DEPOTS DES COMPTES |
| 20/08/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
50, chemin de Poreille, 01110 Cormaranche-en-Bugey |
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| 19/06/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
01110 Cormaranche-en-Bugey |
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| 12/10/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
50 chemin de Poreille 01110 Cormaranche-en-Bugey |
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| 26/07/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
50 chemin de Poreille 01110 Cormaranche-en-Bugey |
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| 18/06/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
50 chemin de Poreille 01110 Cormaranche-en-Bugey |
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| 22/10/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
01110 Cormaranche-en-Bugey |
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| 08/04/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
01110 Cormaranche-en-Bugey |
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| 24/03/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
01110 Cormaranche-en-Bugey |
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| 03/10/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
01110 Cormaranche-en-Bugey |
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| 01/09/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
01110 Cormaranche-en-Bugey |
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| 02/10/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
50 Chemin de Poreille 01110 Cormaranche-en-Bugey |
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| 09/04/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
50 Chemin de Poreille 01110 Cormaranche-en-Bugey |
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MODIFICATION |
| 07/09/2014 |
Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration
Président : GENOD Patrick
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| 02/04/2019 |
Modification survenue sur l'administration.
Président : PMB BOIS
50 Chemin de Poreille 01110 Cormaranche-en-Bugey |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
30/08/2022 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononÃÆçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 AoÃÆût 2021, dÃÆésignant liquidateur SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me Jal et de Me Lepretre 91-93, rue de la LibÃÆération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex . Les crÃÆéances sont ÃÆàadresser, dans les deux mois de la prÃÆésente publication, auprÃÆès du liquidateur ou sur le portail ÃÆélectronique prÃÆévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
50 chemin de Poreille 01110 Plateau d'Hauteville |
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30/05/2023 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d\'ouverture d\'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l\'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d\'un mois à compter de la présente publication.
50 chemin de Poreille 01110 Plateau d\'Hauteville |
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13/09/2023 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Avis de dépôt
Dépôt de l\'état des créances et du projet de répartition
L\'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l\'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d\'un mois à compter de la présente publication.
50 chemin de Poreille 01110 Plateau d\'Hauteville |
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29/11/2023 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d\'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d\'actif.
50 chemin de Poreille 01110 Plateau d\'Hauteville |
| RADIATION |
28/11/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Radiation de la société au mardi 28 novembre 2023
50 Chemin de Poreille Cormaranche-en-Bugey 01110 Plateau d\'Hauteville |
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