DEPOTS DES COMPTES |
06/07/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
11 bis, rue du Général de Gaulle 88120 Vagney |
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15/05/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
11 bis, rue du Général de Gaulle 88120 Vagney |
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10/05/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
11 bis, rue du Général de Gaulle 88120 Vagney |
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09/06/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÃPINAL
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
11 bis, rue du Général de Gaulle 88120 Vagney |
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29/05/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÃPINAL
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
11 bis, rue du Général de Gaulle 88120 Vagney |
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13/05/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÃPINAL
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
11 bis, rue du Général de Gaulle 88120 Vagney |
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07/06/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
11 bis, rue du Général de Gaulle 88120 Vagney |
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20/05/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
11 Bis rue du Général de Gaulle 88120 Vagney |
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06/05/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
11 Bis rue du Général de Gaulle 88120 Vagney |
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11/05/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
11 Bis rue du Général de Gaulle 88120 Vagney |
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29/03/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
11 Bis rue du Général de Gaulle 88120 Vagney |
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10/05/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
11 Bis rue du Général de Gaulle 88120 Vagney |
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21/02/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
11 Bis Rue du Général de Gaulle 88120 Vagney |
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27/10/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D\'EPINAL
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
11 Bis Rue du Général de Gaulle 88120 Vagney |
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14/06/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D\'EPINAL
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
11 Bis Rue du Général de Gaulle 88120 Vagney |
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MODIFICATION |
25/06/2009 |
Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration et Directeur général : ZAUG Pascal Jean-Marie. Administrateur : LEJAL Suzette. Administrateur : GERARD Claude-Marie Del. Administrateur : FLEURENCE Bernard André. Administrateur : GIGANT Martine Christiane Claude né(e) MARTIN. Administrateur : MOUGEL Bernard-Marie Del. Administrateur : FELLMANN André. Administrateur : LALLEMANT Jean-Pierre Georges Gabriel. Commissaire aux comptes titulaire : DOILLON AUDIT SARL (SARL). Commissaire aux comptes suppléant : A.AUDIT SARL (SARL).
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12/05/2010 |
Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration et Directeur général : ZAUG Pascal, Jean-Marie Administrateur : LEJAL Suzette Administrateur : GERARD Claude-Marie, Del Administrateur : GIGANT Martine, Christiane, Claude né(e) MARTIN Administrateur : MOUGEL Bernard-Marie, Del Administrateur : FELLMANN André Administrateur : LALLEMANT Jean-Pierre, Georges, Gabriel Commissaire aux comptes titulaire : DOILLON AUDIT SARL (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : A.AUDIT SARL (SARL)
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10/06/2012 |
Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration et Directeur général : ZAUG Pascal, Jean-Marie Administrateur : LEJAL Suzette Administrateur : GERARD Claude-Marie, Del Administrateur : GIGANT Martine, Christiane, Claude né(e) MARTIN Administrateur : MOUGEL Bernard-Marie, Del Administrateur : FELLMANN André Administrateur : LALLEMANT Jean-Pierre, Georges, Gabriel Administrateur : BRESSON Sylvianne, Lina, Amélie né(e) RIGHINI Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTIS PARTENAIRES ET ASSOCIES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : EXPERTIS CFE AUDIT ET CONSEIL (SACA)
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21/01/2014 |
Modification survenue sur l'administration
Directeur général, Président du conseil d'administration : ZAUG Pascal, Jean-Marie Administrateur : GERARD Claude-Marie, Del Administrateur : GIGANT Martine, Christiane, Claude né(e) MARTIN Administrateur : MOUGEL Bernard-Marie, Del Administrateur : FELLMANN André Administrateur : LALLEMANT Jean-Pierre, Georges, Gabriel Administrateur : BRESSON Sylvianne, Lina, Amélie né(e) RIGHINI Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTIS PARTENAIRES ET ASSOCIES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : EXPERTIS CFE AUDIT ET CONSEIL (SACA)
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22/05/2016 |
Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration, Directeur général : ZAUG Pascal, Jean-Marie Administrateur : GERARD Claude-Marie, Del Administrateur : MOUGEL Bernard-Marie, Del Administrateur : FELLMANN André Administrateur : LALLEMANT Jean-Pierre, Georges, Gabriel Administrateur : BRESSON Sylvianne, Lina, Amélie né(e) RIGHINI Administrateur : AUBERT Laurent, Claude, Michel Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTIS PARTENAIRES ET ASSOCIES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : EXPERTIS CFE AUDIT ET CONSEIL (SACA)
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17/05/2017 |
Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration, Directeur général : ZAUG Pascal, Jean-Marie ; Administrateur : GERARD Claude-Marie, Del ; Administrateur : MOUGEL Bernard-Marie, Del ; Administrateur : FELLMANN André ; Administrateur : LALLEMANT Jean-Pierre, Georges, Gabriel ; Administrateur : BRESSON Sylvianne, Lina, Amélie né(e) RIGHINI ; Administrateur : AUBERT Laurent, Claude, Michel ; Administrateur : TISSERANT Sandrine, Marie, Martine ; Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTIS PARTENAIRES ET ASSOCIES (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : EXPERTIS CFE AUDIT ET CONSEIL (SACA)
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20/06/2018 |
Modification survenue sur l'activité
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25/07/2018 |
Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration, Directeur général : ZAUG Pascal, Jean-Marie ; Directeur général délégué : ROUSSEL Claude, Georges ; Administrateur : GERARD Claude-Marie, Del ; Administrateur : MOUGEL Bernard-Marie, Del ; Administrateur : FELLMANN André ; Administrateur : LALLEMANT Jean-Pierre, Georges, Gabriel ; Administrateur : BRESSON Sylvianne, Lina, Amélie né(e) RIGHINI ; Administrateur : AUBERT Laurent, Claude, Michel ; Administrateur : TISSERANT Sandrine, Marie, Martine ; Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTIS PARTENAIRES ET ASSOCIES (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : EXPERTIS CFE AUDIT ET CONSEIL (SACA)
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21/08/2018 |
Modification survenue sur l'activité
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12/11/2021 |
Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration, Directeur général : ZAUG Pascal Jean-Marie ; Directeur général délégué : ROUSSEL Claude, Georges ; Administrateur : AUBERT Laurent Claude Michel ; Administrateur : TISSERANT Sandrine Marie Martine ; Administrateur : GERARD Claude-Marie Del ; Administrateur : MOUGEL Bernard-Marie Del ; Administrateur : FELLMANN André ; Administrateur : LALLEMANT Jean-Pierre Georges Gabriel ; Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTIS PARTENAIRES ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : EXPERTIS CFE AUDIT ET CONSEIL
11 Bis Rue du Général de Gaulle 88120 Vagney |
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25/12/2022 |
Modification survenue sur l\'administration.
Président du conseil d\'administration, Directeur général : ZAUG Pascal Jean-Marie ; Directeur général délégué : ROUSSEL Claude, Georges ; Administrateur : AUBERT Laurent Claude Michel ; Administrateur : TISSERANT Sandrine Marie Martine ; Administrateur : GERARD Claude-Marie Del ; Administrateur : MOUGEL Bernard-Marie Del ; Administrateur : FELLMANN André ; Administrateur : LALLEMANT Jean-Pierre Georges Gabriel ; Administrateur : SCHEFFER-DUQUERROY Karine, Lucie ; Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTIS PARTENAIRES ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : EXPERTIS CFE AUDIT ET CONSEIL
11 Bis Rue du Général de Gaulle 88120 Vagney |
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15/05/2024 |
Modification survenue sur l\'administration.
Président du conseil d\'administration, Directeur général : ZAUG Pascal Jean-Marie ; Directeur général délégué : ROUSSEL Claude, Georges ; Administrateur : AUBERT Laurent Claude Michel ; Administrateur : TISSERANT Sandrine Marie Martine ; Administrateur : GERARD Claude-Marie Del ; Administrateur : MOUGEL Bernard-Marie Del ; Administrateur : FELLMANN André ; Administrateur : LALLEMANT Jean-Pierre Georges Gabriel ; Administrateur : SCHEFFER-DUQUERROY Karine, Lucie ; Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTIS PARTENAIRES ET ASSOCIES
11 Bis Rue du Général de Gaulle 88120 Vagney |
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VENTE ET CESSION |
18/02/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Cessions de la société au dimanche 18 février 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Avis de projet d'apport partiel d'actif Société apporteuse : L'UTILE Forme : Société coopérative de consommation à forme anonyme et à capital variable Adresse du siège : 11 bis, rue du Général de Gaulle 88120 VAGNEY Capital : 19 056.13 euros (capital variable minimum) Numéro unique d'identification : 306 150 293 Lieu d'immatriculation : RCS EPINAL Société bénéficiaire : BRICO L'UTILE Forme : Société en nom collectif Adresse du siège : 11 bis, rue du Général de Gaulle 88120 VAGNEY Capital : 10 000 euros Numéro unique d'identification : 835 299 447 Lieu d'immatriculation : RCS EPINAL Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 561 298 euros Passif : 511 551 euros Actif net apporté : 49 747 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Néant Montant prévu de la prime d'apport : Néant Date du projet d'apport partiel d'actif : 09/02/2018 Date d'effet comptable et fiscal : 31/03/2018 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : - société apporteuse : RCS EPINAL le 09/02/2018 - société bénéficiaire : RCS EPINAL le 14/02/2018
Opposition : Art.L.236-21 du code de commerce
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18/02/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D\'EPINAL
Cessions de la société au dimanche 18 février 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d\'une personne morale, uniquement)
Description : Avis de projet d\'apport partiel d\'actif Société apporteuse : L\'UTILE Forme : Société coopérative de consommation à forme anonyme et à capital variable Adresse du siège : 11 bis, rue du Général de Gaulle 88120 VAGNEY Capital : 19 056.13 euros (capi
Opposition : Art.L.236-21 du code de commerce
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03/09/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D\'EPINAL
Cessions de la société au dimanche 03 septembre 2023
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d\'une personne morale, uniquement)
Description : AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION Société absorbée : SAS RONAL, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 66.656 ? ay
Opposition : Art. L.236-15 du code de commerce
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12/09/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D\'EPINAL
Cessions de la société au mardi 12 septembre 2023
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d\'une personne morale, uniquement)
Description : SA COOPERATIVE L'UTILE Société coopérative à forme anonyme au capital de 19.056,13 ? Siège social : 11 bis rue du Général de Gaulle - 88120 VAGNEY Reg
Opposition : Art. L.236-15 du code de commerce
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22/12/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D\'EPINAL
Cessions de la société au vendredi 22 décembre 2023
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d\'une personne morale, uniquement)
Description : SA COOPERATIVE L'UTILE Société coopérative à forme anonyme au capital de 19.056,13 ? Siège social : 11 bis rue du Général de Gaulle - 88120 VAGNEY Registre du Commerce et des Sociétés d'Epinal sous le numéro 306 150 293 SAS RONAL Société par actions
Opposition : Art. L.236-15 du code de commerce
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12/03/2024 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D\'EPINAL
Cessions de la société au mardi 12 mars 2024
Catégorie : Achat d\'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Description : Le prix de 275 000 Euros s\'applique aux éléments incorporels pour 5 000 Euros et au matériel pour 270 000 Euros Cession sous acte authentique en date du 24/01/2024 Adresse de l\'ancien propriétaire: 4 Côte du Moulin 88200 Saint-Nabord
Opposition : Election de domicile : Maître Nathalie GUNSLAY 105 Rue Charles de Gaulle 88200 Remiremont pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l\'article L141-12 du Code de Commerce.
Origine du fond : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 275000.00 euros
Type d'établissement : établissement principal
Journal : Le Paysan Vosgien du vendredi 16 février 2024
6 Faubourg de Remiremont 88200 Saint-Nabord |
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