PREVENTION DES DIFFICULTES |
01/03/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2012 désignant mandataire judiciaire Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
2 avenue Pasteur 70250 Ronchamp |
|
18/08/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
2 avenue Pasteur 70250 Ronchamp |
|
29/04/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .
2 avenue Pasteur 70250 Ronchamp |
|
30/06/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Mai 2016 , désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
4 avenue Pasteur 70250 Ronchamp |
|
01/06/2017 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
4 avenue Pasteur 70250 Ronchamp |
|
06/09/2022 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY : Jugement de cl̮̫ture
Jugement de cl̮̫ture pour insuffisance d'actif
Jugement pronon̮̤ant la cl̮̫ture de la proc̮̩dure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
4 avenue Pasteur 70250 Ronchamp |
| RADIATION |
30/08/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Radiation de la société au mardi 30 août 2022
2 Avenue Pasteur 70250 Ronchamp |
|