DEPOTS DES COMPTES |
| 06/07/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
11 bis, rue du Général de Gaulle 88120 Vagney |
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| 15/05/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
11 bis, rue du Général de Gaulle 88120 Vagney |
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| 10/05/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
11 bis, rue du Général de Gaulle 88120 Vagney |
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| 09/06/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÃPINAL
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
11 bis, rue du Général de Gaulle 88120 Vagney |
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| 29/05/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÃPINAL
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
11 bis, rue du Général de Gaulle 88120 Vagney |
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| 13/05/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÃPINAL
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
11 bis, rue du Général de Gaulle 88120 Vagney |
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| 07/06/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
11 bis, rue du Général de Gaulle 88120 Vagney |
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| 20/05/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
11 Bis rue du Général de Gaulle 88120 Vagney |
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| 06/05/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
11 Bis rue du Général de Gaulle 88120 Vagney |
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| 11/05/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
11 Bis rue du Général de Gaulle 88120 Vagney |
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| 29/03/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
11 Bis rue du Général de Gaulle 88120 Vagney |
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| 10/05/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
11 Bis rue du Général de Gaulle 88120 Vagney |
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| 21/02/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
11 Bis Rue du Général de Gaulle 88120 Vagney |
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MODIFICATION |
| 25/06/2009 |
Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration et Directeur général : ZAUG Pascal Jean-Marie. Administrateur : LEJAL Suzette. Administrateur : GERARD Claude-Marie Del. Administrateur : FLEURENCE Bernard André. Administrateur : GIGANT Martine Christiane Claude né(e) MARTIN. Administrateur : MOUGEL Bernard-Marie Del. Administrateur : FELLMANN André. Administrateur : LALLEMANT Jean-Pierre Georges Gabriel. Commissaire aux comptes titulaire : DOILLON AUDIT SARL (SARL). Commissaire aux comptes suppléant : A.AUDIT SARL (SARL).
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| 12/05/2010 |
Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration et Directeur général : ZAUG Pascal, Jean-Marie Administrateur : LEJAL Suzette Administrateur : GERARD Claude-Marie, Del Administrateur : GIGANT Martine, Christiane, Claude né(e) MARTIN Administrateur : MOUGEL Bernard-Marie, Del Administrateur : FELLMANN André Administrateur : LALLEMANT Jean-Pierre, Georges, Gabriel Commissaire aux comptes titulaire : DOILLON AUDIT SARL (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : A.AUDIT SARL (SARL)
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| 22/05/2016 |
Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration, Directeur général : ZAUG Pascal, Jean-Marie Administrateur : GERARD Claude-Marie, Del Administrateur : MOUGEL Bernard-Marie, Del Administrateur : FELLMANN André Administrateur : LALLEMANT Jean-Pierre, Georges, Gabriel Administrateur : BRESSON Sylvianne, Lina, Amélie né(e) RIGHINI Administrateur : AUBERT Laurent, Claude, Michel Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTIS PARTENAIRES ET ASSOCIES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : EXPERTIS CFE AUDIT ET CONSEIL (SACA)
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| 20/06/2018 |
Modification survenue sur l'activité
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| 25/07/2018 |
Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration, Directeur général : ZAUG Pascal, Jean-Marie ;
Directeur général délégué : ROUSSEL Claude, Georges ;
Administrateur : GERARD Claude-Marie, Del ;
Administrateur : MOUGEL Bernard-Marie, Del ;
Administrateur : FELLMANN André ;
Administrateur : LALLEMANT Jean-Pierre, Georges, Gabriel ;
Administrateur : BRESSON Sylvianne, Lina, Amélie né(e) RIGHINI ;
Administrateur : AUBERT Laurent, Claude, Michel ;
Administrateur : TISSERANT Sandrine, Marie, Martine ;
Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTIS PARTENAIRES ET ASSOCIES (SARL)Â ;
Commissaire aux comptes suppléant : EXPERTIS CFE AUDIT ET CONSEIL (SACA)
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VENTE ET CESSION |
| 18/02/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Cessions de la société au dimanche 18 février 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Avis de projet d'apport partiel d'actif Société apporteuse : L'UTILE Forme : Société coopérative de consommation à forme anonyme et à capital variable Adresse du siège : 11 bis, rue du Général de Gaulle 88120 VAGNEY Capital : 19 056.13 euros (capital variable minimum) Numéro unique d'identification : 306 150 293 Lieu d'immatriculation : RCS EPINAL Société bénéficiaire : BRICO L'UTILE Forme : Société en nom collectif Adresse du siège : 11 bis, rue du Général de Gaulle 88120 VAGNEY Capital : 10 000 euros Numéro unique d'identification : 835 299 447 Lieu d'immatriculation : RCS EPINAL Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 561 298 euros Passif : 511 551 euros Actif net apporté : 49 747 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Néant Montant prévu de la prime d'apport : Néant Date du projet d'apport partiel d'actif : 09/02/2018 Date d'effet comptable et fiscal : 31/03/2018 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : - société apporteuse : RCS EPINAL le 09/02/2018 - société bénéficiaire : RCS EPINAL le 14/02/2018
Opposition : Art.L.236-21 du code de commerce
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