DEPOTS DES COMPTES |
| 15/05/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
92 rue de Dole 25000 Besançon |
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| 18/02/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
92 rue de Dole 25000 Besançon |
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| 17/09/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
92 rue de Dole 25000 Besançon |
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| 26/09/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
92 rue de Dole 25000 Besançon |
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| 22/01/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
92 rue de Dole 25000 Besançon |
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| 27/03/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
3 rue Aristote 25410 Dannemarie-sur-Crète |
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MODIFICATION |
| 20/01/2010 |
Modification survenue sur le capital
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| 11/02/2014 |
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
3 rue Aristote 25410 Dannemarie-sur-Crète |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
25/05/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Avril 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
92 rue de Dole 25000 Besançon |
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31/08/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
92 rue de Dole 25000 Besançon |
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14/05/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
92 rue de Dole 25000 Besançon |
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29/04/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
3 rue Aristide 25410 Dannemarie-sur-Crète |
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11/07/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Extrait de jugement
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
3 rue Aristide 25410 Dannemarie-sur-Crète |
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14/10/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
3 rue Aristide 25410 Dannemarie-sur-Crète |
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23/06/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
3 rue Aristide 25410 Dannemarie-sur-Crète |
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05/10/2017 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
3 rue Aristide 25410 Dannemarie-sur-Crète |
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25/09/2018 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
3 rue Aristide 25410 Dannemarie-sur-Crète |
| RADIATION |
05/10/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Radiation de la société au vendredi 05 octobre 2018
3 rue Aristote 25410 Dannemarie-sur-Crète |
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