DEPOTS DES COMPTES |
| 13/11/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
DE MONTBELIARD
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
34, rue de la Combe-aux-Biches, 25200 Montbéliard |
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| 23/09/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
34 rue de la Combe aux Biches 25200 Montbéliard |
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| 23/09/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
34 rue de la Combe aux Biches 25200 Montbéliard |
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| 21/09/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
34 rue de la Combe aux Biches 25200 Montbéliard |
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| 21/09/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
34 rue de la Combe aux Biches 25200 Montbéliard |
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| 29/08/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
34 rue de la Combe aux Biches 25200 Montbéliard |
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| 29/08/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
34 rue de la Combe aux Biches 25200 Montbéliard |
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| 28/01/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
34 rue de la Combe aux Biches 25200 Montbéliard |
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| 28/01/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
34 rue de la Combe aux Biches 25200 Montbéliard |
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| 09/08/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
34 rue de la Combe aux Biches 25200 Montbéliard |
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| 09/08/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
34 rue de la Combe aux Biches 25200 Montbéliard |
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| 01/08/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
34 rue de la Combe aux Biches 25200 Montbéliard |
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| 01/08/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
34 rue de la Combe aux Biches 25200 Montbéliard |
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| 27/08/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
34 rue de la Combe aux Biches 25200 Montbéliard |
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| 27/08/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
34 rue de la Combe aux Biches 25200 Montbéliard |
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| 13/07/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
34 rue de la Combe aux Biches 25200 Montbéliard |
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| 13/07/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
34 rue de la Combe aux Biches 25200 Montbéliard |
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| 29/06/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
34 rue de la Combe aux Biches 25200 Montbéliard |
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| 29/06/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
34 rue de la Combe aux Biches 25200 Montbéliard |
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| 14/06/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
34 rue de la Combe aux Biches 25200 Montbéliard |
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| 14/06/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
34 rue de la Combe aux Biches 25200 Montbéliard |
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| 04/06/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
34 Rue de la Combe aux Biches 25200 Montbéliard |
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| 30/06/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
34 Rue de la Combe aux Biches 25200 Montbéliard |
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| 03/06/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
34 Rue de la Combe aux Biches 25200 Montbéliard |
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| 03/09/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
34 Rue de la Combe aux Biches 25200 Montbéliard |
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MODIFICATION |
| 14/10/2012 |
Modification survenue sur l'administration
Président du Conseil d'Administration : TAVERNIER Marc Directeur général délégué : FERRAND Jacques Administrateur : LOGILIA représenté par BERNARD Jacky Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBS représenté par RONDOT Michel Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU DOUBS représenté par DEFFEUILLE Jean Administrateur : MATTI Guylene Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE COMTE représenté par BONGIORNI Alain Administrateur : PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES (SAS) représenté par MAUFFREY Bernard Administrateur : CAISSE DE DEPOT ET DE CONSIGNATIONS représenté par LIVROZET Olivier Administrateur : SPRINGAUX Alain Administrateur : LOGISSIM HABITAT représenté par VIELLARD Michel Administrateur : VIENNOIS Michel Administrateur : DETREE Michel Administrateur : YOUS Jean Administrateur : BONNET Christian Administrateur : DIETERICH Paul Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD représenté par GENEY Jean Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND BESANCON représenté par POISSENOT Danielle né(e) PAUTHIER Administrateur : CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES représenté par MITTELBERGER Joëlle Administrateur : NETANGE Pierre Commissaire aux comptes titulaire : A2A SECAFI-AUDIT (SA) Commissaire aux comptes titulaire : ALGAZE Jaime Commissaire aux comptes suppléant : CLERC Serge Commissaire aux comptes suppléant : GENGOUX Claude
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| 14/10/2012 |
Modification survenue sur l'administration
Président du Conseil d'Administration : TAVERNIER Marc Directeur général délégué : FERRAND Jacques Administrateur : LOGILIA représenté par BERNARD Jacky Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBS représenté par RONDOT Michel Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU DOUBS représenté par DEFFEUILLE Jean Administrateur : MATTI Guylene Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE COMTE représenté par LACAILLE Jérôme Administrateur : PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES (SAS) représenté par MAUFFREY Bernard Administrateur : CAISSE DE DEPOT ET DE CONSIGNATIONS représenté par LIVROZET Olivier Administrateur : SPRINGAUX Alain Administrateur : LOGISSIM HABITAT représenté par VIELLARD Michel Administrateur : VIENNOIS Michel Administrateur : DETREE Michel Administrateur : YOUS Jean Administrateur : BONNET Christian Administrateur : DIETERICH Paul Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD représenté par PETITJEAN Daniel Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND BESANCON représenté par POISSENOT Danielle né(e) PAUTHIER Administrateur : CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES représenté par MITTELBERGER Joëlle Administrateur : NETANGE Pierre Commissaire aux comptes titulaire : A2A SECAFI-AUDIT (SA) Commissaire aux comptes titulaire : CABINET COUREAU (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : CLERC Serge Commissaire aux comptes suppléant : TOURRE Didier
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| 27/11/2012 |
Modification survenue sur l'administration
Président du Conseil d'Administration : TAVERNIER Marc Directeur général délégué : FERRAND Jacques Administrateur : LOGILIA représenté par BERNARD Jacky Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBS représenté par RONDOT Michel Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU DOUBS représenté par DEFFEUILLE Jean Administrateur : MATTI Guylene Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE COMTE représenté par LACAILLE Jérôme Administrateur : PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES (SAS) représenté par MAUFFREY Bernard Administrateur : CAISSE DE DEPOT ET DE CONSIGNATIONS représenté par LIVROZET Olivier Administrateur : LOGISSIM HABITAT représenté par VIELLARD Michel Administrateur : VIENNOIS Michel Administrateur : DETREE Michel Administrateur : YOUS Jean Administrateur : BONNET Christian Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD représenté par PETITJEAN Daniel Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND BESANCON représenté par POISSENOT Danielle né(e) PAUTHIER Administrateur : CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES représenté par CONAT Catherine Administrateur : NETANGE Pierre Administrateur : BORGO Jean Administrateur : CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE VIE représenté par BURTZ Jacques Commissaire aux comptes titulaire : A2A SECAFI-AUDIT (SA) Commissaire aux comptes titulaire : CABINET COUREAU (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : CLERC Serge Commissaire aux comptes suppléant : TOURRE Didier
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| 27/11/2012 |
Modification survenue sur l'administration
Président du Conseil d'Administration : TAVERNIER Marc Directeur général délégué : FERRAND Jacques Administrateur : LOGILIA représenté par BERNARD Jacky Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBS représenté par RONDOT Michel Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU DOUBS représenté par LANDRY Lionel Administrateur : MATTI Guylene Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE COMTE représenté par LACAILLE Jérôme Administrateur : PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES (SAS) représenté par MAUFFREY Bernard Administrateur : CAISSE DE DEPOT ET DE CONSIGNATIONS représenté par LIVROZET Olivier Administrateur : LOGISSIM HABITAT représenté par VIELLARD Michel Administrateur : DETREE Michel Administrateur : YOUS Jean Administrateur : BONNET Christian Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD représenté par PETITJEAN Daniel Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND BESANCON représenté par POISSENOT Danielle né(e) PAUTHIER Administrateur : CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES représenté par CONAT Catherine Administrateur : NETANGE Pierre Administrateur : BORGO Jean Administrateur : CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE VIE représenté par BURTZ Jacques Administrateur : ACHARD Vincent Commissaire aux comptes titulaire : A2A SECAFI-AUDIT (SA) Commissaire aux comptes titulaire : CABINET COUREAU (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : CLERC Serge Commissaire aux comptes suppléant : TOURRE Didier
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| 27/11/2012 |
Modification survenue sur l'administration
Président du Conseil d'Administration : TAVERNIER Marc Directeur général délégué : FERRAND Jacques Administrateur : LOGILIA représenté par BERNARD Jacky Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBS représenté par RONDOT Michel Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU DOUBS représenté par LANDRY Lionel Administrateur : MATTI Guylene Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE COMTE représenté par LACAILLE Jérôme Administrateur : CAISSE DE DEPOT ET DE CONSIGNATIONS représenté par LIVROZET Olivier Administrateur : LOGISSIM HABITAT représenté par VIELLARD Michel Administrateur : DETREE Michel Administrateur : YOUS Jean Administrateur : BONNET Christian Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD représenté par PETITJEAN Daniel Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND BESANCON représenté par POISSENOT Danielle né(e) PAUTHIER Administrateur : CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES représenté par CONAT Catherine Administrateur : NETANGE Pierre Administrateur : BORGO Jean Administrateur : CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE VIE représenté par BURTZ Jacques Administrateur : ACHARD Vincent Administrateur : DECOOL Michel Commissaire aux comptes titulaire : A2A SECAFI-AUDIT (SA) Commissaire aux comptes titulaire : CABINET COUREAU (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : CLERC Serge Commissaire aux comptes suppléant : TOURRE Didier
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| 27/11/2012 |
Modification survenue sur l'administration
Président du Conseil d'Administration : TAVERNIER Marc Directeur général délégué : FERRAND Jacques Administrateur : LOGILIA représenté par BERNARD Jacky Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBS représenté par RONDOT Michel Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU DOUBS représenté par LANDRY Lionel Administrateur : MATTI Guylene Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE COMTE représenté par LACAILLE Jérôme Administrateur : CAISSE DE DEPOT ET DE CONSIGNATIONS représenté par LIVROZET Olivier Administrateur : LOGISSIM HABITAT représenté par VIELLARD Michel Administrateur : YOUS Jean Administrateur : BONNET Christian Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD représenté par PETITJEAN Daniel Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND BESANCON représenté par POISSENOT Danielle né(e) PAUTHIER Administrateur : CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES représenté par CONAT Catherine Administrateur : NETANGE Pierre Administrateur : BORGO Jean Administrateur : CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE VIE représenté par BURTZ Jacques Administrateur : ACHARD Vincent Administrateur : DECOOL Michel Administrateur : RORATO Robert Commissaire aux comptes titulaire : A2A SECAFI-AUDIT (SA) Commissaire aux comptes titulaire : CABINET COUREAU (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : CLERC Serge Commissaire aux comptes suppléant : TOURRE Didier
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| 27/11/2012 |
Modification survenue sur l'administration
Président du Conseil d'Administration : TAVERNIER Marc Administrateur : LOGILIA représenté par BERNARD Jacky Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBS représenté par RONDOT Michel Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU DOUBS représenté par LANDRY Lionel Administrateur : MATTI Guylene Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE COMTE représenté par LACAILLE Jérôme Administrateur : CAISSE DE DEPOT ET DE CONSIGNATIONS représenté par LIVROZET Olivier Administrateur : LOGISSIM HABITAT représenté par VIELLARD Michel Administrateur : YOUS Jean Administrateur : BONNET Christian Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD représenté par PETITJEAN Daniel Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND BESANCON représenté par POISSENOT Danielle né(e) PAUTHIER Administrateur : CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES représenté par CONAT Catherine Administrateur : NETANGE Pierre Administrateur : BORGO Jean Administrateur : CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE VIE représenté par BURTZ Jacques Administrateur : ACHARD Vincent Administrateur : DECOOL Michel Administrateur : RORATO Robert Commissaire aux comptes titulaire : A2A SECAFI-AUDIT (SA) Commissaire aux comptes titulaire : CABINET COUREAU (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : CLERC Serge Commissaire aux comptes suppléant : TOURRE Didier
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| 27/11/2012 |
Modification survenue sur l'administration
Président du Conseil d'Administration : TAVERNIER Marc Administrateur : LOGILIA représenté par BERNARD Jacky Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBS représenté par RONDOT Michel Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU DOUBS représenté par LANDRY Lionel Administrateur : MATTI Guylene Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE COMTE représenté par LACAILLE Jérôme Administrateur : CAISSE DE DEPOT ET DE CONSIGNATIONS représenté par LIVROZET Olivier Administrateur : LOGISSIM HABITAT représenté par VIELLARD Michel Administrateur : YOUS Jean Administrateur : BONNET Christian Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD représenté par PETITJEAN Daniel Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND BESANCON représenté par POISSENOT Danielle né(e) PAUTHIER Administrateur : CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES représenté par CONAT Catherine Administrateur : NETANGE Pierre Administrateur : BORGO Jean Administrateur : CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE VIE représenté par BURTZ Jacques Administrateur : ACHARD Vincent Administrateur : DECOOL Michel Administrateur : RORATO Robert Commissaire aux comptes titulaire : EXCO CAP AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : CABINET COUREAU (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : TOURRE Didier Commissaire aux comptes suppléant : POURCELOT Philippe
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| 28/02/2013 |
Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration : DECOOL Michel Directeur général : FERRAND Jacques Administrateur : LOGILIA représenté par BERNARD Jacky Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBS représenté par RONDOT Michel Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU DOUBS représenté par LANDRY Lionel Administrateur : MATTI Guylene Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE COMTE représenté par LACAILLE Jérôme Administrateur : CAISSE DE DEPOT ET DE CONSIGNATIONS représenté par LIVROZET Olivier Administrateur : LOGISSIM HABITAT représenté par VIELLARD Michel Administrateur : YOUS Jean Administrateur : BONNET Christian Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD représenté par PETITJEAN Daniel Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND BESANCON représenté par POISSENOT Danielle né(e) PAUTHIER Administrateur : CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES représenté par CONAT Catherine Administrateur : NETANGE Pierre Administrateur : BORGO Jean Administrateur : CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE VIE représenté par BURTZ Jacques Administrateur : ACHARD Vincent Administrateur : RORATO Robert Commissaire aux comptes titulaire : EXCO CAP AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : CABINET COUREAU (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : TOURRE Didier Commissaire aux comptes suppléant : POURCELOT Philippe
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| 01/09/2013 |
Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 27/06/2013 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGISSIM HABITAT, Société anonyme (SA), 7 rue de la République 90000 Belfort (RCS
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| 21/06/2015 |
Modification survenue sur le capital
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| 08/09/2015 |
Modification survenue sur le capital
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| 21/07/2016 |
Modification survenue sur le capital
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| 25/11/2018 |
Modification survenue sur l'administration.
Président : GOUBET Serge ;
Directeur général : FERRAND Jacques ;
Président du conseil d'administration : DECOOL Michel ;
Administrateur : BORGO Jean ;
Administrateur : CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE VIEBURTZ Jacques ;
Administrateur : LACOMBE Alexandre ;
Administrateur : BOUVRET Véronique ;
Administrateur : JEANMART Thierry ;
Administrateur : DAUDET Edith ;
Administrateur : DECOOL Michel ;
Administrateur : TAVERNIER Marc ;
Administrateur : POIRIER Alain ;
Administrateur : LE ROY Didier ;
Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBSRONDOT Michel ;
Administrateur : MATTI Guylène ;
Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE COMTELACAILLE Jérôme ;
Administrateur : CAISSE DE DEPOT ET DE CONSIGNATIONSLIVROZET Olivier ;
Administrateur : BONNET Christian ;
Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARDPETITJEAN Daniel ;
Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND BESANCONPOISSENOT Danielle ;
Administrateur : CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLESCONAT Catherine ;
Administrateur : Action Logement ImmobilierBERNARD Jacky ;
Commissaire aux comptes titulaire : EXCO CAP AUDITÂ ;
Commissaire aux comptes titulaire : CABINET COUREAUÂ ;
Commissaire aux comptes suppléant : POURCELOT Philippe ;
Commissaire aux comptes suppléant : TOURRE Didier
34 rue de la Combe aux Biches 25200 Montbéliard |
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| 25/07/2019 |
Modification survenue sur le capital.
34 Rue de la Combe aux Biches 25200 Montbéliard |
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| 30/07/2020 |
Modification survenue sur le capital.
34 Rue de la Combe aux Biches 25200 Montbéliard |
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| 12/01/2021 |
Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration : DECOOL Michel ;
Président : GOUBET Serge ;
Directeur général : FERRAND Jacques ;
Administrateur : BORGO Jean ;
Administrateur : CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE VIEBURTZ Jacques ;
Administrateur : LACOMBE Alexandre ;
Administrateur : BOUVRET Véronique ;
Administrateur : JEANMART Thierry ;
Administrateur : DAUDET Edith ;
Administrateur : DECOOL Michel ;
Administrateur : TAVERNIER Marc ;
Administrateur : POIRIER Alain ;
Administrateur : LE ROY Didier ;
Administrateur : JECHOUX Micheline Colette ;
Administrateur : TRAPIC Snezana ;
Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBSRONDOT Michel ;
Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE COMTELACAILLE Jérôme ;
Administrateur : CAISSE DE DEPOT ET DE CONSIGNATIONSLIVROZET Olivier ;
Administrateur : BONNET Christian ;
Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARDPETITJEAN Daniel ;
Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND BESANCONPOISSENOT Danielle ;
Administrateur : CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLESTRAPIC Snezana ;
Administrateur : Action Logement ImmobilierBERNARD Jacky ;
Commissaire aux comptes titulaire : EXCO CAP AUDITÂ ;
Commissaire aux comptes titulaire : CABINET COUREAUÂ ;
Commissaire aux comptes suppléant : POURCELOT Philippe ;
Commissaire aux comptes suppléant : TOURRE Didier
34 Rue de la Combe aux Biches 25200 Montbéliard |
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| 17/01/2021 |
Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration : DECOOL Michel ;
Président : GOUBET Serge ;
Directeur général : FERRAND Jacques ;
Administrateur : BORGO Jean ;
Administrateur : CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE VIEBURTZ Jacques ;
Administrateur : LACOMBE Alexandre ;
Administrateur : BOUVRET Véronique ;
Administrateur : JEANMART Thierry ;
Administrateur : DAUDET Edith ;
Administrateur : DECOOL Michel ;
Administrateur : TAVERNIER Marc ;
Administrateur : LE ROY Didier ;
Administrateur : JECHOUX Micheline Colette ;
Administrateur : TRAPIC Snezana ;
Administrateur : METILLE Hugues Georges Gilles ;
Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBSRONDOT Michel ;
Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE COMTELACAILLE Jérôme ;
Administrateur : CAISSE DE DEPOT ET DE CONSIGNATIONSLIVROZET Olivier ;
Administrateur : BONNET Christian ;
Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARDPETITJEAN Daniel ;
Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND BESANCONPOISSENOT Danielle ;
Administrateur : CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLESTRAPIC Snezana ;
Administrateur : Action Logement ImmobilierBERNARD Jacky ;
Commissaire aux comptes titulaire : EXCO CAP AUDITÂ ;
Commissaire aux comptes titulaire : CABINET COUREAUÂ ;
Commissaire aux comptes suppléant : POURCELOT Philippe ;
Commissaire aux comptes suppléant : TOURRE Didier
34 Rue de la Combe aux Biches 25200 Montbéliard |
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| 22/01/2021 |
Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration : DECOOL Michel ;
Président : GOUBET Serge ;
Directeur général : FERRAND Jacques ;
Administrateur : CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE VIEBURTZ Jacques ;
Administrateur : BOUVRET Véronique ;
Administrateur : JEANMART Thierry ;
Administrateur : DAUDET Edith ;
Administrateur : DECOOL Michel ;
Administrateur : TAVERNIER Marc ;
Administrateur : LE ROY Didier ;
Administrateur : JECHOUX Micheline Colette ;
Administrateur : TRAPIC Snezana ;
Administrateur : METILLE Hugues Georges Gilles ;
Administrateur : CURTIT Gilles ;
Administrateur : TOUSSAINT Dominique ;
Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBSRONDOT Michel ;
Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE COMTELACAILLE Jérôme ;
Administrateur : CAISSE DE DEPOT ET DE CONSIGNATIONSLIVROZET Olivier ;
Administrateur : BONNET Christian ;
Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARDANDRE Jean ;
Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND BESANCONROUTHIER Pascal ;
Administrateur : CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLESTRAPIC Snezana ;
Administrateur : Action Logement ImmobilierBERNARD Jacky ;
Commissaire aux comptes titulaire : EXCO CAP AUDITÂ ;
Commissaire aux comptes titulaire : CABINET COUREAUÂ ;
Commissaire aux comptes suppléant : POURCELOT Philippe ;
Commissaire aux comptes suppléant : TOURRE Didier
34 Rue de la Combe aux Biches 25200 Montbéliard |
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| 24/02/2021 |
Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration : DECOOL Michel ;
Président : GOUBET Serge ;
Directeur général : FERRAND Jacques ;
Administrateur : CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE VIEBURTZ Jacques ;
Administrateur : BOUVRET Véronique ;
Administrateur : JEANMART Thierry ;
Administrateur : DECOOL Michel ;
Administrateur : LE ROY Didier ;
Administrateur : JECHOUX Micheline Colette ;
Administrateur : TRAPIC Snezana ;
Administrateur : FERTILLET Isabelle Marie Josèphe Benoite ;
Administrateur : METILLE Hugues Georges Gilles ;
Administrateur : CURTIT Gilles ;
Administrateur : TOUSSAINT Dominique ;
Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBSGUYON Jean-Luc ;
Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE COMTELACAILLE Jérôme ;
Administrateur : CAISSE DE DEPOT ET DE CONSIGNATIONSLIVROZET Olivier ;
Administrateur : BONNET Christian ;
Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARDANDRE Jean ;
Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND BESANCONROUTHIER Pascal ;
Administrateur : CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLESTRAPIC Snezana ;
Administrateur : Action Logement ImmobilierBERNARD Jacky ;
Commissaire aux comptes titulaire : EXCO CAP AUDITÂ ;
Commissaire aux comptes titulaire : CABINET COUREAUÂ ;
Commissaire aux comptes suppléant : POURCELOT Philippe ;
Commissaire aux comptes suppléant : TOURRE Didier
34 Rue de la Combe aux Biches 25200 Montbéliard |
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| 24/02/2021 |
Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration : DECOOL Michel ;
Président : GOUBET Serge ;
Directeur général : FERRAND Jacques ;
Administrateur : CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE VIEBURTZ Jacques ;
Administrateur : BOUVRET Véronique ;
Administrateur : JEANMART Thierry ;
Administrateur : DECOOL Michel ;
Administrateur : LE ROY Didier ;
Administrateur : JECHOUX Micheline Colette ;
Administrateur : TRAPIC Snezana ;
Administrateur : FERTILLET Isabelle Marie Josèphe Benoite ;
Administrateur : METILLE Hugues Georges Gilles ;
Administrateur : CURTIT Gilles ;
Administrateur : TOUSSAINT Dominique ;
Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBSGUYON Jean-Luc ;
Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE COMTEBROUTE Isabelle Mireille ;
Administrateur : CAISSE DE DEPOT ET DE CONSIGNATIONSLIVROZET Olivier ;
Administrateur : BONNET Christian ;
Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARDANDRE Jean ;
Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND BESANCONROUTHIER Pascal ;
Administrateur : CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLESTRAPIC Snezana ;
Administrateur : Action Logement ImmobilierBERNARD Jacky ;
Commissaire aux comptes titulaire : EXCO CAP AUDITÂ ;
Commissaire aux comptes titulaire : CABINET COUREAUÂ ;
Commissaire aux comptes suppléant : POURCELOT Philippe ;
Commissaire aux comptes suppléant : TOURRE Didier
34 Rue de la Combe aux Biches 25200 Montbéliard |
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| 24/02/2021 |
Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration : DECOOL Michel ;
Président : GOUBET Serge ;
Directeur général : FERRAND Jacques ;
Administrateur : CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE VIEBURTZ Jacques ;
Administrateur : BOUVRET Véronique ;
Administrateur : JEANMART Thierry ;
Administrateur : DECOOL Michel ;
Administrateur : LE ROY Didier ;
Administrateur : JECHOUX Micheline Colette ;
Administrateur : TRAPIC Snezana ;
Administrateur : FERTILLET Isabelle Marie Josèphe Benoite ;
Administrateur : METILLE Hugues Georges Gilles ;
Administrateur : CURTIT Gilles ;
Administrateur : TOUSSAINT Dominique ;
Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBSGUYON Jean-Luc ;
Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE FRANCHE COMTEBROUTE Isabelle Mireille ;
Administrateur : CAISSE DE DEPOT ET DE CONSIGNATIONSSARRETTE Jean-Philippe ;
Administrateur : BONNET Christian ;
Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARDANDRE Jean ;
Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND BESANCONROUTHIER Pascal ;
Administrateur : CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLESTRAPIC Snezana ;
Administrateur : Action Logement ImmobilierBERNARD Jacky ;
Commissaire aux comptes titulaire : EXCO CAP AUDITÂ ;
Commissaire aux comptes titulaire : CABINET COUREAUÂ ;
Commissaire aux comptes suppléant : POURCELOT Philippe ;
Commissaire aux comptes suppléant : TOURRE Didier
34 Rue de la Combe aux Biches 25200 Montbéliard |
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| 26/02/2021 |
Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration, Administrateur : DECOOL Michel ;
Président : GOUBET Serge ;
Directeur général : FERRAND Jacques ;
Administrateur : CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE VIEBURTZ Jacques ;
Administrateur : BOUVRET Véronique ;
Administrateur : JEANMART Thierry ;
Administrateur : DECOOL Michel ;
Administrateur : LE ROY Didier ;
Administrateur : JECHOUX Micheline Colette ;
Administrateur : TRAPIC Snezana ;
Administrateur : FERTILLET Isabelle Marie Josèphe Benoite ;
Administrateur : METILLE Hugues Georges Gilles ;
Administrateur : CURTIT Gilles ;
Administrateur : TOUSSAINT Dominique ;
Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBSGUYON Jean-Luc ;
Administrateur : BONNET Christian ;
Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARDANDRE Jean ;
Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND BESANCONROUTHIER Pascal ;
Administrateur : CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLESTRAPIC Snezana ;
Administrateur : Action Logement ImmobilierBERNARD Jacky ;
Commissaire aux comptes titulaire : EXCO CAP AUDITÂ ;
Commissaire aux comptes titulaire : CABINET COUREAUÂ ;
Commissaire aux comptes suppléant : POURCELOT Philippe ;
Commissaire aux comptes suppléant : TOURRE Didier
34 Rue de la Combe aux Biches 25200 Montbéliard |
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| 23/01/2022 |
Modification survenue sur l'administration.
Président : GOUBET Sergeà;
Directeur général : FERRAND Jacquesà;
Administrateur : CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE VIEBURTZ JacquesÃÂ ;
Administrateur : BOUVRET Véroniqueà;
Administrateur : JEANMART ThierryÃÂ ;
Administrateur : DECOOL MichelÃÂ ;
Administrateur : LE ROY DidierÃÂ ;
Administrateur : JECHOUX Micheline ColetteÃÂ ;
Administrateur : TRAPIC SnezanaÃÂ ;
Administrateur : FERTILLET Isabelle Marie Josèphe Benoiteà;
Administrateur : METILLE Hugues Georges GillesÃÂ ;
Administrateur : CURTIT GillesÃÂ ;
Administrateur : TOUSSAINT DominiqueÃÂ ;
Administrateur : SCHNOEBELEN DenisÃÂ ;
Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBSGUYON Jean-LucÃÂ ;
Administrateur : BONNET ChristianÃÂ ;
Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARDANDRE JeanÃÂ ;
Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND BESANCONROUTHIER PascalÃÂ ;
Administrateur : CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLESTRAPIC SnezanaÃÂ ;
Administrateur : Action Logement ImmobilierBERNARD JackyÃÂ ;
Commissaire aux comptes titulaire : EXCO CAP AUDITÃÂ ;
Commissaire aux comptes titulaire : CABINET COUREAUÃÂ ;
Commissaire aux comptes suppléant : POURCELOT Philippeà;
Commissaire aux comptes suppléant : TOURRE Didier
34 Rue de la Combe aux Biches 25200 Montbéliard |
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| 28/02/2022 |
Modification survenue sur le capital.
34 Rue de la Combe aux Biches 25200 Montbéliard |
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| 12/08/2022 |
Modification survenue sur l'administration.
Président : GOUBET Sergeà;
Directeur général : FERRAND Jacquesà;
Administrateur : CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE VIEBURTZ JacquesÃÂ ;
Administrateur : BOUVRET Véroniqueà;
Administrateur : JEANMART ThierryÃÂ ;
Administrateur : DECOOL MichelÃÂ ;
Administrateur : LE ROY DidierÃÂ ;
Administrateur : JECHOUX Micheline ColetteÃÂ ;
Administrateur : TRAPIC SnezanaÃÂ ;
Administrateur : FERTILLET Isabelle Marie Josèphe Benoiteà;
Administrateur : METILLE Hugues Georges GillesÃÂ ;
Administrateur : CURTIT GillesÃÂ ;
Administrateur : TOUSSAINT DominiqueÃÂ ;
Administrateur : SCHNOEBELEN DenisÃÂ ;
Administrateur : ROUSSEY Sophie Marie Joséphineà;
Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBSGUYON Jean-LucÃÂ ;
Administrateur : BONNET ChristianÃÂ ;
Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARDANDRE JeanÃÂ ;
Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND BESANCONROUTHIER PascalÃÂ ;
Administrateur : CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLESTRAPIC SnezanaÃÂ ;
Administrateur : Action Logement ImmobilierBERNARD JackyÃÂ ;
Commissaire aux comptes titulaire : EXCO CAP AUDITÃÂ ;
Commissaire aux comptes titulaire : CABINET COUREAUÃÂ ;
Commissaire aux comptes suppléant : POURCELOT Philippeà;
Commissaire aux comptes suppléant : TOURRE Didier
34 Rue de la Combe aux Biches 25200 Montbéliard |
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| 26/08/2022 |
Modification survenue sur l'administration.
Président : GOUBET Sergeà;
Directeur général : FERRAND Jacquesà;
Administrateur : CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE VIEBURTZ JacquesÃÂ ;
Administrateur : BOUVRET Véroniqueà;
Administrateur : JEANMART ThierryÃÂ ;
Administrateur : DECOOL MichelÃÂ ;
Administrateur : LE ROY DidierÃÂ ;
Administrateur : JECHOUX Micheline ColetteÃÂ ;
Administrateur : TRAPIC SnezanaÃÂ ;
Administrateur : FERTILLET Isabelle Marie Josèphe Benoiteà;
Administrateur : METILLE Hugues Georges GillesÃÂ ;
Administrateur : CURTIT GillesÃÂ ;
Administrateur : TOUSSAINT DominiqueÃÂ ;
Administrateur : SCHNOEBELEN DenisÃÂ ;
Administrateur : SCHWENDENMANN Sophie Marie Joséphineà;
Administrateur : CONSEIL GENERAL DU DOUBSGUYON Jean-LucÃÂ ;
Administrateur : BONNET ChristianÃÂ ;
Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARDANDRE JeanÃÂ ;
Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND BESANCONROUTHIER PascalÃÂ ;
Administrateur : CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLESTRAPIC SnezanaÃÂ ;
Administrateur : Action Logement ImmobilierBERNARD JackyÃÂ ;
Commissaire aux comptes titulaire : EXCO CAP AUDITÃÂ ;
Commissaire aux comptes titulaire : CABINET COUREAUÃÂ ;
Commissaire aux comptes suppléant : POURCELOT Philippeà;
Commissaire aux comptes suppléant : TOURRE Didier
34 Rue de la Combe aux Biches 25200 Montbéliard |
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| 06/10/2022 |
Modification survenue sur le capital.
34 Rue de la Combe aux Biches 25200 Montbéliard |
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VENTE ET CESSION |
| 26/05/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Cessions de la société au dimanche 26 mai 2013
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : Avis de projet de fusion LOGISSIM HABITAT (Société absorbée) 7 rue de la république 90000 BELFORT, SA au capital de 2.591.181 Euros, RCS BELFORT B 303 969 697 Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue
Opposition : Art.L.236-14 du code de commerce
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