DEPOTS DES COMPTES |
| 19/07/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1, passage Central 68100 Mulhouse |
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| 10/05/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
1, passage Central 68100 Mulhouse |
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| 16/05/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Z.A.C. Secoia Heiden, 11, rue d'Espagne 68310 Wittelsheim |
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| 17/08/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Z.A.C. Secoia Heiden, 11, rue d'Espagne 68310 Wittelsheim |
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| 13/08/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Z.A.C. Secoïa Heiden, 11, rue d'Espagne 68310 Wittelsheim |
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| 23/04/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Z.A.C. Secoïa Heiden, 11, rue d'Espagne 68310 Wittelsheim |
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| 28/03/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Z.A.C. Secoïa Heiden, 11, rue d'Espagne 68310 Wittelsheim |
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| 06/06/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Z.A.C. Secoïa Heiden, 11, rue d'Espagne 68310 Wittelsheim |
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| 04/03/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Z.A.C. Secoïa Heiden, 11, rue d'Espagne 68310 Wittelsheim |
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| 11/03/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
11 rue d?Espagne 68310 Wittelsheim |
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| 20/02/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
11 rue d''Espagne 68310 Wittelsheim |
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| 04/03/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
11 rue d''Espagne 68310 Wittelsheim |
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| 12/05/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
11 rue d''Espagne 68310 Wittelsheim |
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| 08/06/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d\'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l\'article L. 232-25.
11 Rue d\'Espagne 68310 Wittelsheim |
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MODIFICATION |
| 19/03/2009 |
transfert du siège social (ancien 1 passage Central, 68100 Mulhouse, date d'effet : 06/10/2008
11 rue d'Espagne ZAC Sécoïa Heiden 68310 Wittelsheim |
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| 15/04/2015 |
modification survenue sur l'administration
président : BRAUMANN (Roland) ;
(voir rubrique observations) : BRAUMANN (Dominique) né(e) GUERY
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| 04/10/2019 |
Modification survenue sur l'administration
(voir rubrique observations) : BRAUMANN Dominique né(e) GUERY ;
Président : BRAUMANN Charlène
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