DEPOTS DES COMPTES |
| 18/04/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
rue Paulin Charron 17800 Pons |
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| 28/11/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
rue Paulin Charron 17800 Pons |
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| 31/08/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
rue Paulin Charron 17800 Pons |
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| 02/09/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
rue Paulin Charron 17800 Pons |
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MODIFICATION |
| 05/05/2011 |
changement de nom commerial
Gérant : BILLEMONT Françoise
rue Paulin Charron 17800 Pons |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
01/11/2009 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
rue Paulin Charron 17800 Pons |
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06/06/2010 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES : Extrait de jugement
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 3 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Armel DOLLEY, 44 rue de Gigant, 44000 Nantes.
rue Paulin Charron 17800 Pons |
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13/12/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES : Jugement prononçant
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 novembre 2011 et désignant administrateur SELARL Aj Partenaires - Maître Vincent Rousseau 2 Rue de Bel Air BP 91859 49007 Angers avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Devos-Bot Sylvie 14 Rue de la Maladrerie 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès au mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
rue Paulin Charron 17800 Avy |
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25/12/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Devos-Bot Sylvie 14 Rue de la Maladrerie 17100 Saintes.
rue Paulin Charron 17800 Pons |
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25/12/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES : Extrait de jugement
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
rue Paulin Charron 17800 Pons |
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29/01/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de cession
Jugement prononçant la résolution du plan de cession.
rue Paulin Charron 17800 Pons |
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01/03/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES : Extrait de jugement
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
rue Paulin Charron 17800 Pons |
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14/08/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
rue Paulin Charron 17800 Pons |
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16/12/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
rue Paulin Charron 17800 Pons |
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25/03/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
rue Paulin Charron 17800 Pons |
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31/07/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
rue Paulin Charron 17800 Pons |
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