DEPOTS DES COMPTES |
| 18/12/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
4 route de Paray 91320 Wissous |
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| 20/12/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÃVRY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
4 route de Paray 91320 Wissous |
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| 02/01/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÃVRY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
4 route de Paray 91320 Wissous |
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| 22/10/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
4 route de Paray 91320 Wissous |
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| 02/12/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
4 route de Paray 91320 Wissous |
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MODIFICATION |
| 06/03/2008 |
Modification de l'activité de l'établissement principal.
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| 16/09/2009 |
Modification de représentant.
Commissaire aux comptes suppléant : BOUCON Martine en fonction le 12 Novembre 2003 Commissaire aux comptes titulaire : AMYOT EXCO GRANT THORNTON modification le 21 Juin 2005 Président : BOUCHACOURT Jacques Aimé Désiré en fonction le 07 Septembre 2009
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| 30/09/2010 |
Modification de la forme juridique. Modification du nom commercial. Modification de représentant.
Commissaire aux comptes suppléant : BOUCON Martine en fonction le 12 Novembre 2003 Commissaire aux comptes titulaire : AMYOT EXCO GRANT THORNTON modification le 21 Juin 2005 Gérant : BOUCHACOURT Jacques Aimé Désiré modification le 21 Septembre 2010
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
11/09/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Tulier-Polge Rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 Evry avec les pouvoirs : surveiller la gestion, et Me Brunet, administrateur, 1 allée Jacques Prévert 77100 MEAUX avec pour mission de surveiller la gestion, mandataire judiciaire Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
4 route de Paray 91320 Wissous |
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14/07/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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26/02/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY : Extrait de jugement
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry.
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02/01/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY : Jugement prononçant
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire et désignant mandataire judiciaire Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer auprès au mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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08/10/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry.
4 route de Paray 91320 Wissous |
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07/01/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
4 route de Paray 91320 Wissous |
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04/05/2018 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY : Extrait de jugement
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Jacques Aimé Désiré BOUCHACOURT pour une durée de 10 ans.
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09/08/2019 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY : Arrêt de la Cour d'Appel
Autre arrêt de la Cour d'Appel
Arrêt de la Cour d'Appel de PARIS en date du 18 JUIN 2019, Infirme le jugement du 16 avril 2018 en ce qu'il a prononcé une mesure d'interdiction de diriger d'une durée de 10 ans à l'encontre de M.Bouchacourt, statuant à nouveau et y ajoutant, déboute Me Souchon ès qualités de sa demande de prononcé d'une sanction personnelle
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19/09/2019 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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| RADIATION |
13/09/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Radiation de la société au vendredi 13 septembre 2019
4 Route de Paray 91320 Wissous |
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