DEPOTS DES COMPTES |
| 07/11/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
8 rue Jean Cavailles 94440 Villecresnes |
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| 07/11/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
8 rue Jean Cavailles 94440 Villecresnes |
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| 02/07/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÃTEIL
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
38 rue François Coppée 94520 Mandres-les-Roses |
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| 02/07/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÃTEIL
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
38 rue François Coppée 94520 Mandres-les-Roses |
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| 02/07/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÃTEIL
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
38 rue François Coppée 94520 Mandres-les-Roses |
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| 02/07/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÃTEIL
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
38 rue François Coppée 94520 Mandres-les-Roses |
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| 02/07/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÃTEIL
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
38 rue François Coppée 94520 Mandres-les-Roses |
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| 02/07/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÃTEIL
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
38 rue François Coppée 94520 Mandres-les-Roses |
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| 07/09/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÃTEIL
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
38 rue François Coppée 94520 Mandres-les-Roses |
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| 07/09/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÃTEIL
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
38 rue François Coppée 94520 Mandres-les-Roses |
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| 10/01/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÃTEIL
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
38 rue François Coppée 94520 Mandres-les-Roses |
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| 10/01/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÃTEIL
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
38 rue François Coppée 94520 Mandres-les-Roses |
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| 31/12/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÃTEIL
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
38 rue François Coppée 94520 Mandres-les-Roses |
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| 31/12/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÃTEIL
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
38 rue François Coppée 94520 Mandres-les-Roses |
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| 29/06/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÃTEIL
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
38 rue François Coppée 94520 Mandres-les-Roses |
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| 29/06/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÃTEIL
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
38 rue François Coppée 94520 Mandres-les-Roses |
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| 13/10/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÃTEIL
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
38 rue François Coppée 94520 Mandres-les-Roses |
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| 13/10/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÃTEIL
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
38 rue François Coppée 94520 Mandres-les-Roses |
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| 03/11/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÃTEIL
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
38 rue François Coppée 94520 Mandres-les-Roses |
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| 03/11/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÃTEIL
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
38 rue François Coppée 94520 Mandres-les-Roses |
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| 04/09/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÃTEIL
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
38 rue François Coppée 94520 Mandres-les-Roses |
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| 30/10/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÃTEIL
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
38 rue François Coppée 94520 Mandres-les-Roses |
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| 15/10/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÃTEIL
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
38 Rue François Coppée 94520 Mandres-les-Roses |
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| 03/11/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÃTEIL
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
38 Rue François Coppée 94520 Mandres-les-Roses |
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| 14/10/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÃTEIL
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
38 Rue François Coppée 94520 Mandres-les-Roses |
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MODIFICATION |
| 27/05/2012 |
Modification de l'adresse du siège.
38 rue François Coppée 94520 Mandres-les-Roses |
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| 27/05/2012 |
Modification de la forme juridique. Modification de représentant.
Président : FERREIRA AGOSTINHO Antonio modification le 18 Mai 2012 Commissaire aux comptes suppléant : BURNEL Jacques en fonction le 07 Décembre 2004 Commissaire aux comptes suppléant : DEZE Pierre Yves en fonction le 07 Décembre 2004 Commissaire aux comptes titulaire : COMPTABILITE FINANCE GESTION en fonction le 07 Décembre 2004 Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT EXPERTISES en fonction le 07 Décembre 2004 Directeur général : AGOSTINHO Véronique modification le 18 Mai 2012 Directeur général : FERREIRA Palmira en fonction le 18 Mai 2012
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| 27/05/2012 |
Modification de représentant.
Président : FERREIRA AGOSTINHO Antonio modification le 18 Mai 2012 Commissaire aux comptes suppléant : BURNEL Jacques en fonction le 07 Décembre 2004 Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT EXPERTISES en fonction le 07 Décembre 2004 Directeur général : AGOSTINHO Véronique modification le 18 Mai 2012 Directeur général : FERREIRA Palmira en fonction le 18 Mai 2012 Commissaire aux comptes suppléant : CABINET GVA EXPERTISE- JFD AUDIT en fonction le 18 Mai 2012 Commissaire aux comptes suppléant : CABINET JACQUES LORRIAUX AUDIT ET REVISION en fonction le 18 Mai 2012
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| 27/05/2012 |
Modification de représentant.
Président : FERREIRA AGOSTINHO Antonio modification le 18 Mai 2012 Directeur général : AGOSTINHO Véronique modification le 18 Mai 2012 Directeur général : FERREIRA Palmira en fonction le 18 Mai 2012 Commissaire aux comptes suppléant : CABINET GVA EXPERTISE- JFD AUDIT en fonction le 18 Mai 2012 Commissaire aux comptes suppléant : CABINET JACQUES LORRIAUX AUDIT ET REVISION en fonction le 18 Mai 2012 Commissaire aux comptes suppléant : LELAURE Boris en fonction le 18 Mai 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ARTEMINE en fonction le 18 Mai 2012
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| 26/07/2016 |
Modification de représentant.
Président : FERREIRA AGOSTINHO Antonio modification le 18 Mai 2012 Directeur général : AGOSTINHO Véronique modification le 18 Mai 2012 Directeur général : FERREIRA Palmira en fonction le 18 Mai 2012 Commissaire aux comptes suppléant : CABINET GVA EXPERTISE- JFD AUDIT en fonction le 18 Mai 2012 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET JACQUES LORRIAUX AUDIT ET REVISION modification le 18 Mai 2012 Commissaire aux comptes suppléant : HMS en fonction le 21 Juillet 2016 Commissaire aux comptes titulaire : SAFIGEC AUDIT en fonction le 21 Juillet 2016
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| 24/01/2024 |
Modification survenue sur l\'administration.
Président : FERREIRA AGOSTINHO Antonio ;
Directeur général : AGOSTINHO Palmira ;
Directeur général : BENTO Véronique ;
Commissaire aux comptes titulaire : CABINET JACQUES LORRIAUX AUDIT ET REVISIONÂ ;
Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT EXPERTISESÂ ;
Commissaire aux comptes suppléant : CABINET GVA EXPERTISE- JFD AUDIT
38 Rue François Coppée 94520 Mandres-les-Roses |
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VENTE ET CESSION |
| 29/05/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÃTEIL
Cessions de la société au mardi 29 mai 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : AVIS DE PROJET DE SCISSION INTER SERVICE POMPE ILE DE FRANCE Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 275000 EUR Siège social 38 RUE François Coppée 94520 MANDRES LES ROSES N° RCS 505128603 RCS CRETEIL, est société bénéficiaire. INTER SERVICE POMPE ISP Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 450000 EUR Siège social 38 RUE François Coppée 94520 MANDRES LES ROSES N° RCS 309744449 RCS CRETEIL, est société apporteuse. Aux termes de ce projet, la société apporteuse ferait apport à la société bénéficiaire de sa branche complète et autonome d'activité composée de l'ensemble des actifs et passifs se rattachant aux activités de pompage de béton (ci-après l'activité apportée). En application du règlement numéro 2014-03 du 5 juin 2014 de l'autorité des normes comptables relatif au plan comptable général, homologué par arrêté du 8 septembre 2014 (tel que modifié par le règlement numéro 2016-07 du 4 novembre 2016 de l'autorité des normes comptables), les apports réalisés dans le cadre de l'apport sont évalués sur la base de leur valeur nette comptable, s'agissant d'une opération d'apport partiel d'actif constituant une branche d'activité et impliquant des sociétés sous contrôle commun (tel que défini dans le règlement comptable). Il ressort du projet de traité d'apport que la valeur nette comptable des actifs apportés s'établit comme suit : Actif : 2445281 euros Passif : 1827781 euros Actif net apporté : 617500 euros Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de l'apport, il serait attribué à la société apporteuse 6175 actions de 100 euros de nominal créées par la société bénéficiaire, au titre d'une augmentation de capital de 617500 euros. Suite à la réalisation de l'apport, la société apporteuse envisage d'attribuer à son actionnaire unique les actions émises par la société bénéficiaire en rémunération de l'apport. La date d'effet comptable et fiscal de l'apport est fixée au 1 janvier 2018. Sans préjudice de la date d'effet comptable et fiscale, la date de réalisation définitive de l'apport serait la date de constatation de la réalisation définitive de l'apport par l'associé unique de la société bénéficiaire. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus. Date du projet : 23/05/2018 Date du dépôt : 25/05/2018, lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil au titre de chaque société participante.
Opposition : Les créanciers des sociétés scindées pourront former opposition à cette scission dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-21 du Code de Commerce.
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