DEPOTS DES COMPTES |
| 30/09/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
608 rue du Maréchal Juin Z I de Vaux le Pénil 77000 Melun |
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| 31/08/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
608 rue du Maréchal Juin Z I de Vaux le Pénil 77000 Melun |
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| 21/09/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
608 rue du Marechal Juin Z I de Vaux le Pénil 77000 Melun |
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| 03/10/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
608 rue du Marechal Juin Z I de Vaux le Penil 77000 Melun |
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| 19/10/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
608 rue du Maréchal Juin Z I de Vaux le Pénil 77000 Melun |
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| 24/09/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
608 rue du Maréchal Juin 77000 Melun |
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| 15/09/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
608 rue du Maréchal Juin 77000 Melun |
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| 16/09/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
608 rue du Maréchal Juin 77000 Melun |
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| 12/09/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
608 rue du Maréchal Juin 77000 Melun |
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| 14/09/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
608 rue du Maréchal Juin 77000 Melun |
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| 18/09/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
608 rue du Maréchal Juin 77000 Melun |
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| 06/10/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
608 Rue du Maréchal Juin 77000 Melun |
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| 15/09/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
608 Rue du Maréchal Juin 77000 Melun |
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| 22/09/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
608 Rue du Maréchal Juin 77000 Melun |
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MODIFICATION |
| 30/07/2008 |
Changement d'administrateur
Président du conseil d'administration : DELAYE Marc MathisDirecteur général administrateur : VOLONDAT Pascal Jacques Marie. Administrateur : STE DES EAUX DE MELUN. Administrateur : STE D'ASSAINISSEMENT RATIONNEL ET DE POM. Administrateur : ENTREPRISE D'ASSAINISSEMENT ET DE VOIRIE. Administrateur : BENEDIC Gilles. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET E.C.A.. Commissaire aux comptes suppléant : COLLOMB Patrick.
608 rue du Maréchal Juin Z I de Vaux le Pénil 77000 Melun |
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| 19/12/2010 |
Changement de commissaire aux comptes
Président du conseil d'administration : DELAYE Marc Mathis Directeur général administrateur : VOLONDAT Pascal Jacques Marie Administrateur : STE DES EAUX DE MELUN, représenté par M CAVALLO Olivier Jean Michel Administrateur : STE D'ASSAINISSEMENT RATIONNEL ET DE POM, représenté par M GAUTHIER Pascal Marc Administrateur : ENTREPRISE D'ASSAINISSEMENT ET DE VOIRIE Administrateur : BENEDIC Gilles Commissaire aux comptes titulaire : CABINET E.C.A. Commissaire aux comptes suppléant : BRUGNOT Philippe
608 rue du Marechal Juin Z I de Vaux le Penil 77000 Melun |
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| 28/10/2011 |
Changement de président du conseil d'administration Changement de directeur général
Président du conseil d'administration : PLASSE Michel Alexandre Marie Directeur général : HOUEL Marc-Olivier Jacques Michel Administrateur : STE DES EAUX DE MELUN, représenté par M CAVALLO Olivier Jean Michel Administrateur : VOLONDAT Pascal Jacques Marie Administrateur : ENTREPRISE D'ASSAINISSEMENT ET DE VOIRIE, représenté par M DE POYFERRE DE CERE Christian Alvert Administrateur : BENEDIC Gilles Administrateur : STE D'ASSAINISSEMENT RATIONNEL ET DE POM, représenté par M NOGRETTE Jean-François André Commissaire aux comptes titulaire : CABINET E.C.A. Commissaire aux comptes suppléant : BRUGNOT Philippe
608 rue du Marechal Juin Z I de Vaux le Penil 77000 Melun |
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| 28/03/2013 |
Modification de représentant.
Président du conseil d'administration : PLASSE Michel Alexandre Marie Directeur général : HOUEL Marc-Olivier Jacques Michel Administrateur : STE DES EAUX DE MELUN représenté par PENVERNE Arnaud André Luc modification le 20 Mars 2013 Administrateur : VOLONDAT Pascal Jacques Marie Administrateur : ENTREPRISE D'ASSAINISSEMENT ET DE VOIRIE représenté par HOUEL Marc-Olivier Jacques Michel Administrateur : BENEDIC Gilles Administrateur : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT RATIONNEL ET DE POMPAGE représenté par NOGRETTE Jean-François André Commissaire aux comptes titulaire : CABINET E. C. A. Commissaire aux comptes suppléant : BRUGNOT Philippe
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| 28/03/2013 |
Modification de représentant.
Directeur général : HOUEL Marc-Olivier Jacques Michel Administrateur : STE DES EAUX DE MELUN représenté par PENVERNE Arnaud André Luc modification le 20 Mars 2013 Administrateur : VOLONDAT Pascal Jacques Marie Administrateur : ENTREPRISE D'ASSAINISSEMENT ET DE VOIRIE représenté par HOUEL Marc-Olivier Jacques Michel Administrateur : BENEDIC Gilles Administrateur : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT RATIONNEL ET DE POMPAGE représenté par NOGRETTE Jean-François André Commissaire aux comptes titulaire : CABINET E. C. A. Commissaire aux comptes suppléant : BRUGNOT Philippe Président du conseil d'administration : CARTOUX Dorothée Françoise Michèle en fonction le 20 Mars 2013
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| 27/06/2013 |
Modification de représentant.
Administrateur : STE DES EAUX DE MELUN représenté par PENVERNE Arnaud André Luc modification le 20 Mars 2013 Administrateur : VOLONDAT Pascal Jacques Marie Administrateur : ENTREPRISE D'ASSAINISSEMENT ET DE VOIRIE représenté par HOUEL Marc-Olivier Jacques Michel Administrateur : BENEDIC Gilles Administrateur : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT RATIONNEL ET DE POMPAGE représenté par NOGRETTE Jean-François André Commissaire aux comptes titulaire : CABINET E. C. A. Commissaire aux comptes suppléant : BRUGNOT Philippe Président du conseil d'administration : CARTOUX Dorothée Françoise Michèle en fonction le 20 Mars 2013 Directeur général : ERVAL Fabrice Richard en fonction le 19 Juin 2013
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| 17/02/2017 |
Modification de la forme juridique. Modification de représentant.
Commissaire aux comptes titulaire : CABINET E. C. A. modification le 21 Août 2014 ;
Commissaire aux comptes suppléant : BRUGNOT Philippe modification le 21 Août 2014 ;
Président : ERVAL Fabrice Richard modification le 14 Février 2017
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| 21/07/2017 |
Modification de représentant.
Président : ERVAL Fabrice Richard modification le 14 Février 2017 ;
Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 18 Juillet 2017 ;
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 18 Juillet 2017
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| 06/02/2020 |
Modification survenue sur l'administration.
Président : GARCIA Fabien Jean Stéphane ;
Directeur général : VILALTA Ludovic Laurent Dominique ;
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.AÂ ;
Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
608 Rue du Maréchal Juin Z I de Vaux le Pénil 77000 Melun |
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| 10/10/2021 |
Modification survenue sur l'administration.
Président : GIUDICELLI Alexandre Patrick ;
Directeur général : VILALTA Ludovic Laurent Dominique ;
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.AÂ ;
Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
608 Rue du Maréchal Juin Z I de Vaux le Pénil 77000 Melun |
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| 30/07/2023 |
Modification survenue sur l\'administration.
Président : GIUDICELLI Alexandre Patrick ;
Directeur général : VILALTA Ludovic Laurent Dominique ;
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
608 Rue du Maréchal Juin Z I de Vaux le Pénil 77000 Melun |
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| 28/01/2024 |
Modification survenue sur l\'administration.
Président : STIENNE Arnaud, Emile, Robert ;
Directeur général : VILALTA Ludovic Laurent Dominique ;
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
608 Rue du Maréchal Juin Z I de Vaux le Pénil 77000 Melun |
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VENTE ET CESSION |
| 24/02/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Cessions de la société au mardi 24 février 2009
Catégorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Description : Inscription complémentaire suite à achat
Opposition : au fonds cédé
Origine du fond : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 2.000.000,00 EUR
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Journal : Le Pays Briard du vendredi 16 janvier 2009
chemin des Processions 77130 Cannes-Ecluse |
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| 01/02/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Cessions de la société au vendredi 01 février 2013
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Opposition : au fonds cédé : Route de Verrières Les Grevottes 10450 Breviandes
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 195000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : Libération du vendredi 25 janvier 2013
route de Verrières Les Grevottes 10450 Bréviandes |
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| 03/02/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Cessions de la société au dimanche 03 février 2013
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement complémentaire
Opposition : Au fonds cédé 1 rue de Bonn Za de Macherin 89470 Monéteau pour la validité.
Origine du fond : Achat au prix stipulé de 1370000,00 euros.
Type d'établissement : Etablissement complémentaire
Journal : L'Yonne Républicaine du vendredi 25 janvier 2013
1 rue de Bonn Za de Macherin 89470 Monéteau |
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| 13/02/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D\'ÃVRY
Cessions de la société au vendredi 13 février 2015
Catégorie : Achat d\'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Opposition : Au fonds vendu et pour la correspondance au siège social du cédant pour la validité et pour la correspondance
Origine du fond : Achat d\'un fonds de commerce au prix stipulé de 410000 Euros
Type d'établissement : Etablissement complémentaire
Journal : Les Petites Affiches de la Seine et Oise du mardi 10 février 2015
3 rue de l\'Acadie Zone Artisanale Courtaboeuf 91940 les Ulis |
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| 19/02/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÃVRY
Cessions de la société au jeudi 19 février 2015
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Opposition : Au siège du fonds vendu SOCIETE MIGNON ET FILS SAS 4 rue du Saule Saint Jacques 91540 ORMOY pour la validité et pour la correspondance
Origine du fond : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 94000 Euros
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Journal : Les Petites Affiches de la Seine et Oise du mardi 10 février 2015
4 rue du Saule Saint-Jacques 91540 Ormoy |
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| 13/10/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Cessions de la société au jeudi 13 octobre 2022
Catégorie : Achat d\'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Description : Acte en date du 01/08/2022 enregistré au ERMONT le 16/08/2022 sous le numéro Dossier 202200014178 référence 9504P61 2022A02940 Adresse de l\'ancien pr
Opposition : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : SARP OSIS IDP 12 Rue Berthelot 95500 Gonesse Opposition dans les 10 jours suivant la dern
Origine du fond : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 1295361.00 euros
Type d'établissement : établissement secondaire
Journal : Le Publicateur Légal du jeudi 25 août 2022
2 Chemin Vert 95340 Persan |
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| 30/10/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D\'EVRY
Cessions de la société au dimanche 30 octobre 2022
Catégorie : Achat d\'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Description : Acte en date du 01/08/2022 enregistré au SDE d\'Etampes le 16/08/2022 sous le numéro Dossier 2022 0014178 Référence 9504P61 2022 A 02940 Adresse de l\
Opposition : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : OSIS IDF 12 Rue Berthelot 95500 Gonesse Opposition dans les 10 jours suivant la dernière
Origine du fond : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 1295361.00 euros
Type d'établissement : établissement secondaire
Journal : actu.fr du jeudi 25 août 2022
98 Avenue Jean Jaures 91230 Montgeron |
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| 13/11/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D\'AUXERRE
Cessions de la société au dimanche 13 novembre 2022
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d\'une personne morale, uniquement)
Description : Suivant acte en date du 17/10/2022, enregistré au SPFE d\'Auxerre 1 en date du 24/10/2022 sous le numéro dossier 2022 00071275, référence 8904 P 01 20
Opposition : Société nouvelle assainissement vidanges égouts billard "Snaveb" 1 rue de Bonn 89470 Monéteau pour la validité.
Origine du fond : Achat au prix stipulé de 742000,00 euros.
Type d'établissement : Etablissement complémentaire
Journal : LYONNE.FR du mercredi 09 novembre 2022
1 rue de Bonn 89470 Monéteau |
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| 18/11/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Cessions de la société au vendredi 18 novembre 2022
Catégorie : Achat d\'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Description : Acte en date du 17/10/2022 enregistré au Centre des Finances Publiques, 8 rue des Mureaux, BP29 89010 AUXERRE le 24/10/2022 sous le numéro Dossier 202
Opposition : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : 11 Rue des Grahuches Zone Industrielle des Vauguillettes 89100 Sens Opposition dans les 1
Origine du fond : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 745000.00 euros
Type d'établissement : établissement secondaire
Journal : L\'Yonne Républicaine du mercredi 09 novembre 2022
11 Rue des Grahuches Zone Industrielle des Vauguillettes 89100 Sens |
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| 25/11/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Cessions de la société au vendredi 25 novembre 2022
Catégorie : Achat d\'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Description : Acte en date du 10/10/2022 enregistré au SPFE de Troyes 1 le 28/10/2022 sous le numéro Dossier 2022 00059970 référence 1004P01 2022 A 03404 Adresse de
Opposition : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : au siège social du cédant la SOCIETE NOUVELLE ASSAINISSEMENT VIDANGES EGOUT BILLARD 608 d
Origine du fond : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 2504000.00 euros
Type d'établissement : établissement secondaire
Journal : Les Petites Affiches Matot Braine du mercredi 24 novembre 2021
9 Rue Jean-Baptiste Colbert 10600 La Chapelle-Saint-Luc |
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