DEPOTS DES COMPTES |
| 10/09/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
2, rue des Artisans 68700 Cernay |
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| 10/09/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
2, rue des Artisans 68700 Cernay |
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| 10/09/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
2, rue des Artisans 68700 Cernay |
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| 10/09/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
2, rue des Artisans 68700 Cernay |
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| 09/01/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
2, rue des Artisans 68700 Cernay |
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| 09/01/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
2, rue des Artisans 68700 Cernay |
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| 09/01/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
2, rue des Artisans 68700 Cernay |
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| 09/01/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
2, rue des Artisans 68700 Cernay |
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| 09/01/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
2, rue des Artisans 68700 Cernay |
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| 16/02/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
2 rue des Artisans 68700 Cernay |
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| 03/01/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
2 rue des Artisans 68700 Cernay |
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| 16/11/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
2 rue des Artisans 68700 Cernay |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
08/08/2017 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde ;
mandataire judiciaire : la SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître FROEHLICH, demeurant 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, 68051 Mulhouse cedex ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ;
RG n° : 17/00652
2 rue des Artisans 68700 Cernay |
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30/03/2018 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ;
RG n° : 17/00652
2 rue des Artisans 68700 Cernay |
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09/09/2018 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans. Commissaire à l?exécution du plan : SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIÃS, prise en la personne de Me FROEHLICH, 36 rue Paul-Cézanne 68051 Mulhouse Cedex. N° RG : 17/00652
2 rue des Artisans 68700 Cernay |
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25/10/2018 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE : Extrait de jugement
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 10 ans. Commissaire à l?exécution du plan : SELARL MJM FROECHLICH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître FROEHLICH, 36, rue Paul-Cézanne, 68051 Mulhouse Cedex. N° RG : 17/00652
2 rue des Artisans 68700 Cernay |
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29/07/2021 |
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
jugement prononçant la résolution du plan de RJ arrêté le 25 juillet 2018 et la liquidation. Date de cessation des paiements : 25 octobre 2020. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL M FROEHLICH ET ASSOCIES, 36, rue Paul-Cezanne, immeuble Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex, en qualité de liquidateur. Les déclarations sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de 2 mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 21/00371
2 rue des Artisans 68700 Cernay |
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12/04/2022 |
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l?état des créances, au Tribunal judiciaire de Mulhouse, Chambre commerciale, section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours àcompter de la date de la présente publication. Mandataire judiciaire au redressement et àla liquidation des entreprises : Selarl MJM FROEHLICH & Associés, 36 rue Paul Cézanne, 68200 Mulhouse. Nð RG : 21/00371
2 rue des Artisans 68700 Cernay |
| VENTE ET CESSION |
| 31/10/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Cessions de la société au mercredi 31 octobre 2018
Catégorie : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale
Description : Acte sous seing privé du 31/12/2010 enregistré le 31/01/2011 aux SIE de MULHOUSE sous le numéro de bordereau n° 2011/150 case N° 25 Ext 1347 Délai d'opposition légal de 10 jours à compter de la publication au BODACC selon l'article L141-14 du code du
Opposition : au fonds cédé 2, rue des Artisans 68700 Cernay- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Origine du fond : Etablissement principal précédemment exploité en location-gérance acquis par achat au prix stipulé de 180000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : L'Est viticole et agricole du vendredi 11 mars 2011
2 rue des Artisans 68700 Cernay |
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