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DEPOTS DES COMPTES
22/12/2009 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

route de Broglie 27300 Bernay
22/12/2009 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

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22/12/2009 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

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20/12/2010 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

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PREVENTION DES DIFFICULTES
12/12/2010 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Novembre 2010 désignant administrateur Me Hess Emmanuel (Selarl F.H.B) 80, rue Nungesser Et Coli - ZAC le Long Buisson 2 - 27930 Guichainville avec les pouvoirs : assistance pour tous les actes de gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Me Diesbecq Brigitte (mandataire Judiciaire Associée) 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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28/10/2011 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY : Jugement prononçant

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte (mandataire Judiciaire Associée) 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX .

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16/12/2011 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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04/05/2017 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY : Avis de dépôt

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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31/05/2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d\'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d\'actif.

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