEPOTS DES COMPTES |
05/06/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
5 rue des Sources Brignancourt 95640 Brignancourt |
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09/07/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
5 rue des Sources Brignancourt 95640 Brignancourt |
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28/12/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
5 rue des Sources Brignancourt 95640 Brignancourt |
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08/08/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
5 rue des Sources Brignancourt 95640 Brignancourt |
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08/08/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
5 rue des Sources Brignancourt 95640 Brignancourt |
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08/08/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
5 rue des Sources Brignancourt 95640 Brignancourt |
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05/05/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
5 rue des Sources Brignancourt 95640 Brignancourt |
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MODIFICATION |
21/01/2015 |
Modification de représentant.
Président : LOUBET Cedric modification le 01 Décembre 2006
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
10/08/2008 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
5 rue des Sources Brignancourt 95640 Brignancourt |
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08/05/2009 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE : Extrait de jugement
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Valdman Daniel 8 Impasse Chabanne 95300 Pontoise.
5 rue des Sources 95640 Brignancourt |
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31/01/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE : Jugement prononçant
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire et désignant liquidateur SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
5 rue des Sources 95640 Brignancourt |
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04/12/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
5 rue des Sources 95640 Brignancourt |
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