DEPOTS DES COMPTES
01/01/1970 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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19/08/2008 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

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07/08/2009 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

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06/09/2010 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

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03/10/2011 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

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15/09/2012 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

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30/08/2013 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

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01/08/2014 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

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27/07/2015 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

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19/07/2016 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

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07/07/2017 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

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12/07/2018 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

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23/06/2021 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

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MODIFICATION
04/05/2022 Modification survenue sur l'administration.

Président : SEVES Thierry Eric Guy Marcel Jean-Michel Marie

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