DEPOTS DES COMPTES |
| 11/08/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
44 avenue Gallieni 10300 Sainte-Savine |
|
| 08/08/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
44 avenue Gallieni BP 131 10300 Sainte-Savine |
|
| 09/09/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
44 avenue Galliéni 10300 Sainte-Savine |
|
| 22/09/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
44 avenue Galliéni 10300 Sainte-Savine |
|
| 30/08/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
44 avenue Galliéni 10300 Sainte-Savine |
|
| 31/07/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
44 avenue Galliéni 10300 Sainte-Savine |
|
| 01/08/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
44 avenue Gallieni 10300 Sainte-Savine |
|
| 29/07/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
44 avenue Gallieni 10300 Sainte-Savine |
|
| 18/08/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
44 avenue Gallieni 10300 Sainte-Savine |
|
| 27/07/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
44 avenue Gallieni 10300 Sainte-Savine |
|
| 07/08/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
44 avenue Gallieni 10300 Sainte-Savine |
|
| 04/08/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
44 Avenue Gallieni 10300 Sainte-Savine |
|
| 14/01/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
44 Avenue Gallieni 10300 Sainte-Savine |
|
| 31/07/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
44 Avenue Gallieni 10300 Sainte-Savine |
|
MODIFICATION |
| 11/03/2008 |
Modification survenue sur l'administration
Président du Conseil d'Administration : THEVENON Georges. Vice-Président : RAT Christian. Administrateur : FLAMAND Guy. Administrateur : CICERI Jean-Louis. Directeur général : BRIET François-Marie Henri. Administrateur : FEUILLAT Jacques Felix Louis. Administrateur : SA D'HLM MON LOGIS (SA) représenté par CUINET Claude Marie Maurice Francois. Commissaire aux comptes titulaire : SARL ACC (SARL) représenté par BELLET Gilles. Commissaire aux comptes suppléant : SOUVERAIN Francis.
|
|
| 02/01/2009 |
Modification survenue sur l'administration
Président du Conseil d'Administration : THEVENON Georges. Vice-Président : RAT Christian. Directeur général : GRAVELLE Jean Pierre. Administrateur : FLAMAND Guy. Administrateur : CICERI Jean-Louis. Administrateur : FEUILLAT Jacques Felix Louis. Administrateur : SA D'HLM MON LOGIS (SA) représenté par CUINET Claude Marie Maurice Francois. Commissaire aux comptes titulaire : SARL ACC (SARL) représenté par BELLET Gilles. Commissaire aux comptes suppléant : SOUVERAIN Francis.
|
|
| 03/03/2010 |
Modification survenue sur le nom commercial et transfert de l'établissement principal
|
|
| 05/11/2010 |
Modification survenue sur l'administration
Président du Conseil d'Administration : THEVENON Georges Vice-Président : RAT Christian Directeur général : GRAVELLE Jean, Pierre Administrateur : FLAMAND Guy Administrateur : CICERI Jean-Louis Administrateur : CIL PLURIAL 1% représenté par NICOLE Alain Administrateur : SA D'HLM MON LOGIS (SA) représenté par LAURENT SERGE Commissaire aux comptes titulaire : SARL ACC (SARL) représenté par BELLET Gilles Commissaire aux comptes suppléant : SOUVERAIN Francis
|
|
| 05/11/2010 |
Modification survenue sur le capital
|
|
| 16/02/2011 |
Modification survenue sur l'administration, la forme juridique
Administrateur : THEVENON Georges Administrateur : RAT Christian Directeur général : GRAVELLE Jean-Pierre Administrateur : FLAMAND Guy Administrateur : CICERI Jean-Louis Administrateur : SA D'HLM MON LOGIS (SA) représenté par LAURENT SERGE Président du conseil d'administration et Administrateur : CUINET Claude Administrateur : COMMUNE DE ROSIERES PRES TROYES (CL) représenté par RIGAUD Jacques Administrateur : CIL PLURIAL ENTREPRISES représenté par NICOLE Alain Commissaire aux comptes titulaire : SARL ACC (SARL) représenté par BELLET Gilles Commissaire aux comptes suppléant : VELUT Virginie
|
|
| 02/01/2013 |
Modification survenue sur l'administration
Administrateur : RAT Christian Directeur général : GRAVELLE Jean-Pierre Administrateur : FLAMAND Guy Administrateur : CICERI Jean-Louis Administrateur : SA D'HLM MON LOGIS (SA) représenté par LAURENT SERGE Président du conseil d'administration et Administrateur : CUINET Claude Administrateur : COMMUNE DE ROSIERES PRES TROYES (CTOEPL) représenté par RIGAUD Jacques Administrateur : CIL PLURIAL ENTREPRISES représenté par NICOLE Alain Commissaire aux comptes titulaire : SARL ACC (SARL) représenté par BELLET Gilles Commissaire aux comptes suppléant : VELUT Virginie
|
|
| 24/04/2013 |
Modification survenue sur l'administration
Administrateur : RAT Christian Directeur général : GRAVELLE Jean-Pierre Administrateur : FLAMAND Guy Administrateur : CICERI Jean-Louis Administrateur : SA D'HLM MON LOGIS (SA) représenté par LAURENT SERGE Président du conseil d'administration, Administrateur : CUINET Claude Administrateur : COMMUNE DE ROSIERES PRES TROYES (CTOEPL) représenté par RIGAUD Jacques Administrateur : CIL PLURIAL ENTREPRISES représenté par NICOLE Alain Administrateur : DE TOUZALIN Geoffroy, Marc, Joseph Commissaire aux comptes titulaire : SARL ACC (SARL) représenté par BELLET Gilles Commissaire aux comptes suppléant : VELUT Virginie
|
|
| 13/02/2014 |
Modification survenue sur l'activité
|
|
| 05/08/2016 |
Modification survenue sur l'administration
Président, Directeur général : CUINET Claude Administrateur : RAT Christian Administrateur : FLAMAND Guy Administrateur : CICERI Jean-Louis Administrateur : SA D'HLM MON LOGIS (SA) représenté par LAURENT SERGE Administrateur : COMMUNE DE ROSIERES PRES TROYES (CTOEPL) représenté par RIGAUD Jacques Administrateur : CIL PLURIAL ENTREPRISES représenté par NICOLE Alain Administrateur : DE TOUZALIN Geoffroy, Marc, Joseph Commissaire aux comptes titulaire : ACC SARL (SARL) représenté par BELLET Gilles Commissaire aux comptes suppléant : VELUT Virginie
|
|
| 17/02/2017 |
Modification survenue sur l'administration
Président, Directeur général : CUINET Claude ;
Administrateur : RAT Christian ;
Administrateur : FLAMAND Guy ;
Administrateur : CICERI Jean-Louis ;
Administrateur : SA D'HLM MON LOGIS (SA) représenté par LAURENT SERGE ;
Administrateur : COMMUNE DE ROSIERES PRES TROYES (CTOEPL) représenté par RIGAUD Jacques ;
Administrateur : DE TOUZALIN Geoffroy, Marc, Joseph ;
Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER (SAS)Â ;
Commissaire aux comptes titulaire : ACC SARL (SARL) représenté par BELLET Gilles ;
Commissaire aux comptes suppléant : VELUT Virginie
|
|
| 14/06/2018 |
Modification survenue sur l'administration
Président, Directeur général : CUINET Claude ;
Administrateur : SA D'HLM MON LOGIS (SA) représenté par LAURENT SERGE ;
Administrateur : COMMUNE DE ROSIERES PRES TROYES (CTOEPL) représenté par RIGAUD Jacques ;
Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER (SAS)Â ;
Commissaire aux comptes titulaire : ACC SARL (SARL) représenté par BELLET Gilles ;
Commissaire aux comptes suppléant : VELUT Virginie
|
|
| 11/10/2018 |
Cessation d'activité de la société
|
|
| 30/06/2020 |
reprise de l'activité après suspension.
44 Avenue Gallieni 10300 Sainte-Savine |
|
| 12/02/2021 |
Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
Liquidateur : CUINET Claude
44 Avenue Gallieni 10300 Sainte-Savine |
|
RADIATION |
24/02/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Radiation de la société au vendredi 24 février 2023
44 Avenue Gallieni 10300 Sainte-Savine |
| VENTE ET CESSION |
| 03/09/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Cessions de la société au mardi 03 septembre 2013
Catégorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Opposition : au siège de la société SACAP 44, avenue Galliéni 10300 Sainte-Savine
Origine du fond : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 100138,37 Euros.
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Journal : MATOT BRAINE du lundi 29 juillet 2013
8 rue de la République 10000 Troyes |
|
