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PREVENTION DES DIFFICULTES |
12/06/2009 |
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS : Extrait de jugement
Autres jugements et ordonnances
Jugement constatant que MAGNY Michel a intégralement et définitivement exécuté le plan de continuation arrêté le 20 novembre 2002, dans lequel était désigné Maître BADAT Houssen, commissaire à l'exécution du plan
7 rue Lucien Gasparin 97400 Saint-Denis |
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21/05/2014 |
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS : Jugement prononçant
Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun ; liquidateur : Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis ; date cessation des paiements : 27 mars 2014 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc
7 rue Lucien Gasparin 97400 Saint-Denis |
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28/11/2014 |
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG N° : 2014 005059 ; la liquidation judiciaire avait été prononcée le 16 avril 2014
19 allée des Grenats 97400 Saint-Denis |
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