PREVENTION DES DIFFICULTES |
12/06/2009 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Mai 2009 désignant administrateur Me Bourgoin Yves 31, boulevard de l'Yser - 76012 Rouen CX 1 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Diesbecq Brigitte (mandataire Judiciaire Associée) 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
13 quai de la Ruelle 27500 Pont-Audemer |
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06/05/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13 quai de la Ruelle 27500 Pont-Audemer |
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25/11/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bourgoin Yves 31, boulevard de l'Yser - 76012 Rouen CX 1 .
13 quai de la Ruelle 27500 Pont-Audemer |
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31/01/2020 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juillet 2018, désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko Prise en la Personne de Maître Maxime Diesbecq 9 rue Henry Ducy BP 981 27009 Ãvreux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l?adresse https://www.creditors-services.com à l?exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
côte de la Lorie 27500 Saint-Mards-de-Blacarville |
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23/10/2020 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY : Extrait de jugement
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
côte de la Lorie 27500 Saint-Mards-de-Blacarville |
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28/01/2022 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois àcompter de la présente publication.
côte de la Lorie 27500 Saint-Mards-de-Blacarville |
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30/12/2022 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d\'ouverture d\'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l\'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d\'un mois à compter de la présente publication.
côte de la Lorie 27500 Saint-Mards-de-Blacarville |
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21/04/2023 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d\'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d\'actif.
côte de la Lorie 27500 Saint-Mards-de-Blacarville |
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