DEPOTS DES COMPTES
14/10/2008 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

4/12 boulevard des Belges 76000 Rouen
26/08/2009 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

4/12 boulevard des belges 76000 Rouen
21/09/2010 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

4/12 boulevard des belges 76000 Rouen
09/09/2011 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

4/12 boulevard des belges 76000 Rouen
30/08/2012 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

1209 route de Paris 76520 Franqueville-Saint-Pierre
01/07/2013 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

1209 route de Paris 76520 Franqueville-Saint-Pierre
27/08/2014 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

1209 route de Paris 76520 Franqueville-Saint-Pierre
08/01/2016 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

1209 route de Paris 76520 Franqueville-Saint-Pierre
06/01/2017 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

1209 route de Paris 76520 Franqueville-Saint-Pierre
27/12/2018 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

27 rue Raymond Aron 76130 Mont-Saint-Aignan
27/12/2018 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

27 rue Raymond Aron 76130 Mont-Saint-Aignan
02/08/2019 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

27 rue Raymond Aron 76130 Mont-Saint-Aignan
27/08/2021 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

27 Rue Raymond Aron 76130 Mont-Saint-Aignan
10/07/2022 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

127 Rue Gambetta 92150 Suresnes
23/07/2023 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

127 Rue Gambetta 92150 Suresnes
MODIFICATION
06/03/2008 Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration assumant la direction générale : CAYRON Jeannine né(e) BOTTICELLI. Administrateur : MAQUE Guy. Administrateur : RODA Manuel. Administrateur : COOPERATEURS ET CASTORS SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION (SAKHLM) représenté par ZNIBER Mounsif. Commissaire aux comptes titulaire : EURL DE COMMISSAIRES AUX COMPTES LIONEL GUIBERT (SARL). Commissaire aux comptes suppléant : ADD EQUATION SA (SACA).

06/03/2008 Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration assumant la direction générale : CAYRON Jeannine né(e) BOTTICELLI. Administrateur : MAQUE Guy. Administrateur : COOPERATEURS ET CASTORS SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION (SAKHLM) représenté par ZNIBER Mounsif. Administrateur : CRAMOISAN Serge Léonard Marcel. Administrateur : GODDEFROY Francis Paul Pascal. Administrateur : POUGNIE Roger Joseph Gilbert. Administrateur : BAREAU Hubert Marie Xavier. Administrateur : LEPERT René Marcel Jean Albert. Administrateur : DELAUNAY Jean Michel Eugène. Administrateur : LEFEVRE Jean-Louis Marie Julien. Administrateur : SOCIETE DE CREDIT IMMOBILIER DE ROUEN ET DE NORMANDIE (SACA) représenté par RODA Manuel. Commissaire aux comptes titulaire : EURL DE COMMISSAIRES AUX COMPTES LIONEL GUIBERT (SARL). Commissaire aux comptes suppléant : ADD EQUATION SA (SACA).

06/03/2008 Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration assumant la direction générale : CAYRON Jeannine né(e) BOTTICELLI. Administrateur : MAQUE Guy. Administrateur : CRAMOISAN Serge Léonard Marcel. Administrateur : GODDEFROY Francis Paul Pascal. Administrateur : POUGNIE Roger Joseph Gilbert. Administrateur : BAREAU Hubert Marie Xavier. Administrateur : LEPERT René Marcel Jean Albert. Administrateur : DELAUNAY Jean Michel Eugène. Administrateur : LEFEVRE Jean-Louis Marie Julien. Administrateur : SOCIETE DE CREDIT IMMOBILIER DE ROUEN ET DE NORMANDIE (SACA) représenté par RODA Manuel. Commissaire aux comptes titulaire : EURL DE COMMISSAIRES AUX COMPTES LIONEL GUIBERT (SARL). Commissaire aux comptes suppléant : ADD EQUATION SA (SACA).

04/06/2010 Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration assumant la direction générale : CAYRON Jeannine né(e) BOTTICELLI Administrateur : MAQUE Guy Administrateur : GODDEFROY Francis, Paul, Pascal Administrateur : POUGNIE Roger, Joseph, Gilbert Administrateur : BAREAU Hubert, Marie, Xavier Administrateur : LEPERT René, Marcel, Jean, Albert Administrateur : DELAUNAY Jean, Michel, Eugène Administrateur : LEFEVRE Jean-Louis, Marie, Julien Administrateur : SOCIETE DE CREDIT IMMOBILIER DE ROUEN ET DE NORMANDIE (SACA) représenté par RODA Manuel Commissaire aux comptes titulaire : EURL DE COMMISSAIRES AUX COMPTES LIONEL GUIBERT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : ADD EQUATION SA (SACA)

06/07/2010 Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration assumant la direction générale : CAYRON Jeannine né(e) BOTTICELLI Administrateur : MAQUE Guy Administrateur : GODDEFROY Francis, Paul, Pascal Administrateur : POUGNIE Roger, Joseph, Gilbert Administrateur : BAREAU Hubert, Marie, Xavier Administrateur : LEPERT René, Marcel, Jean, Albert Administrateur : DELAUNAY Jean, Michel, Eugène Administrateur : LEFEVRE Jean-Louis, Marie, Julien Administrateur : COOPERATIVE IMMOBILIERE REGIONALE DE HAUTE NORMANDIE - CIR (SACICAP) représenté par RODA Manuel Commissaire aux comptes titulaire : EURL DE COMMISSAIRES AUX COMPTES LIONEL GUIBERT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : ADD EQUATION SA (SACA)

06/07/2010 Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration assumant la direction générale : CAYRON Jeannine né(e) BOTTICELLI Administrateur : MAQUE Guy Administrateur : GODDEFROY Francis, Paul, Pascal Administrateur : POUGNIE Roger, Joseph, Gilbert Administrateur : BAREAU Hubert, Marie, Xavier Administrateur : LEPERT René, Marcel, Jean, Albert Administrateur : DELAUNAY Jean, Michel, Eugène Administrateur : COOPERATIVE IMMOBILIERE REGIONALE DE HAUTE NORMANDIE - CIR (SACICAP) représenté par RODA Manuel Commissaire aux comptes titulaire : EURL DE COMMISSAIRES AUX COMPTES LIONEL GUIBERT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : ADD EQUATION SA (SACA)

06/07/2010 Modification survenue sur l'administration

Président du Conseil d'Administration : CAYRON Jeannine né(e) BOTTICELLI Directeur général : REICHERT Denis Administrateur : MAQUE Guy Administrateur : GODDEFROY Francis, Paul, Pascal Administrateur : BAREAU Hubert, Marie, Xavier Administrateur : LEPERT René, Marcel, Jean, Albert Administrateur : DELAUNAY Jean, Michel, Eugène Administrateur : COOPERATIVE IMMOBILIERE REGIONALE DE HAUTE NORMANDIE - CIR (SACICAP) représenté par RODA Manuel Commissaire aux comptes titulaire : EURL DE COMMISSAIRES AUX COMPTES LIONEL GUIBERT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : ADD EQUATION SA (SACA)

15/12/2011 Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal



1209 route de Paris 76520 Franqueville-Saint-Pierre
03/09/2014 Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration : LEPERT René, Marcel, Jean, Albert Directeur général : REICHERT Denis Administrateur : MAQUE Guy Administrateur : GODDEFROY Francis, Paul, Pascal Administrateur : BAREAU Hubert, Marie, Xavier Administrateur : DELAUNAY Jean, Michel, Eugène Administrateur : LAPLAIGE Nathalie, Florence, Lydie né(e) FOUBERT Administrateur : COOPERATIVE IMMOBILIERE REGIONALE DE HAUTE NORMANDIE - CIR (SACICAP) représenté par RODA Manuel Commissaire aux comptes titulaire : EURL DE COMMISSAIRES AUX COMPTES LIONEL GUIBERT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : ADD EQUATION SA (SACA)

06/09/2015 Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration : LEPERT René, Marcel, Jean, Albert Directeur général : LEBLANC René, Marcel Administrateur : MAQUE Guy Administrateur : GODDEFROY Francis, Paul, Pascal Administrateur : BAREAU Hubert, Marie, Xavier Administrateur : DELAUNAY Jean, Michel, Eugène Administrateur : LAPLAIGE Nathalie, Florence, Lydie né(e) FOUBERT Administrateur : COOPERATIVE IMMOBILIERE REGIONALE DE HAUTE NORMANDIE - CIR (SACICAP) représenté par RODA Manuel Commissaire aux comptes titulaire : EURL DE COMMISSAIRES AUX COMPTES LIONEL GUIBERT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : ADD EQUATION SA (SACA)

10/12/2015 Modification survenue sur l'administration

Directeur général : HUTH Frédéric, Louis, Emmanuel Président du conseil d'administration : LEPERT René, Marcel, Jean, Albert Administrateur : MAQUE Guy Administrateur : GODDEFROY Francis, Paul, Pascal Administrateur : BAREAU Hubert, Marie, Xavier Administrateur : DELAUNAY Jean, Michel, Eugène Administrateur : LAPLAIGE Nathalie, Florence, Lydie né(e) FOUBERT Administrateur : COOPERATIVE IMMOBILIERE REGIONALE DE HAUTE NORMANDIE - CIR (SACICAP) représenté par RODA Manuel Commissaire aux comptes titulaire : EURL DE COMMISSAIRES AUX COMPTES LIONEL GUIBERT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : ADD EQUATION SA (SACA)

24/03/2016 Modification survenue sur l'administration

Directeur général : HUTH Frédéric, Louis, Emmanuel Administrateur : HELIGOIN Philippe, Jean-Pierre Administrateur : GODDEFROY Francis, Paul, Pascal Administrateur : PROCIVIS PARTICIPATIONS (SACA) représenté par PETIT Franck, Jean-Marie Commissaire aux comptes titulaire : EURL DE COMMISSAIRES AUX COMPTES LIONEL GUIBERT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : ADD EQUATION SA (SACA)

02/05/2016 Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration : HELIGOIN Philippe, Jean-Pierre Directeur général : HUTH Frédéric, Louis, Emmanuel Administrateur : GODDEFROY Francis, Paul, Pascal Administrateur : PROCIVIS PARTICIPATIONS (SACA) représenté par PETIT Franck, Jean-Marie Commissaire aux comptes titulaire : EURL DE COMMISSAIRES AUX COMPTES LIONEL GUIBERT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : ADD EQUATION SA (SACA)

05/01/2017 Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration : HELIGOIN Philippe, Jean-Pierre ;
Directeur général, Administrateur : HUTH Frédéric, Louis, Emmanuel ;
Administrateur : PROCIVIS PARTICIPATIONS (SACA) représenté par PETIT Franck, Jean-Marie ;
Commissaire aux comptes titulaire : EURL DE COMMISSAIRES AUX COMPTES LIONEL GUIBERT (SARL) ;
Commissaire aux comptes suppléant : ADD EQUATION SA (SACA)

01/03/2018 Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal



27 rue Raymond Aron Parc de la Vatine 76130 Mont-Saint-Aignan
05/12/2018 Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration : BIARD Daniel ;
Directeur général, Administrateur : VITTEAUX Patrice, Philippe ;
Administrateur : HELIGOIN Philippe, Jean-Pierre ;
Administrateur : HUTH Frédéric, Louis, Emmanuel ;
Administrateur : COOPERATIVE IMMOBILIERE REGIONALE DE HAUTE NORMANDIE-ROUEN (SACICAP) représenté par LEBLANC René, Marcel ;
Commissaire aux comptes titulaire : EURL DE COMMISSAIRES AUX COMPTES LIONEL GUIBERT (SARL) ;
Commissaire aux comptes suppléant : ADD EQUATION SA (SACA)

04/01/2019 Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration : BIARD Daniel ;
Directeur général, Administrateur : VITTEAUX Patrice, Philippe ;
Administrateur : HELIGOIN Philippe, Jean-Pierre ;
Administrateur : HUTH Frédéric, Louis, Emmanuel ;
Administrateur : COOPERATIVE IMMOBILIERE REGIONALE DE HAUTE NORMANDIE-ROUEN (SACICAP) représenté par LEBLANC René, Marcel ;
Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS (SARL)

12/01/2021 Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Directeur général : SAMBUSSY Gilles, Daniel ;
Administrateur : HELIGOIN Philippe, Jean-Pierre ;
Administrateur : BIARD Daniel ;
Administrateur : HUTH Frédéric, Louis, Emmanuel ;
Administrateur : COOPERATIVE IMMOBILIERE REGIONALE DE HAUTE NORMANDIE-ROUENLEBLANC René, Marcel ;
Administrateur : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITATDUCY Thierry Georges Raymond ;
Administrateur : LogiRepJULIEN Karine Françoise ;
Administrateur : EQUALISANANE Arthur, Gérard ;
Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS

27 Rue Raymond Aron Parc de la Vatine 76130 Mont-Saint-Aignan
19/10/2021 Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Directeur général : SAMBUSSY Gilles, Daniel ;
Administrateur : HELIGOIN Philippe, Jean-Pierre ;
Administrateur : HUTH Frédéric, Louis, Emmanuel ;
Administrateur : COOPERATIVE IMMOBILIERE REGIONALE DE HAUTE NORMANDIE-ROUENLEBLANC René, Marcel ;
Administrateur : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITATDUCY Thierry Georges Raymond ;
Administrateur : LogiRepJULIEN Karine Françoise ;
Administrateur : EQUALISANANE Arthur, Gérard ;
Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS

27 Rue Raymond Aron Parc de la Vatine 76130 Mont-Saint-Aignan
22/02/2022 Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Directeur général : SAMBUSSY Gilles, Daniel ;
Administrateur : HELIGOIN Philippe, Jean-Pierre ;
Administrateur : HUTH Frédéric, Louis, Emmanuel ;
Administrateur : LOGICAP NORMANDIELEBLANC René Marcel ;
Administrateur : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITATDUCY Thierry Georges Raymond ;
Administrateur : LogiRepPELISSIER Michel ;
Administrateur : EQUALISANANE Arthur Gérard ;
Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS

127 Rue Gambetta 92150 Suresnes
06/09/2022 Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Directeur général : SAMBUSSY Gilles, Daniel ;
Administrateur : HELIGOIN Philippe, Jean-Pierre ;
Administrateur : HUTH Frédéric, Louis, Emmanuel ;
Administrateur : LOGICAP NORMANDIELEBLANC René Marcel ;
Administrateur : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITATDUCY Thierry Georges Raymond ;
Administrateur : LogiRepPELISSIER Michel ;
Administrateur : EQUALISHABERT Arnaud ;
Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS

127 Rue Gambetta 92150 Suresnes
31/12/2022 Modification survenue sur l\'administration.

Président du conseil d\'administration, Directeur général : SAMBUSSY Gilles, Daniel ;
Administrateur : HELIGOIN Philippe, Jean-Pierre ;
Administrateur : HUTH Frédéric, Louis, Emmanuel ;
Administrateur : LOGICAP NORMANDIELEBLANC René Marcel ;
Administrateur : SOCIETE ANONYME D\'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITATDUCY Thierry Georges Raymond ;
Administrateur : LogiRepPELISSIER Michel ;
Administrateur : EQUALISHABERT Arnaud ;
Administrateur : LOGICAPGIUGANTI Christian ;
Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS

127 Rue Gambetta 92150 Suresnes
23/08/2023 Modification survenue sur l\'administration.

Président du conseil d\'administration, Directeur général : SAMBUSSY Gilles, Daniel ;
Administrateur : HELIGOIN Philippe, Jean-Pierre ;
Administrateur : LOGICAP NORMANDIELEBLANC René Marcel ;
Administrateur : SOCIETE ANONYME D\'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITATDUCY Thierry Georges Raymond ;
Administrateur : LogiRepPELISSIER Michel ;
Administrateur : EQUALISHABERT Arnaud ;
Administrateur : LOGICAPGIUGANTI Christian ;
Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS

127 Rue Gambetta 92150 Suresnes
23/07/2024 Modification survenue sur l\'administration.

Président du conseil d\'administration, Directeur général : SAMBUSSY Gilles, Daniel ;
Administrateur : HELIGOIN Philippe, Jean-Pierre ;
Administrateur : LOGICAP NORMANDIELORET Cedric ;
Administrateur : SOCIETE ANONYME D\'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITATDUCY Thierry Georges Raymond ;
Administrateur : LogiRepPELISSIER Michel ;
Administrateur : EQUALISHABERT Arnaud ;
Administrateur : LOGICAPGIUGANTI Christian ;
Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS

127 Rue Gambetta 92150 Suresnes
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YILDIZ MEHMET
DIRI JOUDI
ROBERT FREDERIC
MEGA-BAT 78
SCI MARINOCEANE
SCI DU 51 RUE CROZATIER