DEPOTS DES COMPTES |
21/08/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
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21/08/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
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19/08/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
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03/11/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
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03/10/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
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24/12/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
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18/04/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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17/10/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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07/02/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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08/10/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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09/03/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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24/03/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d\'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l\'article L. 232-25.
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22/06/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d\'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l\'article L. 232-25.
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
31/07/2009 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Juillet 2009 désignant mandataire judiciaire Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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11/08/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .
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