DEPOTS DES COMPTES |
| 05/06/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
20 rue Jules Ferry 26140 Anneyron |
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| 08/07/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
20 rue Jules Ferry 26140 Anneyron |
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| 16/05/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
20 rue Jules Ferry 26140 Anneyron |
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| 07/05/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
20 rue Jules Ferry 26140 Anneyron |
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| 08/04/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
20 rue Jules Ferry 26140 Anneyron |
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| 08/04/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
20 rue Jules Ferry 26140 Anneyron |
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| 15/04/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
20 rue Jules Ferry 26140 Anneyron |
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| 22/03/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
20 rue Jules Ferry 26140 Anneyron |
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| 01/07/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
20 rue Jules Ferry 26140 Anneyron |
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| 24/05/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
20 rue Jules Ferry 26140 Anneyron |
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MODIFICATION |
| 27/03/2013 |
Modification de l'administration.
CHOLLIER Marie-Pierre nom d'usage : FAYARD n'est plus directeur général.
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| 30/07/2014 |
Modification de l'administration.
FAYARD Jean-Pierre nom d'usage : FAYARD n'est plus président. PLESSIS Yves nom d'usage : PLESSIS devient président.
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| 23/06/2017 |
Modification de l'administration.
PECH Jean-Luc nom d'usage : PECH n'est plus commissaire aux comptes titulaire. CABINET SADEC n'est plus commissaire aux comptes suppléant. SA à conseil d'administration CABINET GUIGARD VEYRET devient commissaire aux comptes titulaire. JOUIN Christian nom d'usage : JOUIN devient commissaire aux comptes suppléant
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RADIATION |
16/04/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Radiation de la société au dimanche 16 avril 2023
20 Rue Jules Ferry 26140 Anneyron |
| VENTE ET CESSION |
| 12/07/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Cessions de la société au jeudi 12 juillet 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : AVIS PROJET DE FUSION AROME ex AUTOCARS GINEYS, SAS au capital de 330.000 ? MONTELIMAR (26200) 8 avenue de la Feuillade 312 327 778 RCS ROMANS LES CARS DE L'EYRIEUX SAS au capital de 30.000 ? SAINT MICHEL D'AURANCE (07160) Les Prés de l'Eyrieux 775 553 282 RCS AUBENAS AUTOCARS FAYARD SAS SAS au capital de 200.000 ? ANNEYRON (26140) 20 Rue Jules Ferry 306 794 579 RCS ROMANS Suivant acte reçu par Me MINEO, Notaire à GRENOBLE le 27 février 2018, la SAS AUTOCARS GINEYS et les sociétés LES CARS DE L'EYRIEUX et AUTOCARS FAYARD, sus-désignées, ont établi le projet de fusion par absorption des sociétés LES CARS DE L'EYRIEUX et AUTOCARS FAYARD par la SAS AUTOCARS GINEYS. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de chaque société clôturés au 31 août 2017. Les actifs et passifs des sociétés LES CARS DE L'EYRIEUX et AUTOCARS FAYARD seraient transférés à SAS AUTOCARS GINEYS pour leur valeur nette comptable conformément à la règlementation applicable.Au 31 août 2017, l'actif et le passif de la SAS AUTOCARS FAYARD dont la transmission à la SAS AUTOCARS GINEYS est prévue, s'élève à : Actif : ???????????????????????. 4.942.298 ? Passif ???????????????????????. 3.052.947 ? Soit un actif net de ??????????????.???. 1.889.351 ? Au 31 août 2017, l'actif et le passif de la société LES CARS DE L'EYRIEUX dont la transmission à la SAS AUTOCARS GINEYS est prévue, s'élève à : Actif : ???????????????????????. 1.787.379 ? Passif ???????????????????????. 923.946 ? Soit un actif net de ??????????????.???. 863.434 ? Ledit projet a été établi sous la condition suspensive de son approbation par les assemblées générales extraordinaires des trois sociétés. Les sociétés LES CARS DE L'EYRIEUX et AUTOCARS FAYARD seront dissoutes de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. L'opération prendra effet rétroactivement au 1er septembre 2017 ; les opérations réalisées par la SAS LES CARS DE L'EYRIEUX et par la société AUTOCARS FAYARD depuis cette date, devant être considérées comme accomplies par la SAS AUTOCARS GINEYS. Le rapport d'échange est fixé à 11 actions de la SAS AUTOCARS GINEYS pour 14 action de la société AUTOCARS FAYARD. La fusion sera rémunérée par l'attribution aux actionnaires de la SAS AUTOCARS GINEYS, de 7.857 actions de 50 Euros de nominal chacune, à créer par la SAS AUTOCARS GINEYS dont le capital sera ainsi augmenté de 392.850 ?. Le rapport d'échange est fixé à 15 actions de la société AUTOCARS GINEYS pour 8 actions de la société LES CARS DE L'EYRIEUX. La fusion sera rémunérée par l'attribution aux actionnaires de la société GPI SAS, de 2.000 actions de la société absorbée, 3.750 actions de 50 Euros chacune, à créer par la SAS AUTOCARS GINEYS dont le capital sera ainsi augmenté de 187.500 ?. Le capital de la SAS AUTOCARS GINEYS sera ainsi porté de 330.000 ? à 910.350 ?. Les créanciers des sociétés LES CARS DE L'EYRIEUX, AUTOCARS FAYARD SAS et AUTOCARS GINEYS dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les dispositions légales et règlementaires. Le projet de fusion a fait l'objet d'un dépôt le 3 juillet 2018 au Greffe du Tribunal de Commerce de ROMANS pour les sociétés AUTOCARS FAYARD SAS et AUTOCARS GINEYS. Le projet de fusion a fait l'objet d'un dépôt le 4 juillet 2018 au Greffe du Tribunal de Commerce de AUBENAS pour la SAS LES CARS DE L'EYRIEUX. Pour avis.
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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