DEPOTS DES COMPTES |
| 21/02/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TULLE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
19330 Chameyrat |
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| 07/04/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Chameyrat 19330 Chameyrat |
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| 19/02/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
la Brunie Chameyrat 19330 Chameyrat |
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| 07/02/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
la Brunie Chameyrat 19330 Chameyrat |
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| 23/02/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
la Brunie Chameyrat 19330 Chameyrat |
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| 11/03/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
la Brunie Chameyrat 19330 Chameyrat |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
24/11/2013 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet-Leuret-Devos-Bot 18 Rue du Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Chameyrat 19330 Chameyrat |
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29/01/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos-Bot 18 Rue du Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde.
Chameyrat 19330 Chameyrat |
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12/08/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Chameyrat 19330 Chameyrat |
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07/09/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Chameyrat 19330 Chameyrat |
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15/10/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Chameyrat 19330 Chameyrat |
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04/12/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Chameyrat 19330 Chameyrat |
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10/09/2015 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Chameyrat 19330 Chameyrat |
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