DEPOTS DES COMPTES |
11/03/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Zone Industrielle les Bois de Grasse 06130 Grasse |
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16/12/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Zone Industrielle les Bois de Grasse 06130 Grasse |
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10/01/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Zone Industrielle les Bois de Grasse 06130 Grasse |
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27/02/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Zone Industrielle les Bois de Grasse 06130 Grasse |
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18/12/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Zone Industrielle les Bois de Grasse 06130 Grasse |
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22/04/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Zone Industrielle les Bois de Grasse 06130 Grasse |
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11/05/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Zone Industrielle les Bois de Grasse 06130 Grasse |
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19/01/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Zone Industrielle les Bois de Grasse 06130 Grasse |
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17/02/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Zone Industrielle les Bois de Grasse 06130 Grasse |
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08/05/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Zone Industrielle les Bois de Grasse 06130 Grasse |
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24/02/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
06130 Grasse |
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27/10/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
06130 Grasse |
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MODIFICATION |
10/07/2009 |
Modification de représentant.
Président du conseil d'administration : LUCKY ALBERT DAVID. Directeur général et administrateur : LUCKY YVES RICHARD. Administrateur : LUCKY ARLETT. Commissaire aux comptes suppléant : ALC représenté par OLLIER Pierre Jean en fonction le 19 Avril 2000. Commissaire aux comptes titulaire : DEREPAS SASSO ORGANISATION (DSO) en fonction le 28 Novembre 2007.
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24/10/2014 |
Modification de représentant.
Commissaire aux comptes suppléant : ALC représenté par OLLIER Pierre Jean en fonction le 19 Avril 2000 Commissaire aux comptes titulaire : DEREPAS SASSO ORGANISATION (DSO) en fonction le 28 Novembre 2007 Administrateur : FERNANDEZ Gérald en fonction le 15 Octobre 2014 Administrateur : TIZZANI Gérard en fonction le 15 Octobre 2014 Président du conseil d'administration Administrateur : LO PRESTI Isabelle en fonction le 15 Octobre 2014 Administrateur : CRAPANZANO Nathalie en fonction le 15 Octobre 2014
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11/06/2015 |
Modification de représentant.
Commissaire aux comptes suppléant : ALC représenté par OLLIER Pierre Jean en fonction le 19 Avril 2000 Commissaire aux comptes titulaire : DEREPAS SASSO ORGANISATION (DSO) en fonction le 28 Novembre 2007 Administrateur : FERNANDEZ Gérald en fonction le 15 Octobre 2014 Administrateur : TIZZANI Gérard en fonction le 15 Octobre 2014 Administrateur : LO PRESTI Isabelle modification le 03 Juin 2015 Président du conseil d'administration : CRAPANZANO Nathalie modification le 03 Juin 2015
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05/04/2017 |
Modification de représentant.
Commissaire aux comptes suppléant : ALC représenté par OLLIER Pierre Jean en fonction le 19 Avril 2000 ; Commissaire aux comptes titulaire : DEREPAS SASSO ORGANISATION (DSO) en fonction le 28 Novembre 2007 ; Administrateur : FERNANDEZ Gérald en fonction le 15 Octobre 2014 ; Administrateur : TIZZANI Gérard en fonction le 15 Octobre 2014 ; Président Administrateur : CRAPANZANO Pierre, Vincent en fonction le 31 Mars 2017
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16/05/2018 |
Modification de représentant.
Commissaire aux comptes suppléant : ALC représenté par OLLIER Pierre Jean en fonction le 19 Avril 2000 ; Commissaire aux comptes titulaire : DEREPAS SASSO ORGANISATION (DSO) en fonction le 28 Novembre 2007 ; Administrateur : FERNANDEZ Gérald en fonction le 15 Octobre 2014 ; Administrateur : TIZZANI Gérard en fonction le 15 Octobre 2014 ; Président Administrateur : CRAPANZANO Pierre, Vincent en fonction le 31 Mars 2017 ; Administrateur provisoire : SMITH Jean-François, Pierre en fonction le 14 Mai 2018
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10/02/2019 |
Modification de l'administration.
SMITH Jean-François Pierre nom d'usage : SMITH devient président du conseil d'administration. CRAPANZANO Pierre Vincent nom d'usage : CRAPANZANO n'est plus président. PELLEGRIN Didier Michel Sylvain nom d'usage : PELLEGRIN devient administrateur. CRAPANZANO Pierre Vincent nom d'usage : CRAPANZANO n'est plus Administrateur. SMITH Jean-François Pierre nom d'usage : SMITH n'est plus administrateur provisoire. SMITH Jean-François Pierre nom d'usage : SMITH devient administrateur. FERNANDEZ Gérald nom d'usage : FERNANDEZ-ORFILA n'est plus Administrateur. TIZZANI Gérard nom d'usage : TIZZANI n'est plus Administrateur. CERKOWNIK Christine Michèle devient administrateur
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
23/06/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE : Extrait de jugement
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
Zone Industrielle les Bois de Grasse 06130 Grasse |
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04/01/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Ezavin Pierre-Louis 1 Rue Alexandre-Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire SELARL Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Zone Industrielle les Bois de Grasse 06130 Grasse |
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01/04/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN : Extrait de jugement
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Gilles GAUTHIER, Mandataire Judiciaire 80, route des Lucioles - Imm. Delta les Espaces de Sophia - 06560 Sophia-Antipolis .
06130 Grasse |
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18/01/2017 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06130 Grasse |
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10/01/2020 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN : Extrait de jugement
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
06130 Grasse |
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24/01/2020 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE : Extrait de jugement
Jugement modifiant le plan de continuation
Par jugement en date du 07/01/2020 le Tribunal de Commerce de Draguignan a dit qu'il y a lieu à modification substantielle du plan de sauvegarde de l'entreprise suivante : SA MMS INTERNATIONAL - SIREN 307336727 ZI Les Bois de Grasse 06130 GRASSE - Ets complémentaire : avenue Louison Bobet lot n°11 parc international bois de Grasse 06130 Grasse.
zone industrielle les Bois de Grasse BP 63145 06130 Grasse |
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11/10/2020 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN : Jugement prononçant
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Janvier 2020 et désignant administrateur Me Nathalie THOMAS-EZAVIN, SCP EZAVIN-THOMAS administrateurs judiciaires 1, rue Alexandre Mari - 06300 Nice avec les pouvoirs :d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL DELORET CONSTANT, prise en la personne de Me Julien CONSTANT 29, rue Georges Cisson - Centre Hermès - 83300 Draguignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
06130 Grasse |
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30/10/2020 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE : Jugement prononçant
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire
Par jugement en date du 6/10/2020 le Tribunal de Commerce de Draguignan a prononcé la résolution du plan de sauvegarde et l'ouverture du redressement judiciaire, date de cessation de paiements au 30/01/2020, et a désigné comme Mandataire Judiciaire la SELARL DELORET CONSTANT prise en la pesonne de Me Julien CONSTANT au 29 rue Georges Cisson Centre Hermès 83300 DRAGUIGNAN
zone industrielle les Bois de Grasse BP 63145 06130 Grasse |
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22/01/2021 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE :
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05/02/2021 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN : Extrait de jugement
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
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18/04/2021 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL DELORET CONSTANT, prise en la personne de Me Julien CONSTANT 29, rue Georges Cisson - Centre Hermès - 83300 Draguignan , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Nathalie THOMAS-EZAVIN, SCP EZAVIN-THOMAS administrateurs judiciaires.
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10/03/2024 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d\'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d\'actif.
06130 Grasse |
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19/03/2024 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d\'actif
Par jugement en date du 05/03/2024, le Tribunal de Commerce de Draguignan a prononcé la clôture pour insuffisance d\'actif,
zone industrielle les Bois de Grasse BP 63145 06130 Grasse |
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