DEPOTS DES COMPTES |
| 29/05/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
avenue du Maréchal Juin Zone Industrielle N 3 16340 L'Isle-d'Espagnac |
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| 24/07/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
avenue du Maréchal Juin Zone Industrielle N°3 16340 L'Isle-d'Espagnac |
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| 30/09/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
avenue du Maréchal Juin Zone Industrielle N 3 16340 L'Isle-d'Espagnac |
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| 16/01/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÃME
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Zone Industrielle N 3 avenue du Maréchal Juin 16340 L'Isle-d'espagnac |
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| 04/03/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÃME
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
avenue du Maréchal Juin Zone Industrielle N 3 16340 L'Isle-d'espagnac |
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| 29/07/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÃME
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
avenue du Maréchal Juin Zone Industrielle N 3 16340 L'Isle-d'espagnac |
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| 08/08/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÃME
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
avenue du Maréchal Juin 16340 L'Isle-d'espagnac |
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| 29/07/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÃME
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
avenue du Maréchal Juin 16340 L'Isle-d'espagnac |
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| 16/08/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÃME
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
avenue du Maréchal Juin 16340 L'Isle-d'espagnac |
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| 22/07/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÃME
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
avenue du Maréchal Juin 16340 L'Isle-d'espagnac |
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MODIFICATION |
| 03/08/2011 |
Changement de président de S.A.S.
Président de la société : MAURICE Bruno Hubert Patrick Commissaire aux comptes titulaire : GARDILLOU DAMPERAT ET ASSOCIES, représenté par M DAMPERAT Michel Commissaire aux comptes suppléant : GARDILLOU Christian
avenue du Maréchal Juin Zone Industrielle N 3 16340 L'Isle-d'Espagnac |
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RADIATION |
23/10/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÃME
Radiation de la société au mardi 23 octobre 2018
avenue du Maréchal Juin Zone Industrielle N 3 16340 L'Isle-d'Espagnac |
| VENTE ET CESSION |
| 18/07/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÃME
Cessions de la société au mercredi 18 juillet 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Avis de projet de fusion ETS CLEMENT Société par actions simplifiée au capital de 250 000 C Siège social L'ISLE-D'ESPAGNAC (16340) avenue du Maréchal Juin - Zone Industrielle n°3 304 166 077 RCS ANGOULEME AVIS DE PROJET DE FUSION D'un projet de contrat de fusion sous seings privés en date du 29 juin 2018 à COGNAC, déposé le 13 juillet 2018, au greffe du Tribunal de commerce d'ANGOULEME et le 13 juillet 2018, au greffe du Tribunal de commerce d'ANGOULEME, il résulte que la société ETS CLEMENT se propose de fusionner avec la société COMPTOIR AGRICOLE ET COMMERCIAL DE COGNAC - C.A.C.C, société par actions simplifiée au capital de 1 682 000 ?, dont le siège social est à COGNAC (16101), ZI Chateaubernard BP 14 et dont le numéro unique d'identification est 905 720 512 RCS ANGOULEME, par voie d'absorption par cette dernière. La société ETS CLEMENT ferait apport à la société COMPTOIR AGRICOLE ET COMMERCIAL DE COGNAC - C.A.C.C, de la totalité de son actif évalué à 1 710 010 ? contre la prise en charge de l'intégralité de son passif s'élevant à 1 467 633 ?, soit un apport net de 242 377 ?. En représentation de la valeur nette des apports de la société ETS CLEMENT, il serait créé 992 actions de 58 ? nominal de la société COMPTOIR AGRICOLE ET COMMERCIAL DE COGNAC - C.A.C.C en augmentation de 57 536 ? de son capital, émises avec une prime globale de fusion de 184 841 ? et attribuées à l'associée de la société ETS CLEMENT, à raison de 992 actions COMPTOIR AGRICOLE ET COMMERCIAL DE COGNAC - C.A.C.C pour 10 000 actions ETS CLEMENT. Les créanciers des sociétés parties à cette opération, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce.
Opposition : Art.L.236-14 du code de commerce
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