DEPOTS DES COMPTES |
| 03/03/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
route du Petit Fossard 77940 Esmans |
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| 18/02/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
route du Petit Fossard 77940 Esmans |
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| 31/05/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
route du Petit Fossard 77940 Esmans |
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| 18/06/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
route du Petit Fossard 77940 Esmans |
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| 12/12/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
route du Petit Fossard 77940 Esmans |
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| 20/06/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
route du Petit Fossard 77940 Esmans |
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| 11/01/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
route du Petit Fossard 77940 Esmans |
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MODIFICATION |
| 16/02/2011 |
Changement d'activité
Président du directoire : MARCHETTO PATRICK Président du conseil de surveillance : MARCHETTO LUCIEN Membre du directoire : MARCHETTO DANIEL Vice-président du conseil de surveillance : GEROLAMI MARIE CHRISTINE Née MARCHETTO Membre du conseil de surveillance : MARCHETTO JEANNE Née STEPHAN Commissaire aux comptes titulaire : AC2 AUDIT CONSEIL COMMISSARIAT Commissaire aux comptes suppléant : HOUDART JEAN LUC
route du Petit Fossard 77940 Esmans |
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| 29/07/2011 |
Changement de président du conseil de surveillance Changement de membres du conseil de surveillance
Président du directoire : MARCHETTO PATRICK Président du conseil de surveillance : MARCHETTO LUCIEN Membre du directoire : MARCHETTO DANIEL Vice-président du conseil de surveillance : STEPHAN Jeanne Membre du conseil de surveillance : MARCHETTO Sébastien Lucien Roger Commissaire aux comptes titulaire : AC2 AUDIT CONSEIL COMMISSARIAT Commissaire aux comptes suppléant : HOUDART JEAN LUC
route du Petit Fossard 77940 Esmans |
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| 19/11/2015 |
Modification de représentant.
Président du directoire : MARCHETTO Patrick modification le 12 Novembre 2015 Président du conseil de surveillance : MARCHETTO Lucien modification le 12 Novembre 2015 Membre du directoire : MARCHETTO Daniel modification le 12 Novembre 2015 Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : MARCHETTO Sébastien Lucien Roger modification le 12 Novembre 2015 Commissaire aux comptes titulaire : FIDELIANCE AUDIT SARL Commissaire aux comptes suppléant : HOUDART Jean-Luc modification le 12 Novembre 2015 Membre du conseil de surveillance : FOURNIER Nadine Madeleine Marguerite en fonction le 12 Novembre 2015
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
10/04/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 octobre 2012 désignant administrateur Me Cabooter Jerôme 4 Boulevard Faraday 77700 Serris Marne La Vallee mandataire judiciaire SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
route du Petit Fossard 77940 Esmans |
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07/12/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN : Extrait de jugement
Autre jugement et ordonnance
Jugement en date du 19 novembre 2014 arrêtant le plan de redressement de l'entreprise sur 10 ans, avec une cession partielle du site de Trilport Commissaire à l'exécution du plan : SCP ANGEL HAZANE représentée par Maître ANGEL 8b avenue Thiers - Résidence des Glycines - 77000 MELUN
route du Petit Fossard 77940 Esmans |
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27/09/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
route du Petit Fossard 77940 Esmans |
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16/12/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 janvier 2015, désignant, liquidateur Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Av Thiers Résidence Les Glycines 77000 MELUN. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. L'activité est maintenue jusqu'au 31 décembre 2016.
route du Petit Fossard 77940 Esmans |
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29/12/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Novembre 2015, désignant, liquidateur Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Av Thiers Résidence Les Glycines 77000 MELUN. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. L'activité est maintenue jusqu'au 31 décembre 2016.
route du Petit Fossard 77940 Esmans |
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01/02/2017 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN : Extrait de jugement
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
route du Petit Fossard 77940 Esmans |
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05/07/2018 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
route du Petit Fossard 77940 Esmans |
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03/10/2018 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN : Extrait de jugement
Jugement modifiant la date de cessation des paiements
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 30 septembre 2015.
route du Petit Fossard 77940 Esmans |
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18/09/2019 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
route du Petit Fossard 77940 Esmans |
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18/05/2021 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN : Extrait de jugement
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Daniel MARCHETTO pour une durée de 2 ans.
route du Petit Fossard 77940 Esmans |
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18/05/2021 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN : Extrait de jugement
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Patrick MARCHETTO pour une durée de 5 ans.
route du Petit Fossard 77940 Esmans |
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