DEPOTS DES COMPTES |
22/12/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
route de Broglie 27300 Bernay |
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22/12/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
route de Broglie 27300 Bernay |
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22/12/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
route de Broglie 27300 Bernay |
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20/12/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
route de Broglie 27300 Bernay |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
12/12/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Novembre 2010 désignant administrateur Me Hess Emmanuel (Selarl F.H.B) 80, rue Nungesser Et Coli - ZAC le Long Buisson 2 - 27930 Guichainville avec les pouvoirs : assistance pour tous les actes de gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Me Diesbecq Brigitte (mandataire Judiciaire Associée) 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
route de Broglie 27300 Bernay |
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28/10/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte (mandataire Judiciaire Associée) 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX .
route de Broglie 27300 Bernay |
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16/12/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
route de Broglie 27300 Bernay |
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04/05/2017 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
route de Broglie 27300 Bernay |
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31/05/2024 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d\'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d\'actif.
route de Broglie 27300 Bernay |
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