DEPOTS DES COMPTES |
| 12/09/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
route de Gachet 44000 Nantes |
|
| 12/08/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
route de Gachet 44000 Nantes |
|
| 09/09/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
5 avenue Augustin-Louis Cauchy route de Gachet 44300 Nantes |
|
| 13/09/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
5 avenue Augustin-Louis Cauchy route de Gachet 44300 Nantes |
|
| 09/08/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
5 avenue Augustin-Louis Cauchy route de Gachet 44300 Nantes |
|
| 09/08/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
5 avenue Augustin-Louis Cauchy route de Gachet 44300 Nantes |
|
| 29/07/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
5 avenue Augustin-Louis Cauchy route de Gachet 44300 Nantes |
|
| 08/07/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
5 rue de la Rainière - Parc du Perray - Bâtiment P 18 44300 Nantes |
|
| 21/06/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
5 rue de la Rainière - Parc du Perray - Bâtiment P 18 44300 Nantes |
|
| 20/06/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
5 rue de la Rainière - Parc du Perray - Bâtiment P 18 44300 Nantes |
|
MODIFICATION |
| 25/02/2010 |
Changement de commissaire aux comptes
Président du conseil d'administration et directeur général : MAILLOT Rafanoharana Nantonirina Paul Administrateur : GODARD Yves Raymond Alain Administrateur : INGENIERIE TOPOGRAPHIE INFORMATIQUE..., représenté par M LAUNAY Philippe Louis Commissaire aux comptes titulaire : L.M.R. AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : RETIERE Thierry
route de Gachet 44000 Nantes |
|
| 26/11/2010 |
nomination directeur général délégué
Président du conseil d'administration et directeur général : MAILLOT Rafanoharana Nantonirina Paul Directeur général délégué : MORVANT Alain Hervé Marcel Administrateur : GODARD Yves Raymond Alain Administrateur : INGENIERIE TOPOGRAPHIE INFORMATIQUE..., représenté par M LAUNAY Philippe Louis Commissaire aux comptes titulaire : L.M.R. AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : RETIERE Thierry
5 avenue Augustin-Louis Cauchy route de Gachet 44300 Nantes |
|
| 13/12/2011 |
Changement de directeur général
Président du conseil d'administration et directeur général : MAILLOT Rafanoharana Nantonirina Paul Administrateur : GODARD Yves Raymond Alain Administrateur : INGENIERIE TOPOGRAPHIE INFORMATIQUE..., représenté par M LAUNAY Philippe Louis Commissaire aux comptes titulaire : L.M.R. AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : RETIERE Thierry
5 avenue Augustin-Louis Cauchy route de Gachet 44300 Nantes |
|
| 18/09/2012 |
modification survenue sur l'administration
nomination du Président du conseil d'administration : Gillet, Emmanuel Guy, modification du Président du conseil d'administration et directeur général Maillot, nom d'usage : Maillot paul, Rafanoharana Nantonirina Paul, nomination du Directeur général administrateur : Bare, Sylvain Paul, modification de l'Administrateur Godard, Yves Raymond Alain, Administrateur partant : SA INGENIERIE TOPOGRAPHIE INFORMATIQUE représenté par --- Représentant permanent : M. LAUNAY Philippe Louis Né(e) le 07/06/1941 à 44 NANTES Nationalité : Française Demeurant : 7 rue Du Prieuré 44470 Mauves-sur-Loire, nomination de l'Administrateur : Croquelois, Antoine Guy
5 avenue Augustin-Louis Cauchy route de Gachet 44300 Nantes |
|
| 05/05/2013 |
modification survenue sur l'administration
Commissaire aux comptes titulaire partant : L.M.R. AUDIT, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS, modification du Commissaire aux comptes suppléant Retiere, Thierry, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Sevestre, Ludovic
5 avenue Augustin-Louis Cauchy route de Gachet 44300 Nantes |
|
| 14/11/2013 |
modification survenue sur la dénomination, le nom commercial et suppression du sigle
5 avenue Augustin-Louis Cauchy route de Gachet 44300 Nantes |
|
| 19/08/2014 |
modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
5 rue de la Rainière - Parc du Perray - Bâtiment P 18 44300 Nantes |
|
| 02/02/2016 |
modification survenue sur l'administration
Administrateur partant : Croquelois, Antoine Guy, nomination de l'Administrateur : Soyer, Eric
5 rue de la Rainière - Parc du Perray - Bâtiment P 18 44300 Nantes |
|
PREVENTION DES DIFFICULTES |
31/07/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur M. Armel DOLLEY, 44 rue de Gigant, 44100 Nantes avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion. mandataire judiciaire SCP MAURAS JL et JOUIN C., 6 place Viarme, en la Personne de me Jouin C., 44000 Nantes Cédex 1. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
5 avenue Augustin-Louis Cauchy 44300 Nantes |
|
07/08/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES : Extrait de jugement
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Dolley Armel.
5 avenue Augustin-Louis Cauchy route de Gachet 44300 Nantes |
|
04/09/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
5 avenue Augustin-Louis Cauchy route de Gachet 44300 Nantes |
|
25/12/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
5 avenue Augustin-Louis Cauchy route de Gachet 44300 Nantes |
|
09/02/2018 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES : Extrait de jugement
Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Jugement du tribunal de commerce de Nantes modifiant le plan de sauvegarde.
5 rue de la Rainière - Parc du Perray - Bâtiment P 18 44300 Nantes |
| RADIATION |
03/06/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Radiation de la société au dimanche 03 juin 2018
5 rue de la Rainière - Parc du Perray - Bâtiment P 18 44300 Nantes |
| VENTE ET CESSION |
| 21/02/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Cessions de la société au mercredi 21 février 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : INGENIERIE TOPOGRAPHIE INFORMATIQUE la forme : Société Anonyme l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Parc du Perray - Bâtiment P18 - 5 rue de la Rainière - 44300 Nantes le montant du capital : 481.168 ? le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 342 173 937 RCS Nantes Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : CASSIOPAE REAL ESTATE la forme : Société Anonyme l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Parc du Perray - Bâtiment P18 - 5 rue de la Rainière - 44300 Nantes le montant du capital : 441.762 ? le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 304 827 223 RCS Nantes L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif au 31/12/2017 : 11.105.255 ? passif au 31/12/2017 : 10.101.955 ? actif net au 31/12/2017 : 1.003.300 ? Conformément aux dispositions de l'article L. 236-4 du Code de commerce, les Parties conviennent que la Fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2018. En conséquence, les résultats de toutes les opérations, actives et passives, effectuées par la Société Absorbée, depuis le 1er janvier 2018 jusqu'à la Date de Réalisation seront, d'un point de vue comptable et fiscal, considérées comme accomplies par la Société Absorbante. Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : L'apport fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la société absorbante, cette dernière détenant la totalité du capital de la société absorbée. En conséquence, il ne sera pas procédé à une augmentation de capital social de la société absorbante ni à échange des actions de la société absorbante contre des parts nouvelles de la société absorbée. Le montant prévu de la prime de fusion : La différence entre la valeur de l'actif net apporté par la société Absorbée soit 1.003.300 ? et la valeur comptable des titres de la société absorbée dans les comptes de la société absorbante au 31/12/2017 soit 1.685.616 ?, soit la somme de -682.316 ? constituera un mali de fusion. La date du projet commun de fusion : 16/02/2018 Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: Pour la société Absorbée le 19/02/2018 au RCS de Nantes. Pour la société Absorbante le 19/02/2018 au RCS de Nantes.
Opposition : Article L.236-14 du code de commerce
|
|
| 21/02/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Cessions de la société au mercredi 21 février 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : INGENIERIE TOPOGRAPHIE INFORMATIQUE la forme : Société Anonyme l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Parc du Perray - Bâtiment P18 - 5 rue de la Rainière - 44300 Nantes le montant du capital : 481.168 ? le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 342 173 937 RCS Nantes Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : CASSIOPAE REAL ESTATE la forme : Société Anonyme l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Parc du Perray - Bâtiment P18 - 5 rue de la Rainière - 44300 Nantes le montant du capital : 441.762 ? le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 304 827 223 RCS Nantes L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif au 31/12/2017 : 11.105.255 ? passif au 31/12/2017 : 10.101.955 ? actif net au 31/12/2017 : 1.003.300 ? Conformément aux dispositions de l'article L. 236-4 du Code de commerce, les Parties conviennent que la Fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2018. En conséquence, les résultats de toutes les opérations, actives et passives, effectuées par la Société Absorbée, depuis le 1er janvier 2018 jusqu'à la Date de Réalisation seront, d'un point de vue comptable et fiscal, considérées comme accomplies par la Société Absorbante. Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : L'apport fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la société absorbante, cette dernière détenant la totalité du capital de la société absorbée. En conséquence, il ne sera pas procédé à une augmentation de capital social de la société absorbante ni à échange des actions de la société absorbante contre des parts nouvelles de la société absorbée. Le montant prévu de la prime de fusion : La différence entre la valeur de l'actif net apporté par la société Absorbée soit 1.003.300 ? et la valeur comptable des titres de la société absorbée dans les comptes de la société absorbante au 31/12/2017 soit 1.685.616 ?, soit la somme de -682.316 ? constituera un mali de fusion. La date du projet commun de fusion : 16/02/2018 Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: Pour la société Absorbée le 19/02/2018 au RCS de Nantes. Pour la société Absorbante le 19/02/2018 au RCS de Nantes.
Opposition : Article L.236-14 du code de commerce
|
|
